Règlement intérieur de l'établissement publié le 24/09/2023

Rédigé dans les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse, ce document rappelle le devoir de tolérance et de respect d’autrui. Il est le support de l’apprentissage de la citoyenneté et des règles démocratiques.
Il est conforme à la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et s’appuie sur les décrets 85-924 du 30 août 1985, 2000-620 et 2000-633 de juillet 2000, ainsi que sur la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000.
Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous :
– respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande et de prosélytisme ;
– devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
– respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective ;
– garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
– obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisée par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
– apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif.

Il s’applique à l’intérieur des locaux et aux abords, pendant les voyages, sorties et activités organisées par l’établissement et de façon générale à toute situation présentant un lien manifeste en la vie et l’activité de l’établissement. Il ne se substitue pas aux lois en vigueur, et dispense encore moins de s’y conformer, mais précise, dans un objectif de formation et d’éducation, les règles de « vivre ensemble ».

 SOMMAIRE
I –LES DROITS
1. 1 Droits individuels
1.2. Droits collectifs

I I–LES DEVOIRS
2.1. Assiduité et obligations scolaires
2.2. Respect des personnes et des biens
2.3. Entrées et sorties
2.4. L’utilisation du réseau informatique du collège
2.5. Services internes
2.6. Déplacement des élèves en EPS

III– PUNITIONS ET SANCTIONS
3.1. Punitions
3.2. Sanctions

IV- LE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
4.1 Les horaires
4.2 Les absences et les retards
4.3 Le régime des entrées et des sorties
4.4. La gestion des déplacements dans le collège
4.5. La gestion des activités pédagogiques
4.6. L’utilisation du carnet numérique : PRONOTE

V-COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
5.1 Liaison entre le collège et les parents / tuteurs légaux
5.2. Espace numérique de travail et Internet
5.3. Orientation
5.4. Assurances
5.5 Les services médico-sociaux
5.6 Bourses
5.7 Autres aides à la scolarité
5.8 Accidents en EPS
I –DROITS
Tous les membres de la communauté scolaire ont des droits. Chacun peut les exercer à titre individuel ou collectif en respectant les règles de vie du collège. L’exercice de ces droits ne peut pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
1. 1 Droits individuels
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance.
1.2. Droits collectifs
– L’apprentissage de la vie démocratique :
Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité. Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués. Deux délégués d’élèves sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe. Ces délégués élisent leurs représentants au Conseil d’Administration de l’Établissement.
Le CVC (conseil de vie collégienne) est constitué d’élèves du collège et participe à l‘apprentissage de la vie démocratique. Il en est de même pour les éco-délégués.

– Réunion
Les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieux, dates et heures seront fixés en accord avec le chef d’établissement.

– Association
Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (FSE, UNSS …) existant au sein de l’établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et sont représentés dans le bureau, ils peuvent, dans ce cadre, être à l’initiative de projets et d’activités extra-scolaires.

– Affichage
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.

I I–LES DEVOIRS
Chaque membre de la communauté scolaire, jeune ou adulte a sa part de responsabilité dans le bon fonctionnement du collège. Chacun doit trouver sa place en respectant l’autre, son lieu de vie et le travail de tous.
2.1. Assiduité et obligations scolaires
L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
– Un enseignant peut exiger le rattrapage d’un contrôle en cas d’absence justifiée ou non.
 En cas d’absence, l’élève doit rattraper les cours le plus tôt possible et se tenir informé des devoirs à faire.
– Lorsqu’un élève et sa famille ont choisi un enseignement optionnel, celui-ci devient obligatoire pour l’année scolaire, voire le cycle central pour le latin. Seule une décision du chef d’établissement, après consultation du Conseil des Professeurs, peut l’interrompre.
– Les différentes tâches scolaires inhérentes aux études (préparations, recherches documentaires, exercices, apprentissage de leçons, contrôles des connaissances etc…) sont exigibles par le professeur qui peut sanctionner les manquements à leur exécution.
– Les élèves se doivent de venir en classe avec le matériel requis ; en cas d’oubli répété la punition relève de l’appréciation du professeur.
– Tout élève qui a été absent doit se présenter au Service Vie Scolaire pour justifier son absence

