Règlement intérieur du collège

publié le 29/05/2010,
par  Chef d’établissement

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur lie tous les membres de la communauté scolaire, dans le respect mutuel des principes laïcs de neutralité idéologique, religieuse et politique, incompatible avec toute propagande, dans un esprit de tolérance.
L’action éducative comporte l’acquisition de connaissances, le développement de la pensée logique et la créativité, ainsi que l’esprit critique. Cette action se complète par l’apprentissage de l’autonomie, de la responsabilité et de la citoyenneté.
La vie de la communauté scolaire ne peut se concevoir sans un échange permanent entre les partenaires de cette collectivité : parents, élèves, personnels de direction, administratifs et de service, enseignants et représentants des collectivités territoriales.
Tous les membres de la communauté scolaire doivent respecter ce règlement.

I – SCOLARITE

A/ ASSIDUITE
Tous les élèves assistent obligatoirement aux heures de cours de leur classe pour toutes les disciplines enseignées. Les professeurs contrôlent la présence des élèves et signalent les absences sur les cahiers d’appel. Les rendez-vous médicaux ou para-médicaux devraient pouvoir être pris en dehors des heures de cours.

B/ HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
Les cours ont lieu aux horaires prévus à l’emploi du temps (sauf exception) :
• Matin : 8 h 00 – 12 h 00 (sauf le samedi),
• Après-midi : 13 h 30 – 16 h 30 (sauf le mercredi et samedi)
La prise en charge des élèves s’effectue, sous la responsabilité de l’établissement, à partir de 7 h 45 et jusqu’à 17 h 45.

C/ HORAIRE DES COURS, RECREATIONS ET ETUDE DU SOIR

Matin Après-midi
8 h 00 – 8 h 55 Cours 13 h 30 – 14 h 25
8 h 55 – 9 h 50 Cours 14 h 25 – 15 h 20
9 h 50 – 10 h 10 Récréation 15 h 20 – 15 h 35
10 h 10 – 11 h 05 Cours 15 h 35 – 16 h 30
11 h 05 – 12 h 00 Cours
Récréation 16 h 30 – 16 h 45
Etude du soir 16 h 45 – 17 h 45

Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs :

• Avant 8 h,
• Entre 12 h et 13 h 30,
• Après 16 h 30,
• Et pendant les récréations.

De même le premier étage du hall n’est pas autorisé entre 12 h 15 et 13 h 15.

D/ ABSENCES – RETARDS
Toute absence doit être impérativement signalée par téléphone le jour même et/ou par écrit au bureau de la « Vie scolaire » :  05.49.81.36.04.
Après une absence, l’élève présentera au bureau de la vie scolaire son carnet de correspondance signé par la famille. Aucun élève ne sera admis en cours sans le visa de la vie scolaire.
Conformément à la législation, tout absentéisme prolongé et régulier non justifié sera signalé à l’Inspection Académique.
L’élève arrivant en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire, avant l’admission en cours (justification du retard par un billet rempli par les parents).

E/ REGIME DES ELEVES ET MODIFICATIONS D’EMPLOI DU TEMPS
Les élèves qui n’ont pas cours vont en salle d’étude. ENTRE DEUX HEURES DE COURS, LA PRESENCE EN ETUDE EST OBLIGATOIRE.
La salle d’étude est un lieu de travail silencieux où le respect d’autrui s’impose.
Tout élève EXTERNE mangeant au ticket, le jour où il prend son repas, n’est pas autorisé à quitter l’enceinte du collège entre 12 h et 13 h 30.
Le soir, après les cours, les élèves inscrits à l’étude du soir restent au collège de 16h45 à 17h45.

F/ EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)
La tenue d’EPS (chaussures, short, maillot) est obligatoire.
Dispenses :
• Seul un médecin peut dispenser un élève d’EPS.
• Tout élève dispensé à l’année ou pour une durée supérieure à 30 jours pourra, sur présentation d’un certificat médical, aller en salle d’étude (DEMI-PENSIONNAIRE) ou quitter l’établissement avec l’autorisation des parents (EXTERNE).
• Tout élève dispensé exceptionnellement devra cependant aller en cours d’EPS, le professeur le gardera en cours pour des tâches d’observation, d’arbitrage, ou l’enverra en étude si son état ou les conditions atmosphériques l’imposent.

