Règlement intérieur

PRÉAMBULE :
Le règlement intérieur est établi, actualisé et voté par le Conseil d’Administration après consultation de l’ensemble de la communauté scolaire et s’applique à tous ses membres.

Le collège Maurice Chastang est un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) : c’est un établissement de formation et d’éducation régi par des textes législatifs et réglementaires. Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
 la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité,
 le travail, l’assiduité et la ponctualité,
 l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons,
 les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, et le devoir qui en découle de n’user d’aucune forme de violence.
Le respect mutuel entre les adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de vie en collectivité.

Son objet est de fixer des règles d’organisation au sein de l’établissement et de déterminer les conditions dans lesquelles elles s’exercent. Il doit permettre à chaque membre de la communauté scolaire d’être assuré du respect de sa personne, de son travail et de ses biens.

L’inscription au collège vaut obligatoirement adhésion à ce règlement et engagement à le respecter de la part de l’élève et de sa famille. Il figure dans le carnet de liaison et doit être signé par l’élève, ses parents ou responsables légaux.
Le jour de la rentrée, il lui sera lu et commenté par les professeurs principaux.

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1 Horaires
Les cours se déroulent du lundi au vendredi (y compris le mercredi matin de M1 à M4). Chaque journée est divisée en 6 séquences réparties comme suit :
M1 : 8h30 – 9h25 S1 : 13h55 – 15h25
M2 : 9h25 – 10h20 S2 : 15h35 – 16h30
M3 : 10h35 – 11h30
M4 : 11h30 – 12h25

1.2 Accueil
Les élèves sont accueillis dès l’ouverture de l’établissement à 8h15 jusqu’à la fermeture 16h30 ou 17h45 pour les élèves mis en retenues. En dehors de ces horaires, les élèves sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsable légal.

Les parents d’élèves doivent se présenter au portail rue de la terrière Ils ne peuvent pénétrer dans l’établissement qu’après y avoir été autorisés par le chef d’établissement et être accompagnés par un Assistant d’éducation (AED) dans le cadre du plan Vigipirate Attentat.

Les services administratifs de l’établissement sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h30 le mercredi.

1.3 Mouvements des élèves
Les élèves doivent dès leur arrivée pénétrer dans l’établissement par le portail du champ de foire et ne doivent pas ressortir du collège.

Les élèves doivent se mettre en rang dès la sonnerie à 8h30, 10h35, 13h55 et 15h35 dans la cour devant les numéros de salles indiqués sur les piliers d’abris où les professeurs viennent les chercher. En dehors de ces horaires, les élèves regagnent les salles sans s’attarder.

Le point de départ du cours est le moment où le professeur prend en charge la classe. Tout élève se présentant après cette prise en charge est considéré comme retardataire. Il devra passer alors par la Vie Scolaire pour soit être accompagné en cours avec un billet, soit dirigé en étude si le retard est trop important.

Rappel : Aucun retard ne sera toléré entre deux cours. Des sanctions s’appliqueront.

Les récréations ont lieu dans la cour exclusivement et non pas dans les couloirs.

Rappel : Avant le début des cours et durant les récréations, les salles de classes et les couloirs qui les desservent sont interdits aux élèves non accompagnés par un adulte de l’établissement.

Seuls les élèves élèves EXTERNES peuvent se rendre directement des installations sportives (gymnase, plateau de sport) à leur domicile.

1.4 Casiers et râteliers
Des casiers sont à la disposition des élèves (prioritairement les 6e) .Ils doivent fournir un cadenas s’ils veulent en disposer.
Dans la cour, des râteliers sont à la disposition des élèves qui doivent veiller à y ranger correctement leurs sacs et leurs affaires, et les rapporter chaque soir chez eux. Les affaires laissées seront ramassées chaque soir par la Vie Scolaire. En cas d’oublis répétés, des punitions seront appliquées.
Avant de pénétrer, au C.D.I, les élèves sont priés de ranger soigneusement leurs sacs dans les casiers mis à leur disposition.

Rappel : L’établissement ne saurait être tenu pour responsable du vol, de la disparition ou de la dégradation d’objets personnels. Pour éviter les convoitises, il est conseillé aux parents de ne laisser à leurs enfants ni argent, ni objet de valeur que ce soit dans l’enceinte du collège ou sur les installations sportives extérieures, ainsi qu’en sorties ou voyages scolaires.

