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Assurance scolaire publié le 25/03/2016  - mis à jour le 10/10/2019

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles qui s’inscrivent dans le temps scolaire, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase, par exemple).

L’assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c’est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.).

L’assurance est par ailleurs nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine.

Toutefois, s’il est juridiquement exact que l’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités obligatoires, il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent, en toute sécurité, ne pas être assurés, d’autant que la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet pas toujours de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives.

C’est pourquoi, l’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable et fortement recommandée par le Ministère de l’Éducation nationale.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche « assurance scolaire » éditée par le site officiel de l’administration française, fiche comportant l’adresse des textes de référence.

Document joint
un document assurance_scolaire_texte (PDF de 640.3 ko)

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Auteur

 Mme Moreau-Bovay

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