Règlement intérieur du collège publié le 19/11/2024  - mis à jour le 21/11/2024

Adopté au CA du 07.11.2024

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le collège Jean Monnet constitue une collectivité dont la mission principale est l’enseignement mais aussi l’apprentissage des règles
communes de la citoyenneté dans le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui sont ceux de notre
démocratie et du service public éducation.
Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chaque des membres de la communauté scolaire, élève comme adulte, et en droit
d’attendre, de respecter et de faire respecter :
 Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique.
 Le respect de la charte Internet de l’établissement.
 Le devoir de tolérance et de respect de chacun dans sa personnalité et sa différence physique, intellectuelle, culturelle, sociale
et morale.
 Le refus de toute forme de violence physique, moral ou verbale à l’égard des personnes et de leurs biens.
 La liberté d’opinion, d’expression et d’information dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et de l’intégrité des
personnes.
 L’obligation d’assiduité aux activités correspondant à la scolarité.
 Le souci de l’épanouissement maximum des élèves par la prise en charge autonome de leur responsabilité et de leur projet personnel.
 Le respect du cadre de vie et du matériel de la collectivité.
La fréquentation du collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.
Tout manquement justifie la mise en œuvre de sanctions selon des procédures clairement explicitées dans le présent document.

RÈGLES DE VIE DANS LE COLLÈGE

ARTICLE 1 : HORAIRES D’ACCUEIL

L’établissement est ouvert de 07h45 à 18h00 (12h15 le mercredi).

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au collège Jean Monnet est exclusivement réservé aux membres de la communauté éducative et aux élèves. Toute autre
entrée dans l’établissement doit être autorisée par la direction.

ARTICLE 3 : CIRCULATION DANS LE COLLÈGE

Art.3.1 – Les régimes des entrées et des sorties des élèves :
Pour tous les élèves :
 Les élèves doivent rentrer dans l’établissement dès la descente du bus ou dès que leurs parents les déposent et ce jusqu’à la
fin des cours.
 Aucun élève ne doit sortir du collège sans en avertir le bureau de la vie scolaire.
 Toutes sorties avant 16h35 ne seront autorisées sans la présentation de la carte d’identité scolaire.
 Pour toutes sorties, l’élève devra être en mesure de pouvoir présenter une autorisation obligatoirement signée par le
responsable légal.
 En cas de sortie anticipée ou exceptionnelle du collège, les élèves sont sous l’entière responsabilité de leurs représentants
légaux.
 Régime 1 : Élèves demi-pensionnaires utilisant le transport scolaire
Les élèves sont présents au Collège de 7h55 à 16h35 et ne pourront quitter l’établissement avant 16h35.
Cas particuliers :
 Soit un adulte autorisé vient signer une décharge au bureau de la vie scolaire pour récupérer l’élève,
 Soit une autorisation écrite et signée du responsable légal sera exigée dans les 2 cas suivants :
 Autorisation annuelle : rédigée en début d’année pour toute sortie après le dernier cours prévu à l’EDT,
 Autorisation ponctuelle rédigée par le responsable à la journée (par mail, via Pronote ou papier libre), en cas de
modification exceptionnelle de l’EDT. Cette autorisation devra obligatoirement comporter la mention : « Je dégage
l’établissement de toutes responsabilités … ».
Tout élève sorti avant 16h35 ne peut revenir au collège pour emprunter les transports scolaires.
 Régime 2 : Élèves demi-pensionnaires n’utilisant pas le transport scolaire
Les élèves peuvent quitter le Collège, soit après le dernier cours de la journée prévu à l’emploi du temps, soit en cas de suppression
exceptionnelle d’un cours en fin d’après-midi sur autorisation écrite du responsable légal. Cette autorisation signée en début d’année
scolaire devra être à tout moment en possession de l’élève.
 Régime 3 : Élèves externes
Les élèves peuvent quitter le Collège après le dernier cours prévu à l’emploi du temps de la matinée et/ou de l’après- midi.
Ils peuvent également quitter le Collège en cas de suppression exceptionnelle d’un cours en fin de matinée et en fin d’après-midi sur
autorisation écrite du responsable légal. Cette autorisation signée en début d’année devra être à tout moment en possession de l’élève.
Art.3.2 – Les abords du collège, circulation des élèves lors des entrées et sorties :
Le règlement de l’établissement s’applique aux abords du Collège notamment autour des emplacements des bus affectés au
ramassage scolaire et le long de l’enceinte du Collège.
L’entrée des bicyclettes et cyclomoteurs se fera par l’entrée réservée aux élèves, pieds à terre et moteurs arrêtés. L’usage de l’abri,
réservé aux deux-roues, situé dans l’enceinte du Collège sera possible pour les élèves qui respectent cette règle de sécurité. Les
engins doivent être munis d’antivols, l’établissement déclinant toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Pour la sécurité des élèves, le stationnement des véhicules est vivement déconseillé devant le portail d’entrée des élèves et sur les
trottoirs devant le Collège.
Art.3.3 – Mouvement et circulation des élèves à l’intérieur de l’établissement :
Aux récréations, tous les élèves doivent sortir des classes et se rendre sur la cour. Nul n’est autorisé à rester dans une classe ou un
couloir.
Il est indispensable que tous les mouvements d’élèves se fassent dans le calme, sans précipitation et sans bousculade. Tous les
personnels de l’établissement y veillent.
À 7h55 et à 13h35, les élèves se groupent en bon ordre dans la cour aux emplacements correspondants aux diverses salles de classe
et attendent leurs professeurs ou surveillants.
Tout élève qui doit quitter un cours, avec l’autorisation du professeur (exclusion, indisposition, accident…), se rend au bureau de la vie
scolaire accompagné d’un élève de la classe.
Art.3.4 – Modalités de déplacement vers les locaux extérieurs (gymnase, stade, piscine, Espace V …) :
Pour les cours d’EPS, les élèves se groupent à l’emplacement prévu dans la cour. Les allers et retours vers les gymnases se font dans
le calme, sans bousculade, sous la responsabilité de leur professeur.
Les déplacements vers les sites extérieurs se font sous la responsabilité des professeurs ou des surveillants.
Art.3.5 – Voyages, séjours, sorties et périodes d’observation en entreprise :
Une participation financière peut être demandée aux familles pour les activités exceptionnelles ou facultatives. Le montant des
participations des familles est fixé par le Conseil d’Administration.
Le règlement intérieur du Collège s’applique lors des voyages, séjours, sorties et périodes d’observation en entreprise. Durant les
périodes d’observation en entreprises ou en établissement scolaire, les élèves sont tenus de respecter également le règlement de
l’établissement dans lequel ils se trouvent.