1.5 Modalités des entrées et des sorties
L’entrée et la sortie des élèves non accompagnés s’effectue exclusivement par le portail donnant sur le champ de foire. Pour des raisons de sécurité et de surveillance pendant la pause méridienne, le portail est fermé entre 12h30 et 13h45.

1.6 Régime des élèves
Les élèves sont soumis à TROIS régimes :
Régime 1 : l’élève est externe (couleur verte).
Les entrées et les sorties coïncident avec l’emploi du temps (début et fin des cours par demi-journées). En cas d’absence non prévue, l’élève externe ne sera pas autorisé à sortir.

Régime 2 : l’élève est demi-pensionnaire et ne prend pas les transports scolaires. (couleur orange).
Les entrées et sorties coïncident avec l’emploi du temps régulier de l’élève. Uniquement en cas d’absence prévue d’un professeur, l’élève pourra être autorisé à quitter le collège si un responsable légal a signé une décharge à l’année à la Vie Scolaire ou une autorisation ponctuelle dans le carnet de liaison.
S’il s’agit d’une autre personne majeure différente des personnes autorisées, un mot écrit, daté et signé par le ou les responsables légaux devra être présenté le matin à la Vie Scolaire, faute de quoi l’élève ne sera pas autorisé à partir.

Régime 3 : l’élève est demi-pensionnaire et prend les transports scolaires. (couleur rouge).
L’élève DOIT être présent au collège dès l’arrivée du bus le matin (8h30) jusqu’au départ de ce dernier le soir (16h30). En cas d’absence non prévue lors de l’appel en étude en M1, les parents ou responsable légal seront immédiatement prévenus par téléphone.
En cas d’absence prévue de professeur en début de matinée, les parents devront prévenir la Vie Scolaire de l’heure d’entrée de leur enfant.
En cas d’absence de professeur en fin de journée, prévue ou annoncée par l’établissement, l’élève pourra être autorisé à quitter le collège si ses parents ou responsable légal viennent le chercher en signant une décharge à la Vie Scolaire.
S’il s’agit d’une autre personne majeure différente des personnes autorisées, un mot écrit, daté et signé par le ou les responsables légaux devra être présenté le matin à la Vie Scolaire, faute de quoi l’élève ne sera pas autorisé à partir.

Rappel : Pour le régime 3, les parents devront SYSTÉMATIQUEMENT venir chercher leurs enfants au portail, sinon ces derniers ne seront pas autorisés à quitter le collège.
Pour les régimes 1 et 2, les autorisations de sorties peuvent être suspendues ou supprimées pour manque de travail ou indiscipline à tout moment sur demande écrite de la famille ou sur décision du chef d’établissement.
Enfin, un élève demi-pensionnaire n’est jamais autorisé à quitter le collège avant 13h25 (après le repas) sauf cas de force majeure ou d’évacuation médicale.

LA GESTION ET LE SUIVI DES ABSENCES DES ÉLÈVES

L’appel est effectué chaque heure par les professeurs ou les Assistants d’Éducation (AED). La Conseillère Principale d’Éducation (CPE) est responsable du suivi des absences. A ce titre, toute absence doit être immédiatement signalée par la famille à la Vie Scolaire au 05 46 49 89 82.

L’appel a pour objet de prévenir de l’absence mais elle ne permet pas de la régulariser administrativement. A son retour, l’élève devra présenter son carnet de liaison à la vie scolaire avec un billet détachable correctement rempli par les parents (date et signature). En cas de manquement l’élève s’exposerait à des punitions ou des sanctions disciplinaires. Tout élève, après une absence ou un retard, ne sera admis en cours que muni d’un billet d’entrée délivré par la vie scolaire.

Toute absence prévisible (évènement familial, consultation médicale etc.…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de la famille auprès du chef d’établissement.

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire à partir de la première heure d’absence sans motif légitime ni excuses valables, conformément à l’article L. 131-8 du code de l’éducation :

L’élève est convoqué par la conseillère principale d’éducation (CPE), en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables. Des punitions ou sanctions adaptées à la situation de l’élève peuvent être données.

A partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les responsables de l’élève sont contactés par l’établissement avec rappel de leurs obligations et des mesures encourues si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie ainsi que les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées. Le chef d’établissement réunit les membres concernés de la commission éducative afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée.

Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées sont constatées dans une période d’un mois, le chef d’établissement effectue un signalement à Monsieur le Directeur Académique de services départementaux de l’Education Nationale.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, c’est-à-dire de l’ordre de dix demi-journées complètes d’absence dans le mois, et afin de favoriser l’intervention des partenaires des établissements scolaires, le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l’assiduité de l’élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l’enfant.
Le chef d’établissement désigne à ce stade un personnel d’éducation référent parmi les personnes au sein de l’établissement en capacité d’assurer un suivi personnalisé auprès de l’élève concerné.
S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant en dépit des mesures prises, le chef d’établissement effectue un nouveau signalement à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale.
Lorsqu’à l’issue de cette procédure les responsables de l’enfant n’ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève, la responsabilité de la famille peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

1.8 La demi-pension
Les familles sont informées que la demi-pension est un service qui leur est rendu. S’y inscrire suppose donc le paiement de la demi-pension . De surcroît l’acceptation et le maintien d’un élève à la demi-pension sont conditionnés par le respect de certaines règles :

● Observation de l’ordre de passage établi par le service de la vie scolaire
● Tenue correcte dans la salle à manger
● Respect de la part d’autrui en se conformant strictement à la composition du menu (une seule entrée, un plat chaud, fromage, salade et un seul dessert par plateau).
● La sortie de nourriture du self n’est pas autorisée
● Respect du personnel, du matériel et des lieux. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation dans les formes habituelles.

La radiation pourra être prononcée par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline pour inobservation répétée des règles précitées. Un changement de régime est possible uniquement en fin de trimestre ou sur présentation d’un certificat médical.

Le tarif forfaitaire trimestriel est payable dès réception de l’avis aux familles. Les familles qui souhaiteraient fractionner le paiement de la demi-pension ou toute information la concernant sont priées de prendre contact avec le gestionnaire du collège. Les familles qui éprouveraient des difficultés pour le paiement peuvent bénéficier d’une aide du fonds social en s’adressant au secrétariat du collège. Un dossier est alors constitué et une commission, présidée par le Chef d’établissement, décide d’accorder ou non, en totalité ou en partie l’aide demandée.

Des remises d’ordre peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

ACCORDÉE SANS FORMALITÉ DANS LES CAS SUIVANTS :
● Stages.
● Voyages scolaires ou sorties pédagogiques (sauf si le pique-nique a été fourni).
● Exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
● Départ de l’élève.
● Fermeture du service de restauration en cas de force majeure.
● Décès.

ACCORDÉE SUR DEMANDE ÉCRITE DE LA FAMILLE DANS LES CAS SUIVANTS :
● Maladie ou hospitalisation (une semaine) justifiées par certificat médical (ex : du lundi au vendredi ou du mercredi au mardi suivant inclus).
● Changement de régime confirmé par décision du chef d’établissement.

1.9 L’accès aux différents services
1.9.1 Assistante sociale , infirmière et Psychologue de l’Education nationale.
Une Assistante Sociale Scolaire et une infirmière scolaire sont à la disposition des élèves et des familles. (Entretien d’aide, écoute, conseils soutien dans un but de prévention et de protection,) selon des journées et des horaires communiqués chaque année. Les rendez-vous peuvent être pris auprès du bureau de la vie scolaire pour l’AS et l’infirmière. Tout élève désirant se rendre chez l’assistante sociale ou l’infirmière sans rendez-vous doit en informer la vie scolaire…
La psychologue de l’Education nationale a pour mission d’aider et d’accompagner l’élève et la famille dans leurs choix de projets scolaires ou professionnels. Leurs interventions ont vocation à faciliter l’accès de tous les élèves aux apprentissages, à la culture, à la citoyenneté, à l’autonomie et au « vivre-ensemble », ainsi qu’au développement d’un environnement favorable au bien-être en milieu scolaire. Ils partagent l’objectif des équipes pédagogiques et éducatives d’élever le niveau d’aspiration et de formation de tous et ainsi de contribuer à accompagner chacun vers une qualification reconnue, gage d’une insertion sociale et professionnelle future. Elle reçoit sur rendez-vous au collège (pris auprès du secrétariat) ou au CIO de Jonzac.

