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AIDE FINANCIERE POUR LES UTILISATEURS DES TRANSPORTS SCOLAIRES publié le 23/06/2016

Aide au transport

Afin de garantir l’accès à la scolarité à l’ensemble des collégiens des Deux-Sèvres et dans le but de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières, un dispositif d’aide est proposé aux familles au titre du transport scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

Qui peut en bénéficier ?

Les élèves demi-pensionnaires scolarisés dans un collège public bénéficiant d’une inscription pour les transports scolaires du réseau RDS pour un montant supérieur ou égal à 100 € par enfant.
Les familles doivent résider en Deux-Sèvres et justifier d’un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.

Quel est le montant de l’aide ?
Un outil de simulation est à votre disposition pour évaluer la tranche du quotient familial.

Aide forfaitaire
Une aide forfaitaire de 45 € peut également être attribuée :
Aux élèves externes des collèges publics transportés par le réseau RDS dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d’un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial,
Aux élèves des collèges privés transportés par le RDS dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d’un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.
Aux élèves transportés scolarisés en Maison Familiale Rurale (4è et 3è) en 3è de découverte professionnelle ou pré-apprentis dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d’un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.

Compléter le formulaire "demande d’aide financière" rentrée scolaire 2016 / 2017 en pièce jointe (document à transmettre au Département des Deux-Sèvres – Maison du Département – Direction de l’éducation – Service gestion de la restauration)

Document joint
un document imprime_aide_aux_transp (PDF de 526.3 ko)