ARTICLE 4 : LA DEMI-PENSION

Le service de restauration scolaire est un service public facultatif, soumis au principe de libre administration des collectivités
territoriales.
Conformément aux dispositions des articles L.213-2 et R.531-52 du code de l’Éducation, le Conseil Départemental détient la
compétence liée à l’organisation de la restauration dans les Collèges publics et en fixe les prix. À ce titre, le Département fixe
annuellement les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves et décide que la gestion courante de ce service reste exercée par
les Collèges.
En cas de manquements graves ou répétés aux règles de fonctionnement et de discipline, la radiation pourra être prononcée. L’attitude
des élèves est soumise aux règles générales de fonctionnement du Collège.
Le Département met en place des actions éducatives auprès des élèves pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Les élèves sont
invités à ne pas gaspiller la nourriture.
Art.4.1 – Inscription :
L’inscription se fait en début d’année selon les modalités définies dans le dossier d’inscription ou en cours d’année directement au
service gestion.
Pour un repas occasionnel, l’élève pourra acheter un ticket au service gestion.
Art.4.2 – Changement de régime :
Les changements de régime ont lieu en fin de trimestre sauf situation exceptionnelle (déménagement, maladie). Ils doivent faire l’objet
d’une demande écrite adressée au chef d’établissement.
Art.4.3 – Règlement des frais :
Les frais scolaires sont calculés sur une base annuelle forfaitaire. La facture est donc indépendante du nombre réel de repas pris.
Les factures sont réparties en fonction du nombre de services :
 durant les mois de septembre à décembre pour le 1er trimestre,
 durant les mois de janvier à mars pour le 2ème trimestre,
 durant les mois d’avril à juillet pour le 3ème trimestre.
Des remises peuvent être accordées en cas d’absence pour raisons médicales d’une durée supérieure à 5 jours consécutifs, sur
présentation d’un justificatif au retour de l’élève.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET SANTÉ