1.9.2 Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est ouvert à tous, il est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste. C’est un centre de ressources qui remplit trois fonctions.
● Centre de documentation : il remplit une mission pédagogique de formation aux techniques documentaires et de maîtrise de l’information en présence du professeur documentaliste, des assistants d’éducation et/ou des autres enseignants.
● Centre d’information : il permet aussi de lire, d’effectuer des recherches et du travail personnel en dehors des heures de cours. Dans ce cas son ouverture est organisée en accord avec la vie scolaire. Le nombre d’élèves admis au CDI est contingenté selon sa capacité d’accueil.
● Médiathèque de prêt dont les modalités d’emprunt et de restitution des documents suivent :
○ Documentaires, romans, BD, mangas, périodiques sont empruntables pour une durée reconductible de deux semaines
○ Usuels et manuels scolaires en usage dans l’établissement doivent être consultés sur place ou empruntés pendant une heure.
○ Ouvrages de la documentation du kiosque ONISEP concernant l’orientation des élèves sont prêtés uniquement le pendant le week-end du vendredi au lundi et pendant les vacances.
○ Les délais de prêts doivent être respectés afin de ne pas léser les autres utilisateurs (un élève n’ayant pas rendu son livre encourt le risque de ne pas être admis au CDI)

Tout ouvrage non remis ou détérioré sera remplacé, ou à défaut facturé au prix de sa valeur de remplacement.
Pour assurer le bon fonctionnement du CDI, chacun s’engage
● à rester calme pour respecter le travail ou la lecture des autres
● à prendre soin du matériel, des documents mis à disposition de tous et à signaler toute anomalie ou problème rencontré.
● à respecter la charte internet du collège, précisant que l’utilisation de l’informatique est réservée à un usage pédagogique.

APPRENDRE ET ÉTUDIER AU COLLEGE

Le collège est un lieu d’apprentissage de savoirs et de savoir-faire. Le droit à l’enseignement a pour corollaire l’obligation de travail.

2.1 En classe
Le respect des consignes données par les enseignants se révèle de la plus haute importance.
Ces consignes sont simples :
● Apporter le matériel demandé par les professeurs
● Être attentif en cours : en effet une écoute attentive permet une meilleure compréhension et facilite le travail à la maison et en étude
● Toujours effectuer le travail demandé par les professeur
● Remettre les devoirs à la date fixée sous peine d’être sanctionné.

2.2 En permanence
Sous la responsabilité d’un assistant d’éducation, dans une salle, les élèves sont tenus d’effectuer leur travail. Le silence y est donc la règle essentielle. Pendant une permanence, les sorties ne sont admises qu’en cas d’urgence ou pour accéder au CDI.

2.3 Le cours d’EPS
Le cours d’EPS est un cours obligatoire inscrit à l’emploi du temps. Une tenue vestimentaire adaptée sera exigée par le professeur pour des raisons élémentaires d’hygiène. Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité données par les professeurs (par exemple : attacher ses cheveux…)
Une dispense d’exercice physique peut être accordée :
● Ponctuellement et à la demande des parents. en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans le carnet de liaison Elle est exclusivement accordée par le professeur qui maintiendra l’élève en cours ou le dirigera en permanence. En aucun cas une telle dispense n’autorise l’élève à être absent du collège.
● De longue durée (supérieure à une semaine) et sur présentation d’un certificat médical. Au-delà de 3 mois, la dispense est soumise à l’approbation du médecin scolaire.

2.4 Participation aux cours
La présence à tous les cours (même facultatifs, dès lors que les parents ont inscrit leur enfant à ces derniers) est obligatoire. Elle est la condition essentielle d’un travail efficace.
Tout élève absent doit rattraper les cours manqués.

2.5 Accompagnement et aide aux devoirs - DEVOIRS FAITS
Le collège propose aux élèves volontaires de participer au dispositif national “devoirs faits”. Sont également proposées des activités artistiques ou culturelles, des activités sportives ou des activités linguistiques en anglais (offre d’activités variable selon les années). Ces activités ont lieu après 16h30 ou sur des créneaux d’étude ou sur la pause méridienne.

2.6 Evaluation du travail scolaire
L’évaluation s’effectue sur un contenu oral ou écrit de façon continue tout au long de l’année. Toute absence à une évaluation pourra donner lieu à une épreuve de remplacement, à la discrétion du professeur.
Des récompenses sont prononcées par le conseil de classe et notées sur le bulletin.

