Règlement intérieur publié le 01/03/2020  - mis à jour le 16/06/2021

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE LOUISE MICHEL

PREAMBULE
Le collège est un lieu d’éducation et d’intégration où tous les élèves, les jeunes se retrouvent et doivent apprendre à vivre et à travailler ensemble.
Tout élève inscrit a l’obligation de participer aux activités scolaires organisées par l’établissement dans le cadre des programmes de l’Education Nationale, du règlement intérieur du collège et d’accomplir les tâches qui en découlent. La fréquentation régulière des cours est obligatoire.

Le respect entre élèves et vis-à-vis des adultes constitue également un des fondements de la vie collective.
Ce règlement, auquel ont collaboré tous les intéressés (représentants des élèves, des parents, des personnels enseignants et ATOSS), se propose de faciliter la vie en communauté en s’efforçant de concilier la liberté de l’individu et les impératifs de la collectivité.
Le présent règlement est un contrat auquel tout élève et son responsable légal souscrivent lors de l’inscription.
La non observation de ce règlement place l’élève en rupture de contrat avec les conséquences qu’elle implique.
Le règlement intérieur est diffusé, chaque année, à tous les membres de la communauté scolaire. Il ne peut être modifié qu’après une délibération et un vote du conseil d’administration du collège.

La mise en œuvre de ce règlement par l’élève constituera un des éléments de validation du socle commun, particulièrement des éléments des compétences 6 (sociales et civiques) et 7 (autonomie et initiative)

A- ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

L’entrée au collège se fait exclusivement au n° 12 de la rue de la Couture. Le collège est ouvert à 8 H 00 et à 13 H 25 pour les principaux mouvements de rentrée et à chaque interclasse.

1 – Scolarité des élèves et respect des horaires
Les horaires en vigueur pour l’année sont remis aux élèves lors de la rentrée scolaire. Afin de favoriser le bon déroulement des cours, il est impératif que chacun s’oblige à les respecter.
Les enfants qui empruntent un car de ramassage scolaire doivent pénétrer dans l’enceinte du collège dès l’arrivée du car.
Pour les autres élèves (venant à bicyclette, cyclomoteur ou à pied) l’entrée au collège se fera au plus tôt 15 minutes avant chaque sonnerie, sauf autorisation particulière.
Les cours sont placés entre 8 H 10 et 12 H 05 ; 13 H 40 et 16 H 40 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le mercredi ; cours de 08 H 10 à 12 H 05.
Leur durée est fixée à 55 minutes. Pour certains cours d’une durée de 01 h 30 la rentrée ou la sortie des élèves peut être déplacée (exemple rentrée à 08 H 30 au lieu de 08 H 10).

2 – Mouvement des élèves
En début de matinée, en début d’après-midi et à la fin de chaque récréation, les élèves se groupent en bon ordre aux emplacements prévus pour chaque division et attendent leurs professeurs.
Aux récréations (10 H 00 - 10 H 15 ; 15 H 30 - 15 H 45) tous les élèves doivent sortir de la classe et se rendre dans la cour.

3 – Absences
Toute absence est synonyme de perturbation. La récupération des cours manqués est indispensable (à charge de l’élève et de sa famille). Des absences trop fréquentes ou prolongées injustifiées seront signalées à l’Inspection Académique.
Lorsqu’un élève est absent sa famille doit prévenir le secrétariat du collège dès sa 1re heure de cours en indiquant le motif et la durée prévue.
Dès son retour l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin de régulariser par écrit sa situation administrative. Un billet d’absence sera rempli dans le carnet de liaison sinon l’élève ne sera pas accepté en classe : il devra présenter son carnet au professeur à la 1re heure de cours.

4 – Retards occasionnels
En cas de retard l’élève ne pourra être admis en classe sans avoir fait viser son carnet de correspondance par la Conseillère Principale d’Education.

