Les autres instances publié le 27/03/2023  - mis à jour le 03/04/2023

La Commission Permanente (CP)
Instance consultative
La commission permanente, est une émanation du conseil d’administration. Elle a pour mission principale de préparer le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement. En sa qualité́ de président de la commission permanente, le chef d’établissement décide de sa convocation et fixe les dates et heures des séances. Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au conseil d’administration par le chef d’établissement.

Le Conseil Pédagogique
Instance consultative de proposition pédagogique
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.

Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Instance de prévention
Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui doit contribuer à la préparation de tous les élèves à l’apprentissage de la vie en société, à la construction d’attitudes et de comportements responsables vis à vis de soi, des autres et de l’environnement. Il conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif qui s’intègre au projet de l’établissement scolaire avec quatre missions :

• Contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
• Préparer le plan de prévention de la violence,
• Proposer des actions pour aider les parents en difficultés, et lutter contre l’exclusion,
• Définir un programme d’éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des comportements à risques.
• Le CESC est composé de membres élus au Conseil d’Administration mais, en fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
Instance consultative prévention
La Commission Hygiène et Sécurité a pour missions de :

• Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
• Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
• S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
• Visiter tous les locaux de l’établissement,
• Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans…
• Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques…
• Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier.

La Commission Éducative
Instance consultative de prévention
La commission éducative est composée du chef d’établissement, du conseiller principal d’éducation, du professeur principal de la classe, d’un représentant des parents ainsi que de toute personne qu’elle juge nécessaire pour la compréhension de la situation de l’élève. La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle cherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

Le Conseil de Discipline (CD)
Instance de sanction
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité de suffrages exprimés.

Le Conseil Ecole-Collège
Instance consultative
Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. Il contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations. Ce programme d’action est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.