Taxe d'apprentissage publié le 13/01/2021  - mis à jour le 11/03/2022

Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir professionnel, dite "Loi Avenir". Vous pouvez directement verser la quotte part de la TA appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspondant à 0,13 % de la T.A. à notre établissement qui est habilité à la percevoir.

Ci-joint le bordereau de versement libératoire ainsi que la présentation de nos formations.

Documents joints
un document bordereau_versement_ta (PDF de 526 ko)
un document formation_lv (PDF de 530.2 ko)
un document Versement libératoire (Word de 353.3 ko)

Impression

  Imprimer
  L'article au format pdf

Auteur

 Webmestre

Partager

     

Dans la même rubrique

 Taxe d'apprentissage