G/ SORTIES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Pour toute sortie ou activité hors de l’enceinte du collège (sport, activités culturelles, visites, …) les élèves sont sous la responsabilité des professeurs et des accompagnateurs : c’est pourquoi la présence des élèves est obligatoire dans l’enceinte du collège, au départ, comme à l’arrivée.

II – LIAISON AVEC LES FAMILLES

A/ CARNET DE CORRESPONDANCE
Il assure la liaison entre le Collège et la famille : absences, informations diverses. L’élève doit en permanence l’avoir en sa possession. Le carnet de correspondance peut lui être demandé à tout moment. Il ne doit pas être personnalisé ou dégradé. C’est un document officiel fourni par le collège. En cas de perte ou de dégradation, les familles devront en acheter un autre.

B/ BULLETINS TRIMESTRIELS
Ils sont adressés aux familles à la fin de chaque trimestre. Un relevé de notes sera transmis aux familles à chaque milieu de trimestre (sauf au 3ème trimestre). Ce relevé, signé des parents, devra être présenté au professeur principal.

C/ MATERIEL PEDAGOGIQUE
Les élèves sont responsables du matériel qui leur est confié (manuels, livres de bibliothèque, CD, …) à usage individuel ou collectif. Toute dégradation sera facturée à la famille.

III – VIE DANS L’ETABLISSEMENT

A/ OBJETS PERDUS
L’Administration du Collège n’est pas responsable des pertes ou des vols d’objets. Il est recommandé aux familles de ne pas munir les enfants d’argent ou d’objets précieux. Les vêtements et le matériel doivent être marqués au nom de l’élève.

B/ CHANGEMENT DE QUALITE
Les changements de régime (externe ou demi-pension) ne seront accordés que sur demande écrite motivée des familles adressée au Chef d’Etablissement à la fin de chaque trimestre.
Il en sera accordé l’autorisation de changer de qualité en cours de trimestre qu’à titre tout à fait exceptionnel (changement de résidence, de situation familiale ou raison de santé), tout trimestre commencé étant dû en entier.

C/ TELEPHONE
En cas de réelle nécessité, les élèves peuvent contacter leurs parents par téléphone, moyennant paiement, auprès de l’administration du collège. L’usage des téléphones portables et autres moyens de communications ou messageries est interdit dans l’enceinte du collège (objets de valeur déconseillés : cf article III/A).

D/ INFORMATIQUE
L’élève dispose par le biais du réseau du collège, d’un accès à Internet et de divers outils informatiques. L’élève et ses parents émargeront la « CHARTE DE L’UTILISATEUR » en début d’année scolaire et s’engageront à la respecter.

E/ RESPECT DE LA LAÏCITÉ
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

IV – HYGIENE – SECURITE

A/ INFIRMERIE
Tout élève souffrant ou blessé doit avertir le professeur, le surveillant ou le conseiller principal d’éducation qui le fera accompagner à l’infirmerie où il sera pris en charge par l’infirmière ou un adulte. En l’absence de l’infirmière, seuls les adultes autorisés administreront les médicaments fournis par les parents avec l’ordonnance.

Les parents avertis prendront les dispositions nécessaires pour retirer leur enfant du collège. Si les parents n’ont pas pu être contactés ou en cas d’urgence, l’enfant sera hospitalisé.
Il est interdit d’introduire ou d’absorber des médicaments à l’intérieur du Collège, en dehors de l’infirmerie. Une fiche annuelle « urgence » est remplie par la famille et déposée pour usage à l’infirmerie. Seule l’infirmière est habilitée à donner des médicaments.

