Campagne bourses 2024-2025 publié le 21/09/2022  - mis à jour le 11/09/2024

Demande de bourse pour l’année 2024-2025

La campagne de demande de bourses de collège pour l’année scolaire 2024-2025 débute le 1er septembre 2024 jusqu’au 17 octobre inclus. Il est important de respecter ce délai pour que votre dossier soit pris en compte.

Les bourses de collège sont destinées à apporter une aide financière aux familles pour couvrir les frais de scolarité de leurs enfants.

A compter de l’année scolaire 2024-2025, il y a trois formes de demandes :
o L’étude automatique du droit à bourse qui vous donne la possibilité de renseigner votre état civil complet lors de l’inscription ou de la réinscription. Ces informations vont permettre de récupérer vos données fiscales. Les informations recueillies seront conservées afin de permettre l’étude automatique du droit à bourse à chaque rentrée scolaire, dès lors que votre enfant n’a pas changé d’établissement et que vous n’avez pas retiré votre consentement.
Cette nouvelle procédure simplifie la démarche de demande de bourse. A partir de la rentrée prochaine, vous pourrez vérifier sur la fiche de renseignements remise à votre enfant le jour de la rentrée les données saisies suite à votre demande lors de l’inscription ou la réinscription de votre enfant au collège.
o En ligne : La demande de bourse peut être effectuée en ligne via le portail "EduConnect" ou sur le site internet de l’Académie dont dépend le collège de votre enfant. Pour ce faire, vous aurez besoin de vos identifiants de connexion EduConnect. Si vous n’avez pas encore de compte, nous vous invitons à le créer dès que possible.
o En format papier : Si vous ne pouvez pas effectuer la demande en ligne, un formulaire papier est disponible au secrétariat de l’établissement. Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces justificatives requises (avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, attestation de paiement des prestations familiales, etc.). Le dossier complet devra être remis au secrétariat du collège avant la date limite.

Conditions d’éligibilité

Les bourses de collège sont attribuées en fonction des ressources de la famille (voir barème). Pour être éligible, votre enfant doit être inscrit dans un collège public, privé sous contrat, ou suivre des cours par correspondance au Centre national d’enseignement à distance (CNED). Le montant de la bourse varie en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge.

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ?
Le demandeur de la bourse est la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins,
• En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé si c’est le cas (1 seule demande par enfant).
• En cas de modification de la situation familiale (décès d’un des parents, divorce ou séparation attestée ou changement de résidence exclusive de l’élève), les revenus de l’année 2023 du ménage du seul parent ayant désormais la responsabilité de l’élève seront retenus.

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
1) Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du ménage du demandeur.
L’avis d’imposition est le document indispensable à la demande de bourses.
2) Les enfants à charge : c’est le nombre d’enfants mineurs, majeurs célibataires et enfants en situation de handicap à charge tels qu’ils figurent sur votre avis d’impôt sur le revenu.

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant :

Nombre d’enfants à charge : 1 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 17 297 €
Nombre d’enfants à charge : 2 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 22 064 €
Nombre d’enfants à charge : 3 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 26 201 €
Nombre d’enfants à charge : 4 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 30 338 €
Nombre d’enfants à charge : 5 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 34 476 €
Nombre d’enfants à charge : 6 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 38 613 €
Nombre d’enfants à charge : 7 => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 42 750 €
Nombre d’enfants à charge : 8 et + => Plafond de revenus 2023 à ne pas dépasser : 46 886 €

Montant des bourses

Les bourses de collège sont attribuées selon trois échelons en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année scolaire 2024-2025, les montants des bourses sont les suivants :
• Échelon 1 : 114 euros par an soit 38 € par trimestre
• Échelon 2 : 315 euros par an soit 105 € par trimestre
• Échelon 3 : 495 euros par an soit 165 € par trimestre
Le montant de la bourse est versé aux familles en fin de trimestre pour les élèves externes.

Pour en savoir plus :

Un simulateur accessible depuis www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.