5 – Pratique de l’EPS et dispenses
L’EPS est obligatoire.
Il n’existe plus de dispense d’EPS, mais une inaptitude temporaire à la pratique sportive. (Circulaire 90-107 du 17 mai 1990)
En cas d’inaptitude, le professeur d’EPS au vu des informations fournies par l’élève, la famille, le médecin traitant, est habilité à :
 adapter son enseignement aux inaptitudes constatées de l’élève : l’élève accompagne donc la classe et le professeur.
 proposer à l’administration de l’établissement que l’élève ne soit pas accueilli en cours d’EPS : dans ce cas il est accueilli en étude.
Les inaptitudes physiques ponctuelles, sur demande de la famille, ne peuvent excéder 1 semaine.
Au-delà d’une semaine (2 séances d’EPS), un certificat médical doit préciser la nature et la durée de l’inaptitude.
Ce certificat médical de dispense ne sera valable que pour l’année scolaire (Cf. décret n° 88.977 du 11/10/1988 et arrêté du 13/09/1989). Les élèves dispensés doivent se trouver dans l’établissement pendant les heures inscrites à leur emploi du temps.
Sur demande écrite de la famille adressée au chef d’établissement, en cas de dispense supérieure à 4 semaines, l’élève peut être autorisé à rester ou rentrer chez lui lorsque le cours d’EPS est placé en début de ou en fin de journée.

La pratique de l’EPS nécessite une tenue spécifique respectant les impératifs climatiques matériels et hygiéniques.
L’utilisation des douches fait partie intégrante des séances d’éducation physique.

6 – Autorisations de sorties

a) élèves externes
Les élèves externes peuvent :
• Arriver pour leur 1re heure de cours (à chaque demi-journée) ;
• Rentrer chez eux après leur dernière heure de cours (à chaque demi-journée) ;
• Quitter le collège en fin de demi-journée en cas d’absence d’un professeur.

b) élèves demi-pensionnaires libres
Les élèves demi-pensionnaires libres peuvent :
• Arriver pour leur première heure de cours du matin y compris en cas d’absence d’un professeur ;
• Rentrer chez eux après leur dernière heure de cours de l’après-midi ;
• Quitter le collège en fin de journée en cas d’absence d’un professeur.

c) les demi-pensionnaires surveillés
Les élèves demi-pensionnaires surveillés doivent être présents au collège de 08 h 10 à 16 h 40 même s’ils n’ont pas cours.
En cas d’absence d’un professeur, les parents peuvent venir chercher leur enfant (ils devront signer une décharge) ou autoriser un tiers qui devra signer une décharge.

Quel que soit le statut de votre enfant, les sorties du collège ne se font qu’après une sonnerie.

7 – Relations entre l’établissement et les familles
Les parents sont invités à effectuer un contrôle régulier et attentif du travail et des résultats de leurs enfants.
Chaque élève est en possession d’un carnet de correspondance (remis le jour de la rentrée en septembre) qu’il doit obligatoirement pouvoir présenter à tout moment. Il doit être consulté régulièrement par la famille : liste des professeurs, modification de l’emploi du temps, demande de rendez-vous, absences, etc …
Communication-informations : LES TELESERVICES
Plusieurs services disponibles sur le site internet du collège (ICART) à destination des parents vont se déployer progressivement au cours de l’année 2011-2012 ; cahier de textes numérique, consultations des notes, agenda…
Des relevés de notes peuvent être communiqués aux familles qui n’ont pas accès à ce service sur demande écrite, par l’intermédiaire du carnet de liaison
. Un bulletin trimestriel sera remis à l’élève à l’issue de chaque conseil de classe. Les parents devront en accuser réception sur la page prévue à cet effet dans le carnet de correspondance.
Rendez-vous :
Le carnet de correspondance permet de prendre rendez-vous avec les personnels du collège. Ce carnet assure une liaison permanente entre les familles et le collège. L’élève doit toujours être porteur de celui-ci.
Pour tous renseignements :
• Un seul n° de téléphone : 05.49.48.42.10
• Un seul n° de fax : 05.49.84.04.18
• Mail : ce.0860026l@ac-poitiers.fr
Le secrétariat du collège vous indiquera à qui vous adresser :
• Pour les problèmes concernant la scolarité de votre enfant : au professeur principal de la classe ;
• Pour les problèmes de vie scolaire : à la Conseillère principale d’éducation, au Principal ;
• Pour les problèmes d’ordre général : au Principal ;
• Pour les problèmes d’orientation : au Conseiller d’orientation psychologue ;
• Pour les difficultés passagères : à l’Assistante Sociale Scolaire ;
• Pour toutes questions de santé : à l’infirmière, au médecin scolaire.
Si vous prenez rendez-vous et qu’il vous est impossible de vous rendre au collège comme convenu, pensez à prévenir le secrétariat.