B/ SECURITE
En cas d’incendie, l’alerte est déclenchée par la sonnerie continue. Immédiatement, les professeurs, les surveillants font évacuer les locaux. Chaque professeur ou surveillant assure la responsabilité totale de son groupe et le conduit hors des bâtiments suivant le plan d’évacuation. Le responsable sort le dernier des locaux et vérifie ensuite à l’extérieur des bâtiments les effectifs de son groupe.

C/ ACCIDENTS
Si l’élève est témoin d’un accident matériel ou corporel, il doit prévenir immédiatement un adulte qui prendra les dispositions nécessaires. Les élèves sont priés de respecter les normes de sécurité indiquées par l’équipe éducative dans tout l’établissement.

D/ ASSURANCE
Elle n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée.

E/ CIRCULATION DANS L’ENCEINTE DU COLLEGE
La circulation des deux roues n’est pas autorisée dans l’enceinte du Collège. Tout véhicule à deux roues conduit à la main déposé dans le garage prévu à cet effet et verrouillé à l’aide d’un antivol.
En dehors des véhicules des personnels de l’Etablissement et des fournisseurs, toute circulation est interdite dans l’enceinte du Collège.

V – CIVILITE, DISICPLINE, PUNITIONS, SANCTIONS, REPARATIONS

A/ CIVILITE, DISCIPLINE
Les élèves doivent avoir une tenue et un comportement correcst, tant à l’intérieur qu’aux abords du collège. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du collège, d’avoir des cigarettes, des briquets ou des allumettes. Les chewing-gums sont interdits dans les locaux.
Les élèves doivent respecter l’ensemble de la communauté scolaire en s’abstenant de toute incivilité : violences verbales ou physiques, crachats, gaspillage de nourriture, non-respect des locaux et du matériel, …
Il est strictement interdit d’introduire des objets dangereux (cutters, couteaux, lasers…) dans l’établissement.
Les baladeurs, MP3,… sont interdits dans l’établissement. Ils seront confisqués.
L’affichage ou la diffusion d’informations dans l’enceinte du collège est soumis à l’accord préalable du chef d’établissement ou de son représentant.

B/ PUNITIONS, SANCTIONS ET REPARATIONS
Elles sont individualisées et adaptées à chaque situation.

a) Les punitions scolaires
Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants (tout autre personnel peut également en faire la demande auprès des personnels de direction ou d’éducation).
Elles peuvent consister en :
• Une observation écrite sur le carnet de correspondance
• Un devoir supplémentaire,
• Une exclusion ponctuelle d’un cours,
• Une retenue avec un travail à effectuer ;
RAPPEL : toute retenue doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du chef d’établissement ou de son représentants (CPE) précisant le motif, la date et le travail à effectuer (ainsi une note ne peut être baissée en raison du comportement pour lequel, aussi, les lignes ou la note de zéro sont proscrits).

b) Les sanctions disciplinaires
L’échelle des sanctions est :
• L’avertissement écrit et versé au dossier de l’élève,
• L’exclusion temporaire du collège sur décision du chef d’établissement (8 jours maximum),
• L’exclusion définitive du collège sur décision du conseil de discipline.

c) Mesures de réparation
Pour tout manquement au règlement l’élève doit présenter des excuses orales ou écrites. Il peut être amené à effectuer un travail dans l’intérêt de la communauté scolaire. Cette tâche a alors un caractère éducatif et ne comporte aucun aspect dangereux ou humiliant. De plus, en cas de dégradation, une réparation financière est adressée aux représentants légaux de l’élève.

VI – MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

A/ DIFFUSION – INFORMATION
a) Le règlement intérieur est remis à tout élève.
b) Un exemplaire de ce règlement est inséré dans le carnet de correspondance de chaque élève.
c) Le jour de la rentrée scolaire, le professeur principal, lit et commente ce règlement aux élèves dont il a la charge.

B/ MODIFICATIONS
Toutes modifications à ce règlement intérieur sont soumises au vote du Conseil d’Administration et applicables dès réception des contrôles de légalité.

C/ ADMISSION DANS L’ETABLISSEMENT
L’admission d’un élève, prononcée par le Principal conformément aux dispositions prévues par les textes ministériels, implique la connaissance et le respect de ce règlement intérieur.


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