Encouragements : récompense visant à encourager des élèves dont le comportement et le travail sont irréprochables sans critère de résultats.

Compliments : récompense visant à complimenter des élèves ayant de bons résultats et dont le comportement et le travail sont irréprochables

Félicitations récompense visant à féliciter les élèves ayant d’excellents résultats et dont le comportement et le travail sont irréprochables.

LE COLLÈGE POUR APPRENDRE LA VIE EN SOCIÉTÉ

Le respect est le fondement de la vie en collectivité. Le collège est un lieu d’apprentissage du respect de l’autre.

3.1 Le Respect des Personnes
3.1.1 La tenue vestimentaire doit demeurer correcte et décente. En cas de manquement, les élèves ne seront pas admis en cours et les familles contactées afin qu’elles remédient à cette tenue.
Les « gestes amoureux » ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement.

3.1.2 Les élèves ne doivent apporter au collège que le matériel nécessaire à leurs études. Une liste de fournitures est demandée aux familles en début d’année scolaire. L’utilisation des téléphones portables, consoles de jeux, lecteur MP3, Smartphones, baladeurs etc.… dans l’enceinte de l’établissement, ainsi que pendant les cours ayant lieu à l’extérieur de l’établissement est interdite pour les élèves. En cas d’utilisation non autorisée, l’objet sera déposé à la vie scolaire et sera remis dans la mesure du possible à un responsable légal en fin de journée. Des mesures disciplinaires seront appliquées.

3.1.3 En application de la loi du 15 mars 2004 et en respect au principe de laïcité « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

3.1.4 Le respect des autres implique de la part des élèves qu’ils observent les règles les plus élémentaires de politesse. Les élèves doivent tout particulièrement contrôler leur langage.

3.1.5 Les élèves sont tenus d’obéir à tout adulte du collège intervenant pour des questions de discipline ou d’éducation générale et ce, tant à l’intérieur des locaux qu’aux abords de l’établissement. Tout manquement au présent contrat de vie scolaire sera sanctionné.

3.1.6 La violence ne peut ni ne doit être banalisée car elle s’avère dangereuse pour les individus et l’équilibre de la collectivité. Les agressions physiques ou morales sont interdites. Il est du devoir de chacun d’en désapprouver l’usage. Insultes, menaces, discriminations, racket ainsi que leur incitation sont réprimées dans le cadre des sanctions. Les élèves victimes de tels actes sont tenus d’en informer les membres de l’équipe éducative.

3.1.7 Tout fait commis même aux abords du collège en tant qu’il constitue un manquement manifeste aux obligations de l’élève sera sanctionné et/ou pourra faire l’objet de poursuites pénales.

3.2 Des locaux préservés et respectés
L’ensemble des locaux constitue un patrimoine collectif que chacun doit préserver et maintenir en bon état

En cas de dégradation volontaire une réparation financière sera assurée par le responsable légal de l’élève.

Tout élève se doit de respecter les biens mis à sa disposition (manuels scolaires, ordinateurs, appareils audio visuels, tables, vaisselle, etc.…).

3.3 Respect des manuels scolaires
Le principe est la gratuité des manuels scolaires.

En début d’année, un état des ouvrages est constaté sur un formulaire que les parents doivent signer.
En fin d’année, lors de la restitution des ouvrages, tout manuel détérioré ou perdu, fera l’objet d’un remboursement total ou partiel. Il appartient aux élèves de couvrir leurs livres et de veiller à les maintenir en bon état.

3.4 Respect du carnet de liaison
Le carnet de liaison est un lien entre les parents et le collège L’élève devra toujours être en possession de son carnet à l’intérieur du collège. En cas de perte, de détérioration, ou si celui-ci ne dispose plus des pages nécessaires, la famille sera tenue de se procurer un nouveau carnet au prix fixé par le Conseil d’Administration.

3.5 Sécurité, Hygiène et Santé
● Dans un souci de santé publique et de lutte contre les toxicomanies et de respect de la loi, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement ainsi que d’introduire des cigarettes, allumettes, briquets et autres substances dangereuses ou illicites.
● La détention, l’usage d’alcool ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement ni aux abords immédiats.