8 – Les manuels scolaires
Les manuels scolaires, propriété de l’Etat, sont prêtés aux élèves, qui en sont responsables. Tout livre perdu doit être remplacé. Toute dégradation est systématiquement mise à la charge de la famille. Les livres sont à recouvrir dès réception. A chaque rentrée les familles renseigneront et signeront la fiche concernant l’état des livres et si besoin seront réparés au collège.

9 – Réunions
Des rencontres parents-professeurs pour tous les niveaux sont prévues au cours de l’année.
Les enseignants rencontrent les parents sur rendez-vous (par l’intermédiaire du carnet de correspondance) à tout moment de l’année.

10 – Frais de scolarité
Les frais d’affranchissement et du carnet de correspondance sont à la charge de l’établissement.

11 – Régime de la demi-pension
La demi-pension est en régie d’Etat. Elle fonctionne 5 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi). Les remises d’ordre peuvent être accordées pour des absences dûment justifiées et d’une durée d’au moins 15 jours consécutifs. Les remises de principe sont accordées aux familles ayant au moins 3 enfants scolarisés dans des établissements du second degré.
La qualité de demi-pensionnaire est choisie par la famille pour une année scolaire entière au moment de l’inscription.
Le changement de qualité au cours de l’année ne peut être accordé que par le Chef d’établissement. Cela restera exceptionnel.

Toute absence au self le mercredi midi devra être excusée à l’avance par un mot.
12 – Utilisation des technologies nouvelles
L’utilisation du matériel informatique est soumis au respect des consignes données par le personnel et à l’acceptation de la convention d’utilisation d’Internet (voir Charte annexe) : toute désorganisation volontaire des logiciels, des configurations, toute dérive, sera sujette à sanction.

B- DROITS ET OBLIGATIONS A L’INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

En tant que personnes, tous les élèves ont droit au respect. Dans la classe et au collège, ils doivent être traités dans un même esprit d’égalité, sans distinction d’origine, de sexe, d’âge ou d’opinion. Ils ont aussi le devoir de respecter tous les membres de la communauté scolaire, c’est-à-dire l’ensemble des élèves et des adultes.

Conformément à la loi, les élèves du collège exercent des droits et ont des obligations vis-à-vis de l’ensemble de la communauté scolaire.

Exercice des droits et des obligations des élèves
1 – Modalités d’exercice de ces droits
Les délégués : droit à la représentation :
En début d’année scolaire, chaque classe élit deux délégués et deux suppléants qui sont les porte-parole de leurs camarades. Tout élève a le droit d’être candidat à ces élections.

Les délégués participent au conseil de classe de fin de trimestre. Ils élisent parmi eux les délégués au conseil d’administration, qui sont des élèves de 4e et 3e. Ils siègent à la commission permanente et au conseil de discipline.

L’ensemble des délégués se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du Chef d’Etablissement. Ils disposent du droit de réunion avec son accord. Ce droit s’exerce en dehors de l’emploi du temps régulier.

Droit à l’information et à la formation :
L’élève a droit à une information sur les résultats scolaires, l’orientation, les métiers, et sur les règles de fonctionnement du collège. Ce droit doit contribuer à le rendre responsable de sa réussite scolaire et de son comportement au sein de la communauté scolaire.