Il est à noter que la dégradation du matériel de sécurité (portes, extincteurs,…) constitue une faute grave et donc expose à la mise en
œuvre d’une sanction disciplinaire.
Art.5.1 – Exercices d’évacuation ou de mise à l’abri
Les consignes à tenir sont affichées dans chaque salle. Ces consignes sont lues et expliquées aux élèves chaque début d’année par
les professeurs. Des exercices sont pratiqués régulièrement.
Art.5.2 – Hygiène
► Il est important que les élèves se lavent régulièrement et viennent au Collège dans une tenue propre et adaptée.
Il est recommandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants, les poux sévissant également au Collège.
► Après une séance de 2 heures d’EPS, la douche est conseillée. Les douches sont collectives mais en cas de problème personnel
l’utilisation de la douche d’arbitre peut être sollicitée. Les parents doivent veiller à ce que l’enfant soit muni de sous-vêtements de
rechange. Les déodorants en aérosol sont interdits.
Art.5.3 – Les assurances
Il est vivement recommandé aux responsables légaux de contracter une assurance responsabilité civile et individuelle accident pour
couvrir les risques d’accidents de toutes sortes et les dommages causés à autrui ou subis par leur enfant. Une attestation sera
obligatoirement demandée aux familles lors des sorties pédagogiques et des voyages à caractère facultatif.
Art.5.4 – Usage de tabac et autres produits
Il est interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords de l’établissement ou au cours de sorties scolaires.
L’introduction, la détention, l’usage ou la vente d’alcool, de tabac, de cigarette électronique, de boisson énergisante et de toute substance illicite sont interdits et seront sévèrement sanctionnés.
Art.5.5 – Organisation des soins et des urgences
Le Collège dispose d’un service infirmier à temps partiel qui prend en charge les élèves pour une organisation des soins et des urgences, un suivi individualisé et une promotion de la santé.
Lorsque l’infirmerie est fermée, en cas de maladie ou d’indisposition, les parents sont invités à venir chercher leur enfant au Collège.
Toute maladie contagieuse doit être signalée sans retard par la famille.
Urgences médicales : En cas d’indisposition ou d’accident grave, la direction du Collège fait appel au médecin du SAMU qui peut décider le transport d’urgence à l’hôpital. Les parents sont avertis dans les délais les plus brefs.
Médicaments : Les élèves astreints par leur état de santé à absorber des médicaments en cours de journée, de façon ponctuelle, doivent les déposer au bureau de la vie scolaire dès leur arrivée. Tous les médicaments doivent être accompagnés de la prescription médicale. Les médicaments seront pris sous la surveillance d’un adulte. Aucun autre médicament ne sera donné aux élèves pour des questions de responsabilité et de sécurité (par exemple : un élève en possession d’un médicament sur prescription, ne le déposant pas à la vie scolaire, celui-ci peut-être pris par un autre élève et peut entraîner de graves problèmes de santé).
Plan d’accueil individualisé (PAI) : En cas de maladie chronique (asthme, allergie alimentaire ou autre, handicap….) un PAI devra être signé entre la famille de l’élève et le Collège.
Services de santé : Les services suivants sont accessibles au Collège sur rendez-vous à prendre …
 au bureau de la vie scolaire (par l’élève, la famille ou le Collège) :
 Psychologue de l’éducation nationale,
 Assistant(e) social(e) scolaire,
 auprès du service infirmier (par la famille ou le Collège) :
 Médecin scolaire
 Infirmier(e) spécialisé(e) dans l’écoute des adolescents
Accidents (déclarations) : L’élève victime d’un accident doit le signaler immédiatement à l’adulte responsable du groupe et à la direction du Collège. Les déclarations par la direction du Collège sont faites dans un délai de 5 jours. Elles exigent la rédaction d’un rapport détaillé par l’adulte responsable au moment des faits et la production d’un certificat médical par le représentant légal de l’élève.
Cette déclaration ne doit pas être confondue avec celle que les parents feront auprès de leur assurance personnelle.

ARTICLE 6 : DROIT AU RESPECT

Le collège est un lieu de vie collective. Chaque collégien a le droit au respect et à la protection contre toute forme de violence, de moquerie ou de discrimination d’où qu’elle provienne.

