Le droit à l’image et le droit de l’image : tentons d’y voir plus clair !

publié le 31/01/2016,
par  CDI

D’abord quelques définitions pour distinguer le "droit de l’image" du "droit à l’image" :

1/ La notion de "droit de l’image" fait référence aux textes relatifs au droit d’auteur. Par exemple, il s’agit du droit d’auteur du photographe. Les textes de référence relèvent du droit du code de la propriété intellectuelle.

2/ La notion de "droit à l’image" fait référence aux droits des personnes, des bâtiments, des objets présents sur l’image. Les textes de référence sont le code civil et le code de la propriété.

Ainsi si vous souhaitez insérer dans vos productions vos propres photographies, il va de soi que vous êtes titulaire des droits de l’image (droits d’auteur) sur celles-ci ; mais vous devez veiller à avoir les autorisations nécessaires si elles représentent des personnes, des monuments architecturaux, des biens. Vous possédez alors de fait les droits de l’image mais pas les droits à l’image ...

Juste un rappel sur l’utilisation des images libres de droits.
“Libres de droits” ne signifie pas gratuit ni sans droit. La majorité
des banques de photos libres de droit sont payantes. "Libres de
droits" est une licence d’exploitation des images qui signifie que
l’on peut utiliser une même photo dans plusieurs projets sans limite
de temps et d’espace géographique contre un paiement forfaitaire.

Si une image issue notamment d’Internet vous intéresse et que rien ne stipule si celle-ci est libre de droit, il faut au préalable demander l’autorisation du propriétaire du site avant de l’utiliser. Sinon, vous pourriez vous attirer des ennuis !

De nombreuses banques d’images proposent des millions de photos couvrant de très nombreuses thématiques, mais la plupart de ces images sont payantes.

Une solution alternative consiste à trouver des photos gratuites, sous licences Creative Commons, et/ou tombés dans le domaine public.

Lien pour approfondir le sujet :


Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Navigation

Articles de la rubrique

  • Le droit à l’image et le droit de l’image : tentons d’y voir plus clair !