La charte informatique

publié le 01/07/2012, mis à jour le 06/07/2012,
par  V.VIAUD

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Éducation Nationale.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Sont interdits et sanctionnés :

- le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure.
- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

USAGES DU RÉSEAU INTERNET

L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
Sont interdits la consultation de sites pornographiques, de sites faisant l’apologie de crimes, de racisme, de négationnisme et d’une manière générale de tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Les « chats » et les jeux vidéo ne sont pas autorisés.
Après autorisation des parents, les élèves peuvent disposer d’une boite aux lettres électronique personnelle. Qui ne pourra être utilisé dans le cadre du collège que pour un usage pédagogique.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation du réseau Internet reste conforme à l’usage prévu ci-dessus.

DIFFUSIONS DE DOCUMENTS SUR INTERNET

Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

- respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale ;
- toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ;
- le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ;
- respect du code de la propriété intellectuelle ;
- toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite ;

En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier il s’engage à :
- respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, à la propriété littéraire et artistique) ;
- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;
- ne pas effectuer des actes de piratages extérieurs ou intérieurs à l’établissement ;
- ne pas modifier la configuration des machines ;
- ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ;
- en cas de dysfonctionnement suivre la procédure d’alerte.

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

SANCTIONS

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

PROCÉDURE D’ALERTE

Cette procédure a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de disposer longtemps d’un matériel en bon état. Nous comptons sur le civisme de chacun pour que cette procédure soit respectée par tous.

L’élève vérifie l’état de son poste (clavier, souris...) avant de le démarrer.

En cas de problème ou de panne

L’élève prévient immédiatement le professeur en cas de problème ou de dysfonctionnement.
Le professeur pourra alors redémarrer le poste.
Au cas où, le problème persisterait, aucune autre manœuvre ou manipulation ne sera tentée. L’élève n’utilisera plus ce poste de travail et sera mis sur une autre poste.
Le professeur renseignera alors le « cahier de suivi informatique » ou informera l’assistant technique informatique du dysfonctionnement.

En cas de problème avec l’imprimante, il est inutile de lancer les impressions sans arrêt (les impressions peuvent rester dans la « file d’attente » et un même document sera éventuellement imprimé autant de fois que l’impression aura été lancée). Vérifiez si l’imprimante est branchée et sous tension, s’il y a du papier et n’essayez pas plus de deux fois de lancer une impression.

Consultation de sites Internet inappropriés dans le cadre pédagogique

Au cours d’un séquence, des élèves peuvent accéder à des sites inappropriés. Si de tels sites sont consultés, la procédure à suivre est la suivante :

- signaler, les sites inappropriés consultés au professeur ;
- selon le degré de gravité et l’évolution de la situation, le chef d’établissement pourra prévenir la cellule académique chargée de la sécurité informatique afin d’interdire techniquement l’accès à ces sites.

L’ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Tout élève du collège doit être en possession de ce document dans son carnet de correspondance. Il doit être signé par l’élève ainsi que par le responsable légal.

Chaque utilisateur du matériel informatique du collège s’engage à respecter la charte informatique du collège et la procédure d’alerte, et plus particulièrement :
- respecter le matériel mis à sa disposition et à l’utiliser conformément aux droits d’utilisation définis,
- prévenir un adulte dès qu’un dysfonctionnement de son poste de travail est constaté,
- ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des fichiers ne lui appartenant pas,
- n’enregistrer aucun fichier portant atteinte à la morale d’une personne et à la réputation du collège,
- ne lancer une impression qu’après autorisation,
- se conformer aux instructions du personnel du collège,
- faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges par courrier électronique,
- respecter les lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.

L’élève :
Nom, prénom, classe, date, signature : .................................................................................................................

Les parents ou responsables légaux :
Nom, prénom, date, signature .................................................................................................................


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