Rôle et composition du conseil d'administration publié le 01/09/2012  - mis à jour le 31/01/2017

Le Conseil d’administration

Quel est son rôle ?

C’est le conseil d’administration qui prend toutes les décisions importantes pour le fonctionnement de l’établissement, concernant l’action éducatrice d’une part (il délibère et vote le projet d’établissement, le règlement intérieur, les structures pédagogiques, l’utilisation de la dotation horaire globalisée, les voyages scolaires...) le domaine budgétaire d’autre part (vote du budget, du compte financier...). Il donne son accord pour la signature des contrats et conventions.

Qui en fait partie ?

Le conseil d’administration est composé de 23 membres : 7 membres de droit (Principal, Gestionnaire, 1 représentant de la commune, 1 représentant de la communauté de communes, 1 représentant du Conseil Général et 2 personnalités qualifiées) et 16 membres élus (6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, 2 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers ou de service, 6 représentants des parents d’élèves, 2 représentants des élèves).

Les élections

Quand ont-elles lieu ?
Les élections sont organisées avant la fin de la 7è semaine de l’année scolaire (soit vers le 15 octobre).

Qui peut être candidat ?
Tout parent, affilié ou non à une association de parents d’élèves, peut être candidat.

Qui vote ?
Chaque parent d’élève est électeur, donc les deux parents - père et mère - votent.

Comment peut-on voter ?
On peut voter par correspondance en faisant parvenir le vote au collège ou bien sur place le jour des élections.

Comment est-on informé ?
Une réunion d’information est organisée en début d’année scolaire pour donner aux parents tous les renseignements nécessaires. Ensuite un courrier explicatif accompagnant les listes de candidats est adressé avant les élections à toutes les familles.

Document joint
un document pv_ca_du_24_janvier_2017 (PDF de 1.5 Mo)

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