Conseil Départemental des Deux-Sèvres

Articles

  Règlement départemental de la demi-pension mis à jour le 26/01/2026

Veuillez trouver en pièce jointe le règlement du service de restauration, adopté par le Conseil départemental en 2024.

  Outil d'aide de calcul du quotient familial mis à jour le 26/01/2026

Dans le cadre de la mise en oeuvre par le conseil général de la tarification au quotient familial, un outil de calcul dont vous trouverez le lien ci-dessous permet au famille de calculer le tarif qui leur sera appliqué. (...)

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