Droits des élèves publié le 07/11/2008  - mis à jour le 23/06/2014

Droits des élèves

 
Représentation des élèves
Les élèves sont représentés dans tous les domaines liés à la vie de l’établissement :

• Le Conseil de classe : deux délégués et deux suppléants sont élus pour représenter leurs camarades de classe.
• La Conférences des délégués élèves : Présidée par le chef d’établissement, elle peut être consultée sur tout les sujets liés à la vie dans l’établissement (l’organisation du temps et de la vie scolaire, les conditions de travail, les activités socio-éducatives).
• Le Conseil de la Vie Lycéenne : instance paritaire composée pour moitié de représentants des personnels et pour moitié d’élèves, elle a les mêmes compétences que la Conférence des délégués.
• Le Conseil d’Administration : cinq élèves, dont l’un est désormais élu au CVL (vice-président), participent aux discutions et aux votes de cette instance. Ils sont aussi représentés à la Commission permanente, Conseil de discipline et à la Commission d’Hygiène et de Sécurité.

Liberté d’information et d’expression des élèves
"Les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et d’expression. L’exercice de cette liberté ne peut porter atteinte aux activités d’enseignements." (article L511-2 du code de l’éducation).
Un tableau d’affichage est mis à leur disposition sous le préau. Les documents apposés doivent porter le nom et la signature de l’élève qui les affiche. Le chef d’établissement se réserve le droit de retirer tout écrit non respectueux des principes énoncés.
Le décret du 18 Février 1991 autorise les élèves à rédiger et diffuser leurs publications dans l’établissement.
Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, écrite ou numérique, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents (circulaire N°91-051 du 6 Mars 1991).
Toutefois, pour s’assurer que le contenu reste en conformité avec la laïcité et le respect d’autrui, un exemplaire est soumis, avant distribution, au chef d’établissement.
Les élèves ont la possibilité de se réunir à l’intérieur de l’établissement ; le thème de la réunion laissé à leur appréciation doit répondre aux exigences définies dans le préambule. Ce droit a pour objectif de faciliter l’information non publicitaire et non commerciale des élèves.
L’élève à l’initiative de la réunion doit demander l’autorisation au chef d’établissement et garantir le bon déroulement de celle-ci.
Les élèves majeurs ont le droit de s’organiser en association (Loi 1901). Les status, déposés à la préfectures doivent être soumis par accord au Conseil d ’Administration de l’établissement.
REGLES PARTICULIERES liées à l’utilisation de l’INTERNET selon la charte informatique de l’établissement et du matériel informatique.
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