Utilisation d’un téléphone mobile publié le 27/03/2019  - mis à jour le 15/06/2019

• L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, voyages et sorties scolaires).
• Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un projet d’accueil individualisé (PAI).
• Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont menés à des fins éducatives et encadrés par un membre de la communauté éducative, peuvent, sur demande de ce dernier, être autorisés par le chef d’établissement.
• À l’internat (préciser un lieu spécifique le cas échéant), les élèves bénéficient d’une plage horaire (préciser la plage horaire) pour utiliser leur téléphone mobile sous la responsabilité des personnels d’éducation ou de surveillance.
• La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
• En cas de confiscation, l’appareil : est éteint en présence de l’élève, ne fait l’objet d’aucune introspection par le personnel de l’établissement, est détenu de manière sécurisée.
• L’appareil confisqué est remis à l’élève ou à son représentant légal, au plus tard à la fin des activités d’enseignement de la journée. La remise s’accompagne d’une information à la famille dans le carnet de liaison.
• La confiscation de l’appareil présente le caractère de punition.
Dans les cas de manquement les plus graves aux interdictions posées par le présent article, une sanction disciplinaire prévue par l’article R.511-13 du Code de l’éducation peut être prise.