ARTICLE 7 : DROIT À L’INFORMATION

Chaque collégien a droit à l’information sur les règles de fonctionnement du collège, ses résultats scolaires, son orientation, les motifs d’une punition ou d’une sanction, l’absence des professeurs quand celle-ci est prévisible.

ARTICLE 8 : DROIT À L’EXPRESSION

Ce droit peut s’exercer de façon individuelle ou collective (c’est-à-dire par l’intermédiaire des délégués de classe élus) mais toujours dans le respect des autres.

ARTICLE 9 : DROIT À LA REPRÉSENTATIVITÉ

Les élèves élisent/choisissent des délégués de classe (2 titulaires et 2 suppléants). Le rôle du délégué consiste à recueillir l’avis et les propositions de ses camarades en vue de les exprimer auprès des personnels concernés, du chef d’établissement et du Conseil d’administration. Les délégués (titulaires ou suppléants) siègent au Conseil de classe à chaque fin de trimestre (soit 3 fois dans l’année scolaire).
Deux représentants sont élus, avec leurs suppléants, parmi les délégués titulaires de 5ème, 4ème, 3ème, pour siéger au Conseil d’administration (CA). Parmi ces élèves élus au CA, deux siègeront au Conseil de discipline et 2 à 4 siègeront au Comité d’éducation à la santé, la citoyenneté et l’environnement (CESCE).
Un Conseil de la vie collégienne (CVC) est mis en place chaque année. Les élèves volontaires de tout niveau peuvent en devenir membre.

ARTICLE 10 : DROIT DE FORMATION DES DÉLÉGUÉS D’ÉLÈVES

Les élèves élus délégués bénéficient d’au moins une demi-journée de formation sur le rôle, les droits et les devoirs concernant la fonction de délégué de classe afin de devenir un membre actif de la communauté éducative.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉUNION

Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La demande doit être faite auprès du chef d’établissement ou de la Conseillère Principale d’Éducation (CPE).

ARTICLE 12 : DROIT AUX ACTIVITÉS ÉDUCATIVES FACULTATIVES

Tous les élèves du Collège ont le droit de participer :
 au FSE (Foyer Socio-Éducatif), moyennant une adhésion annuelle pour participer à toutes les activités qu’il propose, soit en
tant que simple membre, soit en devenant membre du bureau (afin d’en gérer les finances et de proposer des projets à
caractère ludique et culturel) ;
 à l’AS (Association sportive) moyennant une cotisation annuelle ;
 aux différents clubs de la pause méridienne (chorale, web-radio, échecs, etc. …) financés grâce aux cotisations versées au
FSE.

ARTICLE 13 : DEVOIR DE RESPECT ET DE TOLÉRANCE ENVERS LES AUTRES

Chaque collégien a le devoir de n’user d’aucune violence verbale, physique ou sexuelle, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire concernant notamment la famille, le sexe, la religion ou les origines, et de respecter ses camardes et l’ensemble des personnels du collège.
Tous les élèves doivent adopter un langage correct et une tenue propre et décente en toute circonstance, aussi bien à l’intérieur du collège qu’au cours des déplacements à l’extérieur. Ainsi sont exclus tous les vêtements assimilables à un sous-vêtement (ex. : top bandeau, etc.), les vêtements laissant apparaitre les sous-vêtements, ou les vêtements comportant des inscriptions inadéquates, illicites et vulgaires. Sont également exclus les tongs et les claquettes. Quant aux couvre-chefs (casquettes, capuches, bonnets, bérets…), ils sont interdits à l’intérieur des bâtiments.
D’autre part, sont proscrits :
 les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (art. L.141-5-1 du Code de l’éducation)
 les armes et autres objets dangereux (ex. : briquets, bombes aérosols, objets tranchants, etc.)
 bizutage, racket et brimade
 les mensonges, fraudes ou tentatives de fraude
 les crachats
 la possession et la consommation de chewing-gum, chips, gâteaux apéritifs, bonbons, sucettes et boissons sucrées dans
l’établissement et tout aliment en salle de classe, permanence et au CDI
 les manifestations affectives inconvenantes

ARTICLE 14 : DEVOIRS DE RESPECTER LE MATÉRIEL

Comme tout citoyen, l’élève doit respecter l’état des bâtiments et des matériels. Il doit veiller à n’abîmer, ni salir, ni dégrader, ni jeter quoi que ce soit ailleurs que dans les poubelles dédiées à cet effet. En cas de dégradation, il lui sera demandé de participer à la remise en état du matériel et aux responsables légaux de régler le coût des réparations.
Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être couverts en début d’année par l’élève, manipulés avec précaution et tenus proprement. Les manuels scolaires prêtés par le collège et les ouvrages empruntés au CDI mis hors d’usage ou perdus seront facturés aux responsables légaux.
Les correcteurs liquides de type« blanco » sont interdits, seuls les dévidoirs de correction de type« souris » sont autorisés.