Le collège est autorisé à prendre toute mesure utile en cas d’urgence médicale ou d’accident ; À cette fin les familles doivent remplir avec le plus grand soin le carnet de liaison et la fiche médicale d’urgence diffusée par l’infirmière scolaire.
En cas d’urgence extrême et/ou dans l’impossibilité de joindre la famille le SAMU sera appelé. Pour les autres cas la famille est prévenue et tenue de venir chercher son enfant.

● Le collège n’est autorisé à délivrer des médicaments que dans les cas de maladies chroniques pour lesquelles un protocole de soins (P.A.I : Projet d’Accueil Individualisé) a été établi par le médecin scolaire avec les données fournies par le médecin de famille.

En l’absence de P.A.I., lorsque l’infirmière scolaire est présente, elle dispense les soins nécessités par l’état de santé de l’enfant dans le cadre du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 ; en son absence, les parents mettront à disposition du collège l’ordonnance médicale en cours de validité ainsi que leur demande écrite. Les médicaments seront stockés à l’infirmerie et /ou à la vie scolaire. En aucun cas les élèves ne devront avoir de médicament en leur possession à l’intérieur de l’établissement sauf si une ordonnance médicale précise qu’ils doivent avoir le médicament avec eux.

● Les règles élémentaires d’hygiène vestimentaire et corporelle doivent être respectées.

● Pour le respect de chacun, papiers et chewing-gum, ainsi que sucreries, doivent être jetés dans les corbeilles prévues à cet effet dès la prise en charge par le professeur. Par ailleurs il est rappelé qu’il est interdit de cracher pour des raisons d’hygiène et de propreté. Pour des raisons de sécurité les sucettes sont interdites.
● L’introduction d’objet dangereux susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de la personne est formellement interdite.

Les 2 roues doivent être stationnées sous l’abri réservé à cet effet. L’élève doit entrer dans l’établissement moteur éteint en poussant son engin jusqu’à l’abri. La sortie doit se faire dans les mêmes conditions.
La zone aux abords de l’établissement est une zone piétonne.

Un exercice d’évacuation est effectué 2 fois par an sans préavis.
Les consignes d’évacuation sont affichées dans chaque salle.
Le matériel de sécurité doit être respecté.
Dans le cadre du PPMS, des exercices d’évacuation et de confinements seront régulièrement organisés.

3.6 Les droits des élèves
● Les droits individuels
Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale. Il a également droit au respect à son travail et à ses biens. Il a la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
● Les droits collectifs
Le droit d’expression collective s’exerce dans le collège par l’intermédiaire des délégués élèves et délégués du Conseil de la vie collégienne qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des professeurs, du chef d’établissement et du conseil d’administration. L’élection des délégués élèves et de leurs suppléants a lieu en début d’année scolaire. Les élèves ont droit à une formation pour assurer au mieux leurs fonctions.
● Le droit de réunion
Seuls les délégués élèves et délégués CVC peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. Le droit de réunion s’exerce dans l’enceinte du collège et doit faire l’objet d’une demande auprès du chef d’établissement. L’objectif du droit de réunion est de faciliter la mission des délégués ainsi que l’information des élèves. Ce droit de réunion s’exerce en-dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et en présence d’un ou des personnel(s) du collège.
● Le droit d’affichage
Tout affichage dans l’établissement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement

3.7 Assurances
L’assurance scolaire est contractée sur l’initiative des parents. Elle est vivement recommandée. Elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives (sorties, voyages, cantine, accompagnement éducatif…).

PUNITIONS ET SANCTIONS SCOLAIRES

Le règlement intérieur est un texte de référence pour toute la communauté éducative. Il a une dimension éducative, et une valeur normative et juridique. A ce titre il doit être conforme aux grands principes du droit, des lois et des règlements.
Ainsi en ce qui concerne les punitions et les sanctions disciplinaires seront respectés :

● Le principe de légalité
● Le principe du contradictoire
● Le principe de la proportionnalité de la sanction
● Le principe de l’individualisation de la sanction

Il y a une distinction entre les punitions scolaires qui marquent les manquements mineurs des élèves et qui peuvent être prononcées par tout membre de l’équipe éducative et les sanctions disciplinaires qui elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements les plus graves aux obligations des élèves et qui ne relèvent que du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

4.1. Punitions scolaires
● Observations et croix sur Pronote
● Excuse orale ou écrite.
● Devoir supplémentaire.
● Retenue (En M1, S3 ou de16h30 à 17h30). Elle peut être donnée pour un fait ou pour un cumul de croix. Le créneau est à la libre appréciation des équipes pédagogique et éducative.
● Exclusion ponctuelle d’un cours sur rapport du professeur : l’élève sera alors en permanence où il exécutera le travail donné par le professeur.
Une retenue pourra être effectuée pour tout travail évalué n’ayant pas été remis à la date prévue et fixée par l’enseignant.
.Un report de retenue est possible une seule fois et pour raison dûment justifiée sur demande écrite de la famille au CPE. L’absence volontaire à une retenue ou le refus d’exécuter d’une punition entraînera une sanction.

