Réglement intérieur du lycée publié le 01/07/2008  - mis à jour le 23/04/2010

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5. SANCTIONS ET PUNITIONS

Le principe de proportionnalité de la punition ou de la sanction par rapport à la faute devra toujours être respecté.

5.1 Les punitions
Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des lycéens.
Elles peuvent prendre la forme suivante :
 inscription dans le carnet de liaison à faire signer au responsable légal
 excuses orales ou écrites
 devoir supplémentaire à effectuer en retenue ou à la maison
 retenue
 exclusion ponctuelle d’un cours ; l’élève est alors pris en charge par la vie scolaire.

5.2 les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles peuvent prendre diverses formes selon la gravité de la faute :
 avertissement
 blâme
 exclusion égale ou inférieure à 8 jours
 conseil de discipline qui peut prononcer une exclusion définitive.

D’autre part un travail d’intérêt général peut être proposé comme mesure de réparation avec l’accord des familles
Les punitions peuvent être mises par tous les membres du personnel ; les sanctions disciplinaires sont prononcées uniquement par le chef d’établissement.
Chaque fois que cela sera possible, des mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement seront prononcées en complément des sanctions prises.
Toute sanction disciplinaire est versée au dossier de l’élève pour l’année en cours, puis effacée automatiquement au bout d’un an.
Les poursuites disciplinaires et pénales sont indépendantes.
En cas de poursuites pénales, le chef d’établissement peut décider à titre conservatoire d’interdire l’accès du lycée à un élève jusqu’à ce que la juridiction se soit prononcée.