C.H.S.

Composition et fonctionnement du commission hygiène et sécurité (C.H.S.)

Articles

  Plan Particulier de Mise en Sûreté publié le 03/12/2015

Article proposant le protocole de mise en sûreté dans l’établissement et le PPMS du lycée.

  Commission hygiène et sécurité publié le 23/11/2015

La commission d’hygiène et de sécurité prévue à l’article L. 231-2-2 du code du travail comprend :
1° Le chef d’établissement, président ; 2° Le gestionnaire de l’établissement ; 3° Le conseiller principal d’éducation siégeant au conseil d’administration ; (...)

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