Charte informatiques de l'établissement publié le 19/02/2009

Charte pour le bon usage des ressources informatiques de l’établissement

1. Champ d’application.
Les règles et obligations définies par cette charte s’appliquent à tous les utilisateurs des moyens informatiques de l’établissement ainsi que des ressources externes accessibles par les réseaux.

2. Conditions d’accès
L’utilisation des moyens informatiques de l’établissement a pour objet de mener des activités liées à l’enseignement, l’administration et la documentation.
Le droit d’accès est soumis à autorisation, il est personnel et incessible. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués à l’utilisateur après acceptation et signature de la présente charte.

3. Confidentialité
Les fichiers personnels d’un utilisateur doivent être considérés comme privés, ainsi les autres utilisateurs s’engagent à ne pas tenter de les lire, ni de les copier sans son autorisation.
Il en est de même pour les boites de courriers électroniques.

4. Respect des droits de propriétés.
L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un poste ou le rendre accessible par le réseau.
Il est interdit d’autre part de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ou de faire des copies de logiciels (les copies de sauvegardes autorisées par l’éditeur étant la seule exception, celles ci étant faites par le responsable des ressources informatiques).
L’utilisateur s’engage aussi à ne télécharger, copier, publier ou utiliser tout fichier (texte, images, son, vidéo...) que dans le cadre strict autorisé par la loi régissant le droit d’auteur.

5. Informatique et liberté.
La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la C.N.I.L. (loi du 06/01/1978 qui protège les libertés individuelles susceptibles d’être menacées par l’utilisation de l’informatique).

6. Règles de base. La sécurité est l’affaire de tous.
L’utilisateur est responsable de sa propre utilisation des ressources informatiques de l’établissement, il s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité des outils informatiques et il se doit d’informer rapidement, le ou les responsables de toute anomalie constatée. Par ailleurs, il ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter.
D’autre part, l’utilisateur doit s’efforcer de respecter l’espace disque qui lui est accordé et d’éviter les activités risquant d’accaparer les ressources informatiques (impressions de trop gros documents, utilisation intensive du réseau…) à des moments qui risquent de gêner les autres utilisateurs. Si de tels besoins se présentaient, une concertation avec le responsable ou les autres utilisateurs, permettrait une utilisation optimale des moyens.
L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de :
 masquer sa véritable identité,
 s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
 modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas,
 se servir des outils informatiques mis à sa disposition pour des actions contrevenant à la Loi,
 porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
 se connecter ou d’essayer de se connecter à des sites externes dans un but autre que ceux définis au paragraphe 2.
Il est rappelé à tout utilisateur encadrant un groupe d’élèves mineurs, sa responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des moyens informatiques mis à la disposition des élèves.

7. Sanctions applicables.
Tout utilisateur n’ayant pas respecté la Loi pourra être poursuivi pénalement. De plus, tout utilisateur ne respectant pas les règles et obligations de cette charte est passible outre de se voir retirer l’accès aux ressources informatiques, de sanctions internes définies dans le règlement intérieur de l’établissement