Demande aide à la demi-pension 2023-2024 publié le 09/10/2023  - mis à jour le 18/10/2023

CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L’AIDE AUX FAMILLES

Cette aide concerne les élèves demi-pensionnaires scolarisés dans un collège public des
Deux-Sèvres et bénéficiant d’une tranche 2 à 4 de tarification de la restauration au
quotient familial.
La famille doit obligatoirement résider en Deux-Sèvres.
Le montant de l’aide se répartit comme suit :
Montant de l’aide annuelle
Tranche 2 de tarification de la restauration au QF 10 €
Tranche 3 de tarification de la restauration au QF 55 €
Tranche 4 de tarification de la restauration au QF 35 €

Retourner uniquement l’imprimé complété et signé (aucune pièce justificative n’est à fournir à
l’exception du dernier avis d’impôt pour les familles ayant subi un changement de situation lié à un
événement de la vie – divorce, veuvage, perte d’emploi, maladie...).
Cette aide sera versée au collège et viendra en déduction du forfait restauration.
Les demandes arrivées au delà du délai ne seront pas
prises en considération sauf cas particuliers et justifiés, laissés à
l’appréciation des services du Département.

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