4.2 Sanctions disciplinaires
La mesure disciplinaire a pour finalité :

● D’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.
● De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon les cas par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux biens ou aux personnes et les fautes graves aux obligations des élèves. Le Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 prévoit que les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
1° L’avertissement
2° Le blâme ;
3° La mesure de responsabilisation ;
4° L’exclusion temporaire de la classe. (pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. ; la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ) ;
5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Décidée par le conseil de discipline.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier scolaire de l’élève.

4.3 Instances de procédures disciplinaires
C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ; il peut prononcer seul (c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline) les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de 8 jours au plus de l’établissement, ou des services annexes de l’établissement et la mesure de responsabilisation. Il peut également appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Il peut convoquer le conseil de discipline qui est le seul habilité à prononcer une exclusion définitive de l’établissement ou des services annexes de l’établissement.
Toutes les sanctions peuvent être assorties de mesures de prévention, d’accompagnement.

Le chef d’établissement engage automatiquement une procédure disciplinaire :

● Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement ;
● Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
● Lorsqu’un élève est l’auteur de violence physique à l’égard d’un personnel de l’établissement.

4.4 Mesures conservatoires en cas d’urgence
Si la situation l’exige, l’élève sera remis immédiatement à ses parents par le chef d’établissement, le temps de permettre un retour au calme et/ou le lancement de l’instruction du dossier.

4.5 La mesure de responsabilisation
Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L’accord de l’élève et de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au dossier.

4.6 La levée et l’effacement des sanctions
L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

4.7 La Commission Éducative
Le rôle dévolu à la commission éducative instituée par l’article R-511-19-1 du Code de l’Education témoigne de la volonté d’associer les parents dans les actions à caractère préventif. Cette instance a notamment pour mission de proposer au chef d’établissement des réponses éducatives, et d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Cette commission, présidée par le chef d’établissement, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

4.8 Mesures de prévention et mesures d’accompagnement d’ordre éducatif
Dans une démarche éducative, l’adulte peut mettre en œuvre des mesures d’information, de prévention et d’accompagnement de façon individuelle ou collective.

Ces mesures peuvent être décidées par la commission éducative :

Prévention :
● engagement écrit ou oral de l’élève
● mise en place d’un tutorat éducatif ou pédagogique

Accompagnement d’ordre éducatif
● Accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire de cours.
● Signature d’un engagement sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail scolaire.
● Devoirs, exercices, révisions.

LE LIEN INDISPENSABLE FAMILLE/COLLEGE

5.1 Assiduité et Ponctualité
Les parents doivent veiller à la ponctualité et à l’assiduité de leur enfant ; ils sont également responsables de leur comportement (y compris aux abords du collège) et de leur suivi scolaire.

Les familles peuvent suivre la scolarité de leurs enfants :

● En vérifiant et en signant régulièrement communications portées sur le carnet de liaison. Ce carnet est l’outil premier du lien avec les familles. Il est la carte d’identité scolaire obligatoire : il doit être à jour (photo obligatoire, emploi du temps, signature, adresse et n° de tel à jour des parents)
● En consultant le site du collège (http://collegechastang.fr/) et Pronote :
en se connectant à Pronote elles trouveront entre autres des informations concernant le travail à faire (cahier de texte en ligne) les résultats de leurs enfants, les absences, les retards, les punitions et sanctions, les emplois du temps et les manifestations prévues sur l’année) Un mot de passe est communiqué en début d’année.
● Par les notes obtenues aux contrôles communs
● En participant aux rencontres parents-professeurs
● En prenant rendez-vous toutes les fois qu’elles le jugent utile avec les professeurs, notamment le professeur principal et la CPE.
● En veillant à l’exécution du travail demandé à l’élève (contrôle du cahier de textes papier ou en ligne qui indique le travail quotidien à faire à la maison)
● Par les notes et appréciations portées sur les bulletins trimestriels qui sont remis aux familles par l’intermédiaire des élèves. Le conseil de classe qui se réunit à la fin de chaque trimestre, constate les résultats, et envisage des solutions adaptées pour les élèves. En fin d’année, le conseil de classe propose une orientation en fonction des modalités en vigueur.