Droit à l’éducation :
Il reçoit un enseignement conforme aux programmes officiels, est évalué sur les connaissances et les compétences exigées par ces programmes ; en contrepartie, chaque élève doit être assidu, c’est-à-dire être présent et à l’heure à tous les cours ainsi qu’à toutes les activités inscrites dans son emploi du temps.
2 – Obligations des élèves :

• Un comportement correct, une parfaite politesse sont exigés ;
• Ils doivent se décoiffer quand ils s’adressent à un adulte et dès qu’ils pénètrent dans les locaux ;
• Une tenue correcte, décente, adaptée au travail scolaire est exigée : la vulgarité, le laisser aller dans l’attitude, dans la tenue vestimentaire (crachats, débraillé, flirts, etc ...) ne seront pas tolérés ;
• Les chewing-gums sont interdits. Ne doivent pas rester dans les salles de classe pendant les interclasses et les récréations en l’absence d’un professeur ou d’un surveillant, ni dans les couloirs ;
• Ne doivent pas introduire dans le collège des livres, des brochures, des journaux, ou objets étrangers à l’activité scolaire (baladeurs, jeux électroniques, etc ...). L’établissement ne peut être tenu pour responsable de vols ou de dégradations de biens personnels ;
• Le respect de l’environnement et du matériel s’imposent à chacun. Les dégradations volontaires seront à la charge des parents et seront suivies de sanctions disciplinaires sévères ;
• Ne doivent pas stationner dans les toilettes ;
• Ne doivent pas pénétrer dans la salle des professeurs ;
• Ils doivent n’user d’aucune violence, ni verbale, ni physique (ni dans le Collège, ni dans ses abords immédiats) ;
• Bizutage - racket - vols - violences sexuelles - dégradations, etc … feraient l’objet de signalement ;
• Ne pas introduire de produits nocifs (alcool, drogue...) ;
• Ne pas introduire d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature ;
• Ne doivent pas fumer dans l’enceinte du collège comme dans tout lieu public, ni aux abords du collège. Briquets et allumettes sont strictement interdits ;
• Ne doivent pas faire de troc ni de commerce dans le collège ni aux abords du collège ;
• Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ;
• En application de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 modifiant l’article L.511-5 du code de l’éducation, l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette, montre connectée…) par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires), sauf autorisation exceptionnelle d’un adulte de la communauté éducative ou dans le cadre d’une activité pédagogique ou par nécessité médicale. En conséquence, les téléphones et les appareils connectés doivent être impérativement éteints avant d’entrer dans le collège ;
• Tout usage en dehors des règles définies entrainera la confiscation de l’appareil, qui sera restitué à l’élève à la fin des cours après notification dans le carnet de correspondance ;
• En cas de récidive, l’élève fera l’objet d’une punition ou d’une sanction prévue au règlement intérieur. L’appareil sera alors remis à la famille ;

3 – Discipline

RAPPEL : Le principe d’individualisation des sanctions et des punitions est conforme à la règle d’équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élèves.

a) Les punitions scolaires
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels d’éducation, d’enseignement, de surveillance, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction dans l’établissement.

• Elles s’échelonnent de la façon suivante :
 inscription sur le carnet de correspondance ;
 excuse orale ou écrite ;
 devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
 exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée d’une prise en charge de l’élève. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et faire l’objet d’une information écrite dans le carnet de correspondance et d’une information écrite au chef d’établissement.
 retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. L’organisation de cette retenue est sous la responsabilité de la Vie Scolaire.
 Punition en cas d’usage du téléphone portable : Le téléphone portable ou tout autre terminal de communication électronique sera confisqué en cas d’utilisation non prévue dans l’enceinte du collège ou de sortie pédagogique.

b) Les sanctions disciplinaires
L’échelle des sanctions est celle prévue par l’article R.511-13 du code de l’éducation du 1e septembre 2011
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 et n°2011-729 du 24 juin 2011
Circulaire n°2011-111 du 1e aout 2011
Circulaire n°2011-112 du 1 aout 2011

1) L’avertissement
2) Le blâme
3) La mesure de responsabilisation
4) L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours
5) L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
6) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (service de restauration)

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le chef d’établissement peut prononcer seul les 5 premières sanctions : l’exclusion définitive relève du Conseil de discipline.

L’engagement d’une procédure disciplinaire devient automatique dans certaines circonstances et le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de :

 Violence verbale et/ou physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement

Le collège précise la notion d’acte grave et de violences verbales : la violence physique nous semble sans ambigüité possible.
Par violences verbales nous entendons les insultes, les accumulations de propos inappropriés, insolents, et outrageants, tenus en public, l’humiliation ou le dénigrement oral ou écrit, les menaces.

 Acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
Par acte grave, nous entendons les dégradations volontaires de biens personnels et des locaux, le déclenchement d’alarme incendie, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objets dangereux, les jeux humiliants et dangereux, les vols, le bizutage, le racket, le harcèlement, direct ou via tout support numérique, les violences physiques et/ou à caractère sexuels, dans l’établissement et à ses abords immédiats.

L’engagement d’une procédure disciplinaire exige des rapports écrits relatant les faits.

Le conseil de discipline : Le chef d’établissement peut convoquer le conseil de discipline en dehors des cas ou cette formalité est obligatoire, par exemple pour des faits moins graves mais qui, par leur caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire.

c) Les Dispositifs Alternatifs et d’Accompagnement :
Commission éducative : elle comprend des représentants des personnels et des parents d’élèves ;( au moins un parent et un professeur) sa composition est arrêtée en conseil d’administration. Elle associera systématiquement le Conseiller principal d’éducation et le professeur principal de l’élève concerné.
Convoquée et présidée par le chef d’établissement, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement, particulièrement en cas d’incidents récurrents. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée, dans le cadre d’une mesure de responsabilisation : elle donnera son avis sur la nécessité d’un conseil de discipline. Elle recherchera une mesure de réparation éducative avant tout.
La commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation, alternatives aux sanctions.
Ses travaux feront l’objet d’un compte rendu affiché

Mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement :
La mesure de responsabilisation prévue au 3° de l’échelle des sanctions, consiste à participer, en dehors des heures de cours, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures.
Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. L’élève s’engage par sa signature à réaliser la mesure de responsabilisation.

En cas de prononcé des sanctions prévues en 4° et 5°de l’échelle des sanctions (page précédente), le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
Lors du retour en établissement, après une exclusion temporaire ou définitive, une période probatoire est instaurée. Pour mettre en place ce temps dédié à un suivi particulier, le chef d’établissement rencontre l’élève et ses représentants légaux et contractualise l’accompagnement : acteurs concernés, engagements à respecter, durée, fréquence et lieu des entretiens, point d’étape, bilan, évaluation…
d) Suivi des Sanctions
Registre des sanctions : chaque établissement tient un registre des sanctions infligées concernant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité.
« Le collège prononce habituellement des exclusions-inclusions ; dans le cas exceptionnel d’une exclusion du collège, l’élève se reportera à l’ENT où il trouvera le cahier de texte en ligne et les indications ponctuelles des professeurs ».
Dossier Administratif de l’élève : L’avertissement est effacé du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé par la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
La sanction d’exclusion définitive est effacée du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.
4 – Mesures positives d’encouragement
Toute action des élèves dans différents domaines sportif, associatif, artistique, etc…, doit être encouragée et valorisée de façon à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