ARTICLE 15 : DEVOIRS DE PONCTUALITÉ

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
La ponctualité est une manifestation de politesse à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
Les retards seront saisis dans le cahier d’appel en ligne. Une accumulation de retards sans motif valable est passible de punitions ou de sanctions.

ARTICLE 16 : DEVOIRS D’ASSIDUITÉ

L’assiduité aux cours prévus à l’emploi du temps de l’élève est obligatoire. Il en est de même pour les cours reportés ou remplacés et les projets dans lesquels l’élève s’est engagé. Le contrôle des présences est effectué à chaque heure y compris au self.
Les absences répétées sans motif valable sont passibles de punitions, de sanctions, voire d’un signalement à l’Inspection académique.
Toute absence devra être signalée et justifiée à la Vie scolaire par écrit (via un mail ou Pronote) en précisant bien le motif.
Cas particulier : en cas d’inaptitude (exceptionnelle ou à l’année) l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS, sauf décision exceptionnelle de l’enseignant.

ARTICLE 17 : DEVOIRS DE FAIRE SON MÉTIER D’ÉLÈVE

Le cours est prioritairement un temps d’enseignement, de transmission et d’acquisition de connaissances.
L’enseignement se fonde sur une relation de confiance entre professeurs et élèves ainsi que sur le dialogue : il est alors indispensable pour les collégiens d’adopter une attitude positive et constructive en classe et d’éviter les bavardages ou les interactions sortant du cadre du cours.
L’habitude d’un travail personnel rigoureux et régulier est un élément fondamental de réussite. Ainsi, tout collégien a pour obligation de posséder un agenda et d’y noter les devoirs donnés par les enseignants. L’élève doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d’application et apporter le matériel scolaire demandé par les professeurs. Chaque collégien doit participer à toute évaluation et remettre tout devoir demandé par ses professeurs dans les délais indiqués.
En cas d’absence à un cours, l’élève est tenu de s’informer du travail fait en classe, des devoirs à faire et devra se mettre à jour pour son retour. En cas d’absence à une évaluation, le professeur peut demander à l’élève de faire le contrôle dès son retour en classe.
Un manquement à ces obligations fera l’objet d’une information aux parents.

ARTICLE 18 : DEVOIRS CONCERNANTS LES TÉLÉPHONES MOBILES ET LES AUTRES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES

Conformément à la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone mobile ou tout autre équipement électroniques (montres connectées, tablettes, jeux électroniques, baladeurs MP3, MP4…) par un élève est donc interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (installations sportives et sorties scolaires). Ces appareils doivent impérativement être éteints avant l’entrée dans l’établissement et non visibles.
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et/ou d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Les usages pédagogiques des outils numériques sont menés à des fins éducatives, culturelles et encadrés par un membre de la communauté scolaire, dans le respect de la Charte informatique (voir annexe).
Lors des voyages scolaires, les élèves bénéficient d’une plage horaire pour utiliser leur téléphone mobile sous la
responsabilité des personnels encadrant le séjour. Ces derniers en définissent l’amplitude en journée (interdiction stricte la nuit).
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un
personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. En cas de confiscation, l’appareil ne fait l’objet d’aucune introspection par le personnel de l’établissement, il est détenu par la direction de manière sécurisée. L’appareil confisqué est remis à l’élève et/ou à un de ses responsables légaux, au plus tard à la fin des activités d’enseignement de la journée. Lors de sa restitution,
un temps d’échange avec l’élève et/ou les parents est l’occasion de revenir sur le nécessaire respect du règlement intérieur.
Durant l’année scolaire, dans le cas de manquements plus graves ou répétés aux interdictions posées par le présent article, une punition ou une sanction disciplinaire pourra s’appliquer.