Les parents sont invités à vérifier quotidiennement l’emploi du temps de leur(s) enfant(s) qui est transcrit par l’élève sur son carnet de liaison et sur Pronote (les changements d’emploi du temps apparaissant sur Pronote).

En début d’année les parents ont la possibilité de voter pour des associations de parents d’élèves qui s’impliquent dans la vie de l’établissement et d’être représentés à différentes instances : Conseil d’Administration, Conseils de classes, …

5.2 Site Internet
La communication avec les familles se fait aussi via le site internet du collège et via Pronote.
Dans le cadre de leurs travaux, les élèves peuvent être amenés à consulter le site internet du collège (http://www.collegechastang.fr/) ou à y publier des productions.
Le nom des auteurs des photographies, des textes, musiques et vidéos doit figurer en regard des productions ; pour les mineurs, seules les initiales doivent apparaître.
L’interdiction de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ; en ce qui concerne le droit à l’image, cela implique d’avoir sollicité les personnes concernées et d’avoir obtenu leur autorisation de figurer sur le site.

5.3 Droit à l’image
Il est important de rappeler que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. A cette fin une demande d’autorisation à des fins pédagogiques et éducatives sera soumise aux parents en début d’année. Il est important de signaler aux élèves que les contrevenants s’exposent à des sanctions.

5.4 Les documents administratifs
Tous les accusés de réception et les documents administratifs doivent être signés et remis dans les plus brefs délais au collège. Tout changement concernant le responsable légal, l’adresse, le téléphone etc.…doit être communiqué sans délai au secrétariat du chef d’établissement.

LES ASSOCIATIONS, LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT , L’OUVERTURE SUR LE MONDE ECONOMIQUE ET CULTUREL

6.1 Participation à l’Association Sportive
L’adhésion à l’Association Sportive du collège est volontaire. Les élèves adhérents à l’Association Sportive peuvent participer à des entraînements et à des compétitions sportives. L’inscription à l’AS se fait après accord des parents, certificat médical et règlement d’une cotisation annuelle.

6.2 Le Foyer Socio Educatif (F.S.E)
Le FSE est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui vise à améliorer les conditions de vie dans l’établissement en dehors du temps de vie de classe. Sa raison d’être repose sur deux objectifs :
● éducation à la vie civique et démocratique en contribuant à l’épanouissement de la responsabilité individuelle des élèves,
● enrichissement et amélioration du cadre de vie notamment en proposant diverses activités et en participant financièrement aux sorties et voyages scolaires.

Tout élève peut devenir membre du FSE en s’acquittant de la cotisation en début d’année scolaire. Le fonctionnement du FSE et le montant des cotisations sont présentés au Conseil d’Administration pour approbation.

6.3 Les clubs
Des clubs proposant aux élèves des activités variées ont lieu sur la pause méridienne. L’inscription à ces clubs se fait auprès des personnes du collège responsables des activités.

6.4 Partenariat avec le monde de l’Entreprise
Des séquences d’observation peuvent être organisées en lycée professionnel et /ou en entreprise pour les collégiens. Une convention est alors signée entre les responsables, le collège et l’entreprise et/ou l’établissement scolaire d’accueil.
Pour tout renseignement, l’élève et sa famille doivent se rapprocher du secrétariat.

6.5 Voyages et Sorties Scolaires
Toute sortie intégrée dans un programme pédagogique, sur le temps scolaire, revêt un caractère obligatoire. Ne sont facultatifs que les voyages et les sorties hors temps scolaire et/ou faisant appel à une participation financière des familles. Les sanctions prévues au règlement intérieur sont applicables lors des sorties et voyages.

6.6 Révision du présent Règlement Intérieur
Le règlement sera renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf demande de l’une des catégories représentées au conseil d’administration.

Fait à St Genis de Saintonge le,

L’élève, Le responsable légal, Le Chef d’Établissement,

Site référencé

  Collège Maurice Chastang

Site du collège Maurice Chastang

Impression

  Imprimer