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’obligation d’assiduité et peut à ce titre faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
2.1.1 La ponctualité :
Les retards doivent également être exceptionnels, ils occasionnent beaucoup de gêne pour la vie de classe, aussi, il est demandé à chacun de respecter les horaires. Une punition peut être posée s’il y a un abus dans le nombre de retards. L’élève doit se présenter à la vie scolaire en cas de retard avant son retour en classe.
2.1.2 Contrôle des absences :
En cas d’absence, les parents doivent avertir immédiatement par téléphone le bureau de la Vie scolaire (tél. : 05.46.33.62.35 pour les situations particulières), puis confirmer par écrit (messagerie PRONOTE ou courrier papier) afin de régler administrativement l’absence.
La gestion informatisée des contrôles étant rigoureuse, l’établissement se réserve le droit de contacter les parents par téléphone, y compris sur leurs lieux de travail.
2.2. Respect des personnes et des biens
2.2.1 Respect des personnes
Dans tous les cas, un comportement correct et réservé s’impose : attitude, tenue vestimentaire adaptée, langage, etc.
L’introduction et la consommation d’aliments ou de boissons est interdite à l’intérieur de l’établissement sauf autorisation spéciale.
L’usage et la possession de tabac, ou assimilé (cigarette électronique) est interdit dans l’enceinte du collège.
Toute introduction dans l’enceinte du Collège d’objets dangereux est formellement interdite.
Toute prise de photos et vidéos est interdite sauf autorisation préalable du Chef d’établissement.
L’usage d’appareils connectés est interdit à l’intérieur de l’établissement (les téléphones portables, les casques, écouteurs, etc.) sauf pour un usage pédagogique autorisé par l’enseignant. Ces appareils restent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
La distribution de tracts et la propagande politique ou religieuse sont interdites. Les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont également interdits, conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Éducation.
Le port de tout couvre-chef dans les lieux couverts de l’établissement est proscrit.
Les élèves doivent laisser leurs affaires personnelles dans leur casier fermé à clef. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’affaires déposées en dehors de ce dernier.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Nous rappelons que toute forme de violence verbale ou physique ne sera pas tolérée. Les menaces ou insultes, le dénigrement représentent une forme de violence quel que soit le support de leur expression, y compris lorsqu’ils sont publiés sur des réseaux sociaux.

2.2.2 Respect des biens et de l’environnement
– Les lieux, les installations et le matériel scolaire doivent être respectés. Tout bris ou dégradation – même involontaire – des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire entraîne la mise en cause de son auteur et de son responsable légal relativement à la réparation du dommage commis.
– Toute substance, objet ou comportement nuisant à la santé ou à la sécurité de l’élève lui-même ou de ses camarades est absolument proscrit.
– Par ailleurs nous conseillons à tous de ne pas venir au collège avec des objets pouvant susciter la convoitise. L’établissement ne sera pas responsable en cas de vol.

2.2.3 Hygiène et sécurité
Le respect du matériel et des locaux est l’affaire de tous.
En l’absence du personnel qualifié, tout problème médical fera l’objet d’une information téléphonique à la famille si la famille est injoignable un responsable de l’établissement contactera le centre 15 et aucun médicament ne sera délivré sans ordonnance.
2.3. Entrées et sorties
– L’accès au collège est strictement réservé aux personnels, élèves inscrits au Collège, parents d’élèves (décret n°96-378 du 6 mai 96).
Toute personne étrangère au collège doit se présenter à l’administration avant de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.
– Des parkings sont réservés aux deux-roues et tout autre moyen de transport, ils ne peuvent être surveillés : l’antivol est donc recommandé. Les élèves doivent couper le moteur de leur engin et aller à pied dès le franchissement de l’entrée. (Planche à roulettes, trottinette, ou engins de même nature utilisés comme moyens de transport restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et ne peuvent être « stockés » à la vie scolaire.)
– La responsabilité de l’établissement s’exerce aussi sur les abords immédiats.
– Tout déplacement pendant les heures de cours doit être justifié via PRONOTE ou un document écrit.
 Pendant les interclasses, les élèves doivent se déplacer sans courir et dans le calme et ne doivent pas séjourner dans les salles, les couloirs, escaliers ou toilettes.
 Pendant les récréations et la pause méridienne, il est formellement interdit de circuler dans les couloirs.
– Tout jeu violent est interdit.

