Préambule

publié le 06/11/2008, mis à jour le 23/06/2014,
par  Administrateur

• Préambule

La charte informatique du Lycée des Métiers Louise MICHEL a été élaborée dans le respect de la législation en vigueur, en se basant sur la charte académique et sur les sources citées ci-après.

La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.

La charte précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter, les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés. Elle indique enfin les sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par le Charte.

http://www.phpmyvisites.net/


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