Respect déontologique

publié le 29/06/2010, mis à jour le 14/10/2014,
par  Administrateur

• Respect des règles de la déontologie informatique

 

Engagement du lycée

Le lycée s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).

 

Disponibilité du service

L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tous tiers.

 

Protection des mineurs

• Dispositif de filtrage

Une circulaire, parue au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale du 18 février 2004, présente un plan global pour la sécurité des mineurs sur l’internet dans le cadre pédagogique. Circulairen°2004-035 DU 18-2-2004

L’Éducation Nationale a mis en place un contrôle automatique des pages consultées (filtrage) dans les établissements scolaires afin de rendre possible le travail en autonomie.

Le principe repose sur des listes de sites à filtrer, et des critères de filtrage par mots clés. Ces listes peuvent être des listes de sites interdits (listes noires), des listes de sites autorisés (listes blanches) ou une combinaison des deux.

Source :

 

Droits à l’image, droits d’auteurs

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet, les réseaux et les services de communication en ligne ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet et des services de messageries vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

 

Rappel des principes de respect du droit d’auteur

Le droit d’auteur reconnaît aux auteurs un monopole d’exploitation sur leurs œuvres ou créations, c’est-à-dire un droit exclusif sur les conditions de diffusion ou de reproduction via l’Internet. Sauf accord contraire, l’établissement est présumé titulaire des droits d’exploitation des travaux des enseignants créés lors de leur service d’enseignement et avec les ressources informatiques de l’établissement. Par contre, en tant qu’auteur, le nom des enseignants doit toujours être mentionné. Sauf exception au droit d’auteur (domaine public,citation, copie privée), tout utilisateur des ressources informatiques de l’établissement doit au préalable obtenir l’autorisation de l’auteur avant d’utiliser tout contenu littéraire, audiovisuel ou musical, en vue par exemple d’une publication ou d’une diffusion en ligne. Sans autorisation,l’utilisateur peut être poursuivi pour contrefaçon. Ace titre, tout travail d’élève publié sur l’Internet doit mentionner le nom de son auteur et avoir obtenu l’autorisation des parents (si l’élève est mineur).

Source :

 

Rappel des principes de respect de droit à l’image

Les TIC de plus en plus font appel à des enregistrements sonores et images issus de prise de vues, photos, vidéo ou scanner. La législation prévoit un certain nombre de règles et de droits pour protéger l’intimité de la vie privée et le droit de chacun à protéger son image.

  • Tout le monde à droit au respect de sa vie privée, il est interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui par n’importe quel moyen ou procédé.
  • Il est interdit de filmer quelqu’un sans son accord, ni à son insu, et de diffuser son image.
  • Cependant, si ces actes ont été accomplis au vu et au sus des intéressés, sans qu’ils y soient apposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Cependant, autorisation de filmer ne veut pas dire autorisation de diffuser.
  • Il est possible de filmer un "homme public" dans un lieu public dans l’exercice de ses fonctions, excepté s’il apparaît à l’évidence qu’il recherche l’intimité.
  • Les interviews séparées de personnes ne peuvent être présentées comme un dialogue sans l’accord de ces personnes.
  • On ne peut pas illustrer une interviews avec des images sans l’approbation des personnes interviewées, car certaines images pourraient modifier le sens de l’interview.
  • Il n’est pas possible de mélanger à des images d’actualité, des images d’archives, sans l’indiquer clairement.

 

Source :

 

Copyright

Le terme "Copyright" désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le titre 17 du United States Code).

Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis.

Les œuvres faisant l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l’année de publication, puis du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions "Copyright", © ou"Tous droits réservés" n’ont pas autant d’influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D’autre part, l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de ce fait au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés !

Attention : Il est essentiel lors de toute utilisation d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre d’avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Source :

 

Copyleft
Le copyleft est la possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et/ou de distribuer son oeuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.
Le copyleft dépend de la licence Creative Commons (CC) dont le but est de proposer une alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriétés intellectuelles standards de leur pays.
 
Maintenance - installation - surveillance à distance
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à installer ou à désinstaller des logiciels (élèves, professeurs ou tout autres personnes). Seul l’assistant Technico-Pédagogique Régional est habilité.
Les postes des salles informatiques sont soumis à la surveillance et à la prise de contrôle à distance uniquement dans les cadres de maintenances et de l’assistance pédagogique.
 
Engagement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Chaque utilisateur (élèves, personnels et autres usagers) est responsables de l’utilisation qu’il fait des moyens informatiques.
Chaque titulaires de comptes est responsable des opérations de stockage locales ou distantes.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, et notamment à ne pas :

  • Masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
  • Altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
  • Interrompre le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes connectés au réseau.
  • Se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
  • Porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
  • Utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
  • Introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).
  • Modifier sans autorisation la configuration de machines.
  • Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
  • Il accepte que le Lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
  • Neutralité commerciale - En application notamment des circulaires N°II-67-290 du 3 juillet 1967 et N°76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l’utilisateur s’interdit à l’occasion du service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerces.

Respect du matériel
Il est important de respecter le matériel et de le laisser en état pour les utilisateurs suivants.
Ne pas voler, de détériorer, de vandaliser l’équipement informatique sous peine de sanctions.
 
Utilisations des dialogues en lignes (tchats) - blogs privés - messageries instantanées - réseaux sociaux
L’utilisation des tchats, des messageries instantanées, des blogs privés et des réseaux sociaux ne sont pas tolérés au sein du Lycée des Métiers Louise MICHEL.
Leur utilisation relève d’un usage privé et non pédagogique.
Dès qu’un élève poste un billet sur un blog ou autre sites sociaux, il engage la responsabilité de ses parents, si l’élève est mineur. S’il atteint sa majorité, l’élève est directement responsable de ses propos et de sa publication. En aucun cas le chef d’établissement n’est responsable.
En revanche, le chef d’établissement peut prendre des sanctions qui conviennent au cas où la publication d’un billet ou d’un article porterait atteinte à un ou plusieurs membre(s) de la communauté scolaire.
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