ARTICLE 19 : DEVOIRS DE RESPECTER LA CHARTE INFORMATIQUE (voir charte en annexe) PUNITIONS ET SANCTIONS

Le règlement du Collège garantit la sécurité physique, le respect des biens et des personnes afin de permettre à chacun de travailler dans les meilleures conditions.
Tout manquement au règlement intérieur sera sanctionné. Les punitions et sanctions sont individuelles, proportionnelles et en rapport avec la faute commise.
Toutefois la règle de base est la recherche de dialogue entre les enseignants, l’enfant et ses responsables légaux.
Toute punition ou sanction doit avoir pour finalité :
 d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience
de ses conséquences ;
 de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Les évènements graves signalés par les établissements scolaires aux services académiques font l’objet d’un traitement informatique à fins statistiques et non nominatives selon autorisation CNIL n° 2013-224 du 18/07/2013.

ARTICLE 20 : Les punitions scolaires

Les punitions concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les membres de l’équipe éducative :
 Observation écrite,
 Excuses orales et écrites,
 Devoir supplémentaire à signer par les responsables légaux et comportant le motif de la punition,
 Exclusion ponctuelle d’un cours,
 Retenue en fin d’après-midi de 16h45 à 17h45, le mardi (transport à la charge des familles)
 Travaux d’intérêt général en rapport avec la faute commise dans le respect de la dignité de chacun,
 Confiscation d’un objet interdit,
 Engagement écrit par l’élève sur sa conduite à venir,
 Remboursement des frais de remise en état des biens mobiliers et immobiliers dégradés.

ARTICLE 21 : Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, le non-respect des règles de sécurité et les
manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le personnel de direction ou par le conseil de discipline :
 Avertissement
 Blâme
 Mesure de responsabilisation (ne pouvant pas excéder 20 heures) : elle consiste à participer, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives
 Exclusion temporaire de la classe (ne pouvant pas excéder 8 jours). Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement
 Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (ne pouvant pas excéder 8 jours)
 Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, après décision du conseil de discipline
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

ARTICLE 22 : Commission éducative et Conseil de discipline

Art.22.1 – La Commission éducative
Le Collège met en place, dans le cadre des mesures alternatives au Conseil de discipline, une « Commission éducative » chargée d’examiner les cas graves de manquements à la discipline. Le recours à cette commission n’exclut en aucune façon celui au Conseil de discipline. Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement et reçoit l’élève concerné et sa famille. Son objectif n’est pas de sanctionner mais d’amener l’élève à la prise de conscience de la gravité de son attitude en formulant une mise en garde solennelle, suivi d’un engagement et de proposer d’éventuelles mesures d’accompagnement, comme la mesure de responsabilisation.
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée : du chef d’établissement adjoint, du gestionnaire, du conseiller principal d’éducation, du professeur principal de la classe, des parents d’élèves et de toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Les délégués de classe élus au Conseil d’Administration seront invités si la situation de l’élève le nécessite. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
Art.22.2 – Le Conseil de discipline
Le Conseil de discipline, émanation du Conseil d’administration, se réunit à la demande du chef d’établissement.
Il sera tenu un registre des sanctions, précisant l’énoncé des faits, les circonstances et les mesures prises à l’égard de l’élève sans mention de son identité.
Les sanctions sont effacées du dossier scolaire (contenant tous les documents relatifs à la scolarité de l’élève dans l’établissement)
comme suit :
 l’avertissement est effacé à l’issue de l’année scolaire en cours ;
 le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés à l’issue de l’année scolaire suivante ;
 l’exclusion temporaire de la classe et l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes sont effacées à
l’issue de la deuxième année scolaire suivant l’année scolaire en cours ;
 l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes prononcée sur décision du Conseil de discipline est effacée
au terme de la scolarité de l’élève dans le second degré.
Il existe une procédure d’appel des décisions disciplinaires devant le recteur d’Académie.

ARTICLE 23 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS

Tous les adultes qui travaillent au collège ont droit au respect de leur personne et de leurs biens. Ils sont protégés par la collectivité
dont ils dépendent dans l’exercice direct de leur mission contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations, outrages,
dont ils pourraient être victimes.
Tous les adultes du collège ont des droits et des obligations vis-à-vis de la communauté éducative.

