Le réglement intérieur publié le 22/03/2012

XIII - TICE

Publication : tout élève mineur qui crée une publication sur Internet (blog ou autre) engage la responsabilité de ses parents quant à son contenu. De plus, le chef d’établissement peut prendre les sanctions qui conviennent dans le cas où une telle publication porterait atteinte à l’un ou plusieurs des membres de la communauté éducative.
Interdiction : il est interdit d’utiliser les ordinateurs dans l’établissement à des fins personnelles (blogs, emails, mp3, etc…).

XIV - LOI SUR LA LAICITE

Conformément aux dispositions de l’article L141 – 5 – 1 du code de l’éducation, le port des signes ou tenues pars lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.