ELECTIONS DES PARENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION publié le 05/09/2018

Objet : organisation du vote pour les élections des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration.

Madame, Monsieur,

Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, aux élections dans chaque établissement fréquenté par leur(s) enfant(s) (sauf certains cas d’inéligibilité).

Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Le vote par correspondance est possible, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin.

Il s’agit d’un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle. Ces listes peuvent être présentées :

 par des associations de parents d’élèves affiliées à une fédération ou à une union nationale de parents d’élèves (FCPE, PEEP) ;
 par des associations locales de parents d’élèves (déclarée en préfecture sous le régime de la loi du 1er juillet 1901) ;
 par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat.

 PUBLICATION DE LA LISTE ELECTORALE

La présentation et publication de la liste électorale sera faite au secrétariat du collège à partir du vendredi 21 septembre 2018.

 REUNION D’INFORMATION

Une réunion d’information aura lieu le vendredi 7 septembre 2018 à 18h00 en salle Tisseuil du collège. Cette réunion précisera le fonctionnement du collège ainsi que les objectifs et les modalités des élections des représentants des parents d’élèves au collège. Il est très important que vous soyez nombreux à vous mobiliser. Cette réunion sera suivie de l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves du collège Marguerite de Valois.

 DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES

Les listes des candidats sont à remettre au chef d’établissement pour le lundi 01 octobre 2018, délai de rigueur. Elles doivent être signées et accompagnées des professions de foi.

Elles sont établies suivant un ordre préférentiel qui détermine l’attribution des sièges.
Elles peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir, soit au maximum 12 noms. Chaque liste doit comporter au moins deux noms.

Les déclarations de candidatures signées par tous les candidats doivent faire mention des noms et prénoms.

On ne doit pas faire figurer la mention « titulaire » ou « suppléant ».

Sont éligibles les électeurs nommés pour une année scolaire.

Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni radiation.

 AFFICHAGE DES CANDIDATURES

Les listes des candidatures seront consultables au secrétariat du collège à partir du mardi 02 octobre 2018.

 MISE SOUS ENVELOPPE DU MATERIEL DE VOTE

Les parents d’élèves doivent convenir auprès du chef d’établissement d’un créneau horaire pour la mise sous enveloppe, qui aura lieu le lundi 01 ou le mardi 02 octobre 2018.

 DISTRIBUTION DU MATERIEL DE VOTE PAR L’INTERMEDIAIRE DES ELEVES

Le matériel de vote sera distribué le vendredi 05 octobre 2018

 SCRUTIN

Le scrutin aura lieu le vendredi 12 octobre 2018 de 13h00 à 17h00, en salle 3.

Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend deux assesseurs désignés par le chef d’établissement sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.

Les propositions d’assesseurs sont à remettre au secrétariat avant le 9 octobre 2018 à l’aide de l’imprimé joint en page 3/3.

Le dépouillement aura lieu à l’issue du scrutin à partir de 17h15.

V. BRUXELLE