ARTICLE 24 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS

Le professeur participe aux actions d’éducation en assurant un service d’enseignement dans les établissements du second degré et à
ce titre :
 contrôle la présence des élèves et signale les incidents ;
 informe les parents (à l’aide de Pronote) de tout incident et peut demander à les rencontrer ;
 suit ses élèves (Conseil de classe) ;
 contribue à les conseiller dans leur projet d’orientation ;
 contribue au respect du règlement intérieur par son explication, en veillant à son application et peut à ce titre punir ou demander
une sanction pour les élèves au chef d’établissement.
L’enseignant, responsable pédagogique, assure une double mission d’enseignement et d’éducation (circulaire du 23 mai 1997). Il est responsable pédagogique de son enseignement. Il choisit en conséquence ses méthodes de travail dans le cadre des programmes officiels, des directives des corps d’inspection et projet d’établissement.

ARTICLE 25 : DROITÀ L’INFORMATION

Tout responsable légal a le droit d’être informé sur :
 les résultats scolaires de l’adolescent, ainsi que sur son comportement (via les bulletins trimestriels, les courriers d’information
aux familles, les réunions parents-professeurs, la messagerie Pronote, etc.) ;
 les activités pédagogiques du projet d’établissement (matériel nécessaire, réunions parents-professeurs, activités péri-éducatives, sorties scolaires, etc.) ;
 l’ensemble de la vie scolaire (emploi du temps, absences, punitions, sanctions, etc.) ;
 l’orientation.

ARTICLE 26 : DROIT AU DIALOGUE

En cas de difficulté ou de problème, les parents ont le droit de demander à rencontrer les personnels de la communauté scolaire
concernés qui répondront à leurs questions et, en liaison avec eux, s’efforceront de leur apporter une solution.
Les parents ont aussi la possibilité de faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.

ARTICLE 27 : DROIT À LA REPRÉSENTATION

Les parents ont le droit d’être représentés dans les instances du collège (Conseil de classe, Conseil d’administration, Commission éducative, Conseil de discipline, CESCE, CVC), c’est pourquoi ils sont invités à participer à l’élection de leurs représentants.

ARTICLE 28 : DEVOIR DE RESPECT

Comme tout citoyen, chaque parent doit respecter tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans
leurs biens.

ARTICLE 29 : DEVOIR DE SUIVI DE LA SCOLARITÉ DE LEUR ENFANT

Les familles ont pour devoir principal d’être en relation avec le Collège pour assurer le suivi de la scolarité de leur enfant. Les responsables légaux veillent à ce que leur enfant soit ponctuel et assidu au collège, qu’il soit en possession du matériel scolaire demandé. Ils ont autorité pour faire appliquer les règles d’hygiène et de tenue vestimentaire prévues à l’article 13 (ci-dessus).
Pour toute absence prévisible, les responsables légaux sont tenus d’informer par écrit et au préalable le collège qui appréciera le bien-fondé de cette demande. En cas d’absence imprévisible, ils téléphonent le jour même au Collège, faute de quoi, le Collège les contactera dans la journée. Les absences injustifiées sont traitées d’abord par l’établissement et si elles persistent, par les services académiques qui appliqueront la réglementation en vigueur.
Les responsables légaux ont le devoir de s’informer des résultats de leur enfant via Pronote, les bulletins trimestriels et lors des rencontres parents-professeurs. Ils répondront aux convocations de l’équipe administrative et éducative.
De plus, dans le cadre de leurs responsabilités, ils ont pour devoir envers l’enfant de :
 l’accompagner dans son travail scolaire ;
 s’intéresser à sa vie scolaire tout en la respectant ;
 lui donner le temps et l’espace nécessaire pour qu’il accomplisse ses devoirs scolaires ;
 participer aux réunions organisées par le collège ;
 lui apprendre le respect des biens et des personnes ;
 le protéger en cas d’agression, d’humiliation.

Le présent règlement a été voté par le Conseil d’administration. Son élaboration a fait l’objet d’une concertation ouverte à tous les partenaires de la communauté scolaire (personnels enseignants et non enseignants, élèves et parents d’élèves). Ses dispositions ont été débattues et librement adoptées par les représentants élus du Conseil d’administration. Elles ont été reconnues conformes aux principes, lois et règlements de la République française dont notre collectivité est partie intégrante.
Le présent règlement est applicable à tous les usagers de l’établissement.
Il est consultable via le site du collège (cf. rubrique/onglet : « Règlement intérieur »).

Le chef d’établissement