C- SECURITE - SANTE

1 – Incendie : les consignes de sécurité sont affichées dans tous les lieux fréquentés par les membres de la communauté scolaire. Des exercices d’évacuation de locaux sont organisés périodiquement.
2 – Les élèves doivent circuler dans le calme, sans courir et en restant au maximum groupés par classe.
Les sacs et cartables doivent être rangés sur les étagères prévues à cet effet ; ne pas les entreposer au milieu des couloirs ni devant les portes.
Les sacs de sport ne doivent pas séjourner au collège entre deux séances d’Education Physique.
L’usage de l’ascenseur est réservé aux élèves autorisés par la CPE.
Afin d’éviter les vols, il est recommandé de ne pas avoir d’objets précieux sur soi, ni une somme d’argent trop importante et de surveiller son sac. Le collège n’est pas responsable des vols.
Il est formellement interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement des objets dangereux (cutters, etc..) ou des produits potentiellement dangereux (déodorants aérosols).
Il ne faut pas jouer avec les portes, les fenêtres, les stores, le système d’alarme.
Les élèves qui viennent au collège avec un véhicule à deux roues doivent mettre pied à terre et couper le moteur avant de pénétrer dans l’enceinte du collège. Ils peuvent entreposer leur véhicule dans le parking non clos aux horaires d’ouverture du collège.
3 – Rappel : Tous les jeux dangereux sont interdits au collège.
4 – Santé :
La santé d’un enfant mineur relève de la responsabilité de ses parents. L’élève doit venir à l’école en bonne santé et à jour de son vaccin DT Polio.
En cas de problème, l’élève sera soit remis à ses parents soit transporté à l’hôpital le plus proche. Dans tous les cas, les parents sont prévenus.
Le passage à l’infirmerie doit être privilégié sur le temps libre (récréations – Midi). Pendant les cours, seules les urgences seront acceptées.
Dans ce cas, l’élève doit se prémunir de son carnet de correspondance.
Il appartient exclusivement aux adultes de l’Etablissement de décider du retour à domicile d’un élève malade et d’en informer la famille. En aucun cas, un élève ne peut appeler ses parents et décider de son évacuation du Collège.
• Usage des médicaments :
• Sur recommandations du corps médical, aucun remède ne peut être laissé à la libre disposition des élèves.
• Sont gardés en dépôt les médicaments qui font l’objet d’une ordonnance et d’une demande écrite de la famille.
• Usage médical ou chirurgical : il est demandé en début d’année scolaire aux parents d’élèves, le nom du médecin ou de l’hôpital vers lequel sera dirigé l’élève en cas d’urgence. Sans indication de la part des parents, le collège se réserve le choix du médecin ou de l’établissement hospitalier.
5 – Assurances
Pour les sorties pédagogiques et les activités en dehors du collège une assurance « individuelle accident » doit être contractée.
Une attestation sera remise au professeur principal qui transmettra à La Vie Scolaire en début d’année.
6 – Conduite à tenir en cas d’accident
Lorsqu’un élève découvre un de ses camarades au sol ou s’il est témoin d’un accident (même s’il ne paraît pas grave), il doit faire le premier PAS.

P - Protéger son camarade ; ne pas le bouger, ou lui recommander de ne pas le faire s’il est éveillé.
A - Alerter la direction du collège, ou faire donner l’alerte par un autre camarade.
S - Surveiller l’accidenté en lui parlant, en le réconfortant pour le tenir éveillé.
7 – Divers
Toute personne étrangère à la communauté éducative doit demander l’autorisation au Chef d’établissement avant de pénétrer dans le collège.

D – INFORMATION - ACTIVITES CULTURELLES ET SOCIALES
1 – Centre de documentation et d’information
Un centre de documentation et une bibliothèque sont à la disposition de l’ensemble de la communauté scolaire. Les horaires d’ouverture de ce service sont affichés au début de chaque année scolaire et signalées sur le carnet de correspondance.
2 – Foyer socio-éducatif (Association Loi 1901)
Le foyer socio-éducatif a un but essentiellement éducatif. Il prépare à la vie civique et sociale et contribue à l’épanouissement de la personnalité, à l’apprentissage de la liberté et de la responsabilité.
Il se consacre à l’animation culturelle pour tous, clubs, activités, sorties, théâtre et aux actions de solidarité. La cotisation versée par les familles à la rentrée est fixée par l’Assemblée Générale du foyer et approuvée par le Conseil d’Administration.
Un local aménagé sera à la disposition des élèves. (Voir RI du foyer).
3 – Association sportive (Association Loi 1901)
L’association sportive a elle aussi un but essentiellement éducatif. Elle cherche à établir entre les membres de la communauté scolaire, des modes nouveaux de relation pour donner à l’école une dimension plus complète au travers de pratiques sportives complémentaires.
Les activités de l’association sportive se déroulent sous la responsabilité du Chef d’établissement dans le respect des contraintes liées à la pratique sportive.
4 – Sorties culturelles
Une participation financière pourra être demandée aux familles pour des sorties éducatives et culturelles organisées dans le cadre scolaire (déclaration du Conseil d’Administration).

Toute propagande est formellement interdite à l’intérieur du collège.
Tout affichage doit être soumis au visa du chef d’établissement.

Modifié et approuvé par le Conseil d’Administration en date du 18 février 2020 .

Signature des parents ou du responsable légal, Signature de l’élève,