Pourquoi un Règlement Intérieur ?

publié le 10/10/2010, mis à jour le 10/11/2015,

VIE SCOLAIRE, UN CADRE : LE REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur détermine les modalités de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres. Il constitue en lui-même un acte juridique. Il est voté par le Conseil d’Administration.


Documents joints

Règlement intérieur 2015_2016
Règlement intérieur 2015_2016

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Navigation

Articles de la rubrique