2.4. L’utilisation du réseau informatique du collège
Les élèves respectent les règles d’utilisation du réseau informatique fixées par la charte informatique et internet du collège, au risque d’être privés de l’accès au réseau informatique du collège pendant une période donnée.
Les élèves ne peuvent utiliser les installations informatiques qu’avec l’autorisation et sous le contrôle des professeurs. Ils s’engagent à se limiter aux recherches demandées ou cautionnées par ceux-ci, sous peine de sanctions.
2.5. Services internes
Centre de Documentation et d’Information
L’objectif du Centre de documentation et d’information est de favoriser l’accès aux livres et aux moyens informatiques et l’apprentissage du travail en autonomie. Les élèves peuvent également être accueillis au CDI par le professeur documentaliste dans des créneaux définis par celui-ci et pendant les heures d’études.
En cas de perte ou de dégradation d’un livre emprunté, les familles devront remettre en état les manuels ou les remplacer. Afin de permettre aux élèves de réfléchir à la construction d’un projet personnel, le CDI met à leur disposition des informations concernant l’orientation, les formations et les métiers.
2.6. Cours d’EPS
Pour chaque séance d’EPS le rassemblement en début de séance se fait dans la cour du collège (y compris en début de demi-journée), puis le groupe accompagné du professeur se rend sur les installations sportives. Les élèves sont tenus de laisser leurs effets personnels, et cartables, dans le vestiaire, pendant les heures de cours d’EPS.
Les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur jusqu’à leur retour dans l’enceinte de l’établissement.
Les déplacements vers les installations extérieures se font en respectant le code de la route (y compris pendant l’UNSS).
En cas de retard, il est interdit de rejoindre seul le lieu d’EPS.
Inaptitude ponctuelle : elles sont demandées par la famille à la vie scolaire puis au professeur d’EPS par l’intermédiaire d’un mot écrit via PRONOTE, mail ou courrier. L’enseignant décide alors si l’élève peut alors pratiquer ou non. L’élève doit apporter ses affaires et assister au cours sauf avis contraire de l’enseignant.
Inaptitude partielle ou totale : elles font l’objet d’un certificat médical établi par un médecin. Si la participation en termes de pratique physique est exclue, la présence au cours n’en demeure pas moins obligatoire (décret n°88-977 du 11/10/1988).
III– PUNITIONS ET SANCTIONS
3.1. Punitions
Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l’élève : assiduité – ponctualité – travail scolaire ou de non-respect du règlement... Elles peuvent être proposées par tous les personnels de l’établissement sous couvert de la responsabilité et de l’appréciation du Chef d’établissement :
Mises en garde orales.
Obligation de présenter des excuses orales ou écrites.
Observations écrites sur le carnet virtuel PRONOTE.
Devoir supplémentaire.
Heure(s) de retenue assortie de devoirs supplémentaires.
Les retenues, se déroulent pendant le temps scolaire ou exceptionnellement après 16h35. Elles font l’objet d’un courrier à destination des responsables légaux via PRONOTE.

Exclusion ponctuelle de cours :
Conformément au bulletin officiel n°8 du 13 juillet 2000, l’exclusion ponctuelle d’un cours, s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle demeure tout à fait EXCEPTIONNELLE et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement.
3.2. Sanctions
Elles sont prononcées par le chef d’établissement à la suite d’atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves, en particulier en cas de refus de faire une punition.
Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées par le Chef d’Établissement en complément de toute sanction.
Les sanctions disciplinaires :
La sanction doit être proportionnelle et
L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 24 juin 2011 :
Avertissement notifié aux responsables légaux
Blâme
Mesure de responsabilisation : elle a pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche.
Exclusion/inclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours.
Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours.
Exclusion définitive qui relève de la compétence du conseil de discipline.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Mesures de prévention :
Lettre d’engagement
Fiche de suivi pour le travail et /ou pour la conduite
Retrait d’un objet dangereux ou inutile
Commission Éducative :
Il s’agit d’une mesure alternative au conseil de discipline qui favorise le dialogue avec l’élève et organise une mesure éducative personnalisée basée sur l’engagement d’objectifs à atteindre en termes de comportement et de travail. Elle se compose du Chef d’établissement ou de son représentant, la CPE, le professeur principal, un professeur de l’équipe pédagogique, deux parents d’élèves élus, deux élèves de la classe et toute personne, en cas de besoin, susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Les responsables légaux des élèves concernés y sont également conviés.

