Le Règlement Intérieur


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publié le 10/10/2010, mis à jour le 10/11/2015,

Pourquoi un Règlement Intérieur ?

VIE SCOLAIRE, UN CADRE : LE REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur détermine les modalités de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres. Il constitue en lui-même un acte juridique. Il est voté par le Conseil (...)

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