Chapitre 5: MESURES EDUCATIVES, PUNITIONS ET SANCTIONS publié le 11/02/2012  - mis à jour le 01/09/2014

Tout manquement à l’une des obligations prévues par la loi ou par le règlement intérieur fera l’objet d’une punition, d’une sanction et/ou d’une mesure d’accompagnement.

Leurs modalités de mise en œuvre sont définies en annexe 10

Punitions :

Inscription sur le carnet de correspondance.

Excuses orales ou écrites.

Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.

Exclusion ponctuelle d’un cours ou d’une sortie pédagogique.

Sanctions :

• De la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline

  • avertissement

  • blâme

  • mesure de responsabilisation

  • exclusion temporaire de la classe : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement et ne peut excéder 8 jours.

  • exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (cette exclusion ne peut excéder 8 jours)

• De la compétence exclusive du conseil de discipline

  • exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

Mesures alternatives et d’accompagnement

Engagement écrit ou oral

Travail d’intérêt scolaire

Réparation, travail d’intérêt collectif.

Continuité pédagogique en cas d’exclusion temporaire.

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Dernière mise à jour : conseil d’administration du 5 novembre 2013