Punitions et sanctions ne sont pas obligatoirement hiérarchisées.
La mesure conservatoire
Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s’avérer opportunes notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement Le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire : Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire. L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas, la mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.
IV - LE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
4.1 Les horaires
Le collège accueille les élèves à partir de 8h, le matin. Les cours (séquence de 55 minutes) sont répartis sur la journée comme suit :

4.3 Le régime des entrées et des sorties
4.3.1. Principes généraux
Si l’élève n’a pas cours ou s’il n’est pas autorisé à sortir, il est pris en charge par un adulte. (Étude, CDI, Foyer…)
Toute sortie du collège est définitive après le dernier cours.
Les élèves qui empruntent les transports scolaires sont présents au collège, de l’arrivée du bus jusqu’à son départ.
Ils peuvent être autorisés à quitter plus tôt l’établissement si les responsables les y autorisent par écrit en mentionnant les jours et les horaires concernés. Dans ce cas l’élève ne sera pas autorisé à prendre son bus. En cas d’autorisation ponctuelle, l’élève demi-pensionnaire sera pris en charge par le responsable légal.
Aucun élève, quelque soit son régime n’est autorisé à sortir de l’établissement entre deux heures de cours ni pendant la récréation.
Les élèves Demi-Pensionnaires ne peuvent pas quitter l’établissement pendant la pause déjeuner.
Tout élève quittant l’établissement sans autorisation sera sanctionné.
Pour tout départ du collège, les élèves autorisés à sortir doivent signaler leur départ à la vie scolaire.
Dans le cas contraire, il se rend en salle de permanence où sa présence est contrôlée.
Une autorisation des responsables peut être faite pour autoriser les sorties à l’année.

4.3.3. Dans le cas d’une absence prévue d’un enseignant.
Que ce soit dans le cadre d’une absence prévue ou imprévue d’un enseignant :
l’élève ne peut quitter le collège que si son responsable l’autorise à quitter l’établissement et que s’il n’a plus cours.
4.4. La gestion des déplacements dans le collège
– Dès la descente du bus ou de la voiture, il rentre immédiatement dans l’établissement.
Si l’élève possède un « deux-roues », il pénètre et sort à pied à côté de celui-ci.
– Dès la sonnerie annonçant le début de la récréation, les élèves rejoignent la cour évitant toute présence non justifiée dans les couloirs, et circulation intempestive. De la même façon, ils ne s’attardent pas aux sanitaires.
– A la sonnerie de début de demi-journée et de fin de récréation, les élèves se rangent dans la cour pour le cours d’EPS à l’emplacement prévu pour leur classe et se rendent directement devant leur classe pour les autres disciplines.
– Aux intercours, les élèves se dirigent directement vers la salle du cours suivant, se rangent et attendent dans le calme l’arrivée du professeur.

4.5. La gestion des activités pédagogiques
4.5.1. Sorties pédagogiques
En cas de sortie pédagogique, si l’élève n’a pas remis à temps le formulaire d’information et d’autorisation complété par ses parents, il reste au Collège jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps. Lors des sorties, il a une attitude correcte et discrète.
Les élèves doivent prendre conscience que le règlement intérieur du collège s’applique de la même façon, lors de ses déplacements (sortie d’un ou plusieurs jours en France comme à l’étranger, le jour comme la nuit). Ils prennent soin de ne pas apporter en sortie leur téléphone portable et tout autre matériel non scolaire.
4.5.2. Stages
Le collège permet aux élèves de 4ème et de 3ème de découvrir le milieu professionnel au cours de séquences en entreprise. Pendant cette période, ils restent sous la responsabilité du Collège.
Ils peuvent également effectuer des mini-stages dans d’autres établissements scolaires. Les élèves participent à la recherche de stages et s’engagent à les suivre et à respecter les règles fixées par l’école et l’entreprise.
Ils préviennent l’une et l’autre en cas d’absence.
4.6. Le carnet PRONOTE
Le carnet est numérique.
Des codes élèves et parents sont fournis en début d’année.
Il convient de consulter régulièrement son compte PRONOTE.
Pour information, les comptes parents et élèves n’ont pas le même contenu, il est donc impératif que chacun consulte son propre compte.

