Découverte de la justice pour les STMG publié le 31/12/2016

Cette sortie entre dans le cadre de l’enseignement de droit lors duquel les élèves étudient l’organisation juridictionnelle française et la notion de preuve Ils découvrent ainsi les différents niveaux de juridiction et les métiers que l’on peut y exercer. Par ailleurs, cela illustre les notions de règles de droit vues en début d’année.

Cette visite au tribunal s’est aussi naturellement intégrée dans les cours de Français car les programmes du lycée accordent une large place à l’argumentation. C’est ainsi que la lecture de la pièce de théâtre de Vercors, Zoo ou l’assassin philanthrope, mettant en scène un procès avait amené les élèves à étudier les arguments de la défense et du procureur ; d’autre part, à partir de l’extrait des Misérables de Victor Hugo racontant le vol d’un pain par Jean Valjean, les élèves avaient eu à rédiger un réquisitoire et un plaidoyer. Leur découverte du tribunal et le fait d’assister à des audiences leur ont ainsi permis de mesurer l’importance de l’argumentation pour se faire entendre et de donner un caractère plus concret à des exercices qui ne sont pas si scolaires qu’ils le paraissent.

Compte rendu de la visite du tribunal :
Les 32 élèves se sont séparés en deux groupes, l’un a assisté à une audience du tribunal correctionnel et l’autre à une audience de la cour d’appel chambre correctionnelle. Voici ce qu’ils ont vécu :

Première impression à l’arrivée :
C’est pour beaucoup une première d’aller assister à des audiences au tribunal. Le tribunal de Poitiers « en impose ». Il faut déjà gravir les nombreuses marches pour atteindre une entrée imposante, « on a l’impression que ça nous écrase » ; c’était bien l’intention des bâtisseurs qui voulaient ainsi montrer la puissance de la justice. Dès lors les bavardages se font plus rares, on chuchote en entrant dans la salle de sécurité. D’ailleurs le gardien rappelle fermement les consignes à des lycéens un peu « excités » par le visite. Passage obligé sous les portiques de sécurité, « comme à la télé », ce qui est toujours impressionnant pour les non-initiés. On entre alors dans la salle des pas perdus, « ouah, c’est grand, mais ça sert à quoi ? ». Effectivement la salle a des dimensions impressionnantes : 47 mètres de longueur, et 17 mètres de largeur, elle servait de salle de réception à l’époque de sa construction, puis de salle officielle du Palais de Justice. Elle sert à attendre sa comparution devant le tribunal, « que de pas perdus en attendant d’être jugés ».

NB : Sous Louis XVIII lors de l’élection de la chambre des députés, certains ne sont pas réélus, ce sont les « perdus », tandis que les députés réélus sont nommés eux : les « pas perdus ». Au Palais Bourbon, lieu où se tient la Chambre, ceux-ci se réunissent dans une salle qui prend naturellement le nom de salle « des pas perdus ». C’est ainsi qu’est née cette expression !
Et pour en savoir plus sur l’histoire du tribunal :cour d’appel de Poitiers

Entrée ensuite en salle d’audience. Il y règne un grand silence. Les avocats des parties sont déjà là accompagnés de leur client, ils feuillettent nerveusement leur dossier. On s’épie, ne sachant pas qui est l’accusé de la victime.
A l’entrée du juge, le greffier en a fait l’annonce et le public présent se lève en signe de respect.
L’audience commence.

Les affaires :
En Cour d’appel :
La première affaire concerne une procédure en diffamation. Les avocats s’affrontent, ils ne sont pas d’accord sur l’article de loi utilisé par le demandeur. Cette affaire a déjà été jugée au tribunal correctionnel qui avait alors estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer puisque l’article de droit utilisé pour défendre le demandeur n’était pas approprié. Le demandeur ne s’était pas satisfait de cette réponse et a donc fait appel de la décision des juges du premier degré. On évoque le fond de l’affaire bien sûr pour mettre en avant le choix de l’article de loi, ceci un bon exemple pour montrer l’importance de la forme, et on imagine bien alors le rôle de la cour de cassation qui doit juger la forme et non le fond.
Monsieur était-il atteint en diffamation en tant que citoyen ou en tant qu’élu ?
La deuxième affaire porte sur un abus de faiblesse et un délit de concussion. Là aussi, un premier jugement a été rendu et n’a pas été favorable au demandeur qui a dès lors fait appel. Ce monsieur alors responsable de foyers logements, aurait abusé de sa position et des relations amicales qu’il entretenait avec les résidents pour obtenir des prêts sans intérêts ou encore être le bénéficiaire d’assurance vie. Par ailleurs, il est accusé d’avoir bénéficié d’avantages qu’il savait ne pas lui être dû (charges de logement payés par le CCAS), ce qui constitue le délit de concussion.
Il faut donc déterminer si les délits d’abus de faiblesse et de concussion sont constitués.

Au tribunal correctionnel :
L’audience commence par le jugement concernant un vol à l’étalage. Le prévenu est bien connu des services de police (9 mentions à son casier judiciaire) et a d’ailleurs reconnu les faits. La vidéosurveillance a permis d’intercepter ce monsieur et le service de sécurité du magasin a constaté les vols commis (3 téléphones portables, échange d’étiquettes de prix sur certains articles).
Face à ces récidives, quelle décision faut-il prendre ?
Ensuite, ce sont cinq personnes originaires de Géorgie qui comparaissent devant le tribunal. Ils arrivent encadrés par les gendarmes puisqu’ils sont déjà incarcérés. Ceci est assez impressionnant. Il ne s’agit pas aujourd’hui de déterminer leur culpabilité, mais de savoir s’ils doivent rester en détention provisoire ou être remis en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur procès. Ils sont inculpés de vol avec récidives, de tentative de vol, de recel, d’association de malfaiteurs, de vol en réunion par effraction, de vol aggravé.
La question est donc de savoir s’il n’y a pas de risques de récidives ou de départ du territoire si tout ce petit monde est remis en liberté…
L’affaire suivante concernait quatre personnes suspectées de transport, détention, usage, acquisition et vente de produits illicites, disons clairement « de trafic de stupéfiants ». Dans ce genre d’affaire, les prévenus sont souvent devenus « clean », essaient de se réinsérer, ont même trouvé un travail… Les avocats savent qu’il faut se montrer sous de meilleurs jours pour éviter la prison. Ils ont donc tous une farouche envie de se réintégrer à la société.
Mais doit-on ne tenir compte que de cela alors qu’ils ont alimenté un trafic de stupéfiants ? Ou bien ne faut-il pas donner une nouvelle chance à des jeunes qui veulent vraiment se réinsérer ?

Pour connaître les décisions prises par les juridictions et le déroulé de l’affaire, vous pouvez consulter les articles rédigés par les élèves sur le blog STMG…
Suivez le lien :
-* abus de faiblesse,
-* affaire des géorgiens,
-* trafic de drogue,
-* vol à l’étalage,
-* délit de diffamation