Charte informatique

publié le 19/01/2012,
par  Webmestre

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

1. ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES :

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte (constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les utilisateurs s’engagent à accéder aux ressources informatiques à des fins prioritairement pédagogiques ou d’éducation aux médias.

Les élèves s’engagent à demander l’autorisation au responsable de la salle pour toute activité y compris les impressions de documents.

Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas effectuer d’activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas installer de logiciels et à ne pas modifier les configurations des postes sans l’autorisation préalable des responsables informatiques.

2. RESPECT DE LA LEGISLATION :

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale (principes de neutralité religieuse, politique et commerciale), sont interdits et pénalement sanctionnés :

1. Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée, la diffamation et l’injure.

2. Toute forme de provocation, de discrimination, d’incitation à la haine et à la violence.

3. Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, le téléchargement, la représentation ou diffusion d’une œuvre (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…)

4. Les copies de logiciels commerciaux.

3. USAGES DU RESEAU INTERNET :

L’usager doit savoir qu’Internet donne accès à des informations non validées. l’utilisation de la messagerie ne se fera qu’avec l’autorisation du responsable du lieu.

4. CONTRÔLES :

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les usagers et de sanctionner l’accès à des sites illicites ou contraires aux valeurs de l’école et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités ci-dessus.

5. SANCTIONS :

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect de la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Lu et approuvé,

Le chef d’établissement L’utilisateur Le responsable légal


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