V-COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
5.1 Liaison entre le collège et les parents / tuteurs légaux
– Le carnet numérique est le lien entre la famille et l’équipe pédagogique : demande de rendez-vous, remarques sur le travail, résultats, comportement en classe, organisation du suivi et de l’approfondissement, information sur l’orientation. Le carnet numérique doit être visé régulièrement par les responsables
– Toute modification à l’emploi du temps : cours déplacé, devoirs hors des heures normales de cours, heure de vie de classe, absence d’un professeur etc… est signifiée sur PRONOTE.
– Les devoirs rendus, le carnet numérique, les bulletins, le cahier de texte l’emploi du temps, permettent aux parents de contrôler régulièrement le travail et les résultats de leur enfant.
– Les parents peuvent joindre le service vie scolaire pour tout problème relatif à la vie scolaire.
– En cas de difficultés, il est conseillé aux parents de ne pas attendre la fin de l’année pour venir trouver le professeur principal, le Chef d’Établissement ou les professeurs.

5.2. Espace numérique de travail et Internet :
Les familles et les élèves sont invités à consulter le site Internet de l’établissement qui diffuse de nombreuses informations sur l’organisation de l’établissement, les enseignements et les projets développés par les équipes pédagogiques.
Les familles peuvent accéder au cahier de textes de la classe de leur enfant par PRONOTE.
5.3. Orientation
Décret n° 90 484 du 14 juin 1990
– La décision d’orientation ou de redoublement est prise par le Chef d’Établissement (ou son représentant) au vu des demandes de la famille et sur proposition du Conseil de Classe. « Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève ».(B.O)
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

– En cas de désaccord entre le choix des familles et la décision d’orientation du Chef d’Établissement, la famille sera obligatoirement reçue par ce dernier. Si la famille souhaite faire appel, elle a la possibilité d’être entendue par la Commission d’Appel. Le délai de réflexion laissé à la famille est de trois jours ouvrables. Au-delà, elle accepte implicitement la décision d’orientation prise par le Chef d’établissement.
5.4. Assurances
Elles ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées car indispensables pour les activités facultatives. Les familles peuvent assurer leurs enfants auprès d’une Compagnie de leur choix. L’assurance de l’année précédente couvre généralement l’enfant pour le premier mois de l’année scolaire. Tout accident doit être signalé immédiatement à l’établissement. Les déclarations auprès des Assurances sont à faire dans les 48 heures
5.5 Les services médico-sociaux
Les élèves souffrants doivent être accompagnés par un élève à l’infirmerie. Ils passent obligatoirement par la vie scolaire.
Urgences médicales :
Les parents doivent remplir en début d’année une fiche destinée à l’infirmerie précisant en particulier les numéros de téléphone auxquels ils sont susceptibles d’être prévenus. L’élève accidenté sera conduit à l’infirmerie où sa famille devra le prendre en charge. En cas d’urgence, il sera transporté à la clinique ou à l’hôpital et la famille en sera informée. En cas de maladie contagieuse, la famille est tenue d’avertir le Collège et de fournir un certificat médical.
Les familles rencontrant des difficultés particulières pour subvenir aux frais liés à la scolarité de leur enfant (demi-pension, voyages, etc.) peuvent rencontrer l’assistante sociale qui assure des permanences régulières dans l’établissement.
5.6 Bourses
Les parts de bourse sont accordées pour l’année scolaire. Leur montant est attribué en trois tiers égaux. (Le montant de la demi-pension est déduit directement de la bourse). En cas de modification imprévue des ressources des familles, une demande de bourse ou de parts complémentaires peut être déposée en cours d’année.
Les familles peuvent également bénéficier des bourses du conseil général. Ces bourses sont accordées pour l’année scolaire. Ces aides sont cumulables.
En classe de 3ème les demandes de bourse d’enseignement du second degré (seconde générale ou technologique ou seconde professionnelle) doivent être faites dès le mois d’avril pour l’année scolaire suivante.
5.7 Autres aides à la scolarité
5.7.1 L’assistante sociale
Dans le collège, une assistante sociale est à la disposition des élèves et de leur famille pour étudier tout problème (ou renseignement) d’ordre personnel, familial, social, financier… susceptible d’avoir des répercussions sur la scolarité.
5.7.2 Le fonds social
Les fonds sociaux financé par l’État permettent aux familles en difficulté financière passagère d’obtenir une aide aux frais de scolarité (paiement de ½ pension, sorties scolaires, voyages…) après constitution d’un dossier, évaluation sociale et passage en commission d’attribution. Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’assistante sociale du collège.
5.8 Accidents en EPS
En cas d’accident survenant en EPS, une déclaration doit être faite aussitôt. Les élèves doivent signaler immédiatement à leur professeur d’EPS tout choc ou traumatisme qu’ils subissent lors d’une activité et qui pourrait avoir échappé à l’attention du professeur.