Le règlement intérieur

publié le 28/06/2012, mis à jour le 03/07/2012,
par  V.VIAUD

PRÉAMBULE :

L’apprentissage et la pratique de la vie collective dans notre établissement nécessitent que soient connues, acceptées et appliquées par tous certaines dispositions qui font l’objet du règlement intérieur qui suit.

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs en fixant des règles d’organisation , en précisant les droits et obligations de chacun et en déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent au sein de l’établissement. Ces règles s’appliquent également lors de déplacements, sorties ou visites à l’extérieur organisés par le collège.

PRINCIPES :

Chaque membre de la communauté scolaire, élève et adulte, s’engage à respecter les principes de laïcité : neutralité politique, idéologique et religieuse et l’absence de toute propagande à l’intérieur de l’établissement.

Il est interdit de se présenter dans l’enceinte de l’établissement en arborant des signes ostentatoires d’une appartenance religieuse, constituant des éléments de prosélytisme ou de discrimination.

Chacun a le devoir de faire preuve de tolérance. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

La violence sous toutes ses formes, psychologique, physique, verbale ou morale est bannie du collège et de ses abords immédiats. Il en va de même de toute toxicomanie et de toute forme de racisme ou de toute discrimination à caractère sexiste.

A – LES RÈGLES DE VIE DANS LE COLLÈGE

I – L’ORGANISATION et le FONCTIONNEMENT de L’ÉTABLISSEMENT :

  • Entrée dans l’établissement :
    • ÉLÈVES :

      Les cours commencent à 8 h 30 le matin et 13 h 55 l’après midi.

      Les portes sont ouvertes aux élèves le matin à 8 h 15, l’après midi à 13 h 45 et cinq minutes avant le début de chaque cours. Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’établissement avant les heures précisées ci-dessus.

      Le stationnement des deux roues est autorisé dans l’établissement à l’emplacement prévu à cet effet. Chacun doit mettre pied à terre en entrant dans le collège et ne pas oublier d’installer l’antivol.

    • PARENTS et PERSONNES EXTÉRIEURES souhaitant entrer dans l’établissement :

      Toute personne doit se présenter préalablement à L’ACCUEIL ou au SECRÉTARIAT.

  • Mouvements – Récréations – Interclasses :

    Les récréations ont lieu de 10 h 25 à 10 h 40 et de 15 h 50 à 16 h 05 ; la pause de la mi-journée se situe entre 11 h 35 et 13 h 55 selon l’emploi du temps.

    A 8 h 25, 10 h 40, 13 h 55 et 16 h 05, les jeux doivent cesser dans la cour. Les élèves de 3ème montent, seuls, dès la sonnerie ; les élèves des autres niveaux se regroupent aux emplacements prévus, sur la cour pour les élèves de 4ème et de 5ème, sous le préau pour les élèves de 6ème, et attendent leurs professeurs pour rejoindre, sous leur conduite, les salles de cours.

    Aux interclasses, les élèves changent de salle en bon ordre et dans le calme. Aux récréations et lors de la pause de la mi-journée, tous les élèves doivent se rendre dans la cour. Nul n’est autorisé à séjourner dans une salle ou un couloir, sauf activité particulière connue de la Vie Scolaire. De même les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans le hall, sauf par temps de pluie.

  • Modalités de déplacement vers le gymnase :

    A 8 h 25, 10 h 40, 13 h 55, 16 h 05, les élèves sont tenus de se regrouper par classe, sur la cour, à l’endroit prévu à cet effet et d’attendre, calmement leurs professeurs avant de rejoindre, sous leur conduite, les installations sportives.

  • Présence des élèves – Régime des sorties :

    Les règles d’ entrée et de sortie des élèves visent à garantir la sécurité des élèves, leur encadrement et leur suivi en milieu scolaire, et à assurer la sérénité aux abords immédiats du collège.

    EXTERNES : Présence obligatoire du début à la fin des cours de la demi – journée.

    DEMI-PENSIONNAIRES : Présence obligatoire du début à la fin des cours de la journée.

    DEMI-PENSIONNAIRE SOUMIS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES : Présence obligatoire de l’arrivée jusqu’au départ du bus.

    Les élèves ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement sans avoir préalablement déposé au bureau de la vie scolaire une demande d’autorisation de sortie signée par le responsable légal de l’élève :

    - soit en début d’année pour une autorisation annuelle portant sur un jour précis de la semaine.

    - soit en début de journée pour une demande d’ autorisation ponctuelle et valable uniquement pour cette journée.

    Dans ces deux cas les parents s’engagent à venir chercher leur enfant à son heure de sortie.

  • ABSENCE de PROFESSEURS :

    Les élèves qui n’utilisent pas les transports scolaires peuvent quitter l’établissement en cas de permanence non suivie de cours. Cette autorisation est annuelle et signée par le responsable légal.

    Tout élève doit rester au collège et fréquenter la permanence entre deux cours qu’il soit externe ou demi-pensionnaire.

  • PRÉSENCE des ÉLÈVES en DEHORS de leur HORAIRE NORMAL :

    Elle est autorisée :

    - pour les heures de mise en retenue le mercredi après-midi.

    - pour les activités socio-éducatives de l’association sportive..

    - pour attendre un moyen de transport particulier.

    - pour un travail de groupe non réalisable dans l’horaire normal.

    Dans les deux derniers cas, la demande doit en être faite par les enseignants, les familles ou les élèves.

  • Régime de la demi-pension :

    L’inscription se fait pour l’année entière, sauf exception dûment motivée.

    Le montant forfaitaire des frais de demi-pension est arrêté par le Conseil d’Administration. Les frais sont payables au début de chaque trimestre. Tout trimestre commencé est dû en entier.

    Une remise d’ordre peut être accordée en cas d’absence de 10 jours ouvrés consécutifs au moins, justifiée par un certificat médical ou autre cas de force majeure dûment constatée.

    Le non-paiement d’un trimestre, après les mises en demeure réglementaires, peut entraîner la perte de la qualité de demi-pensionnaire au trimestre suivant.

    Les demi-pensionnaires ne doivent pas quitter l’établissement entre la fin des cours de la matinée et le début de ceux de l’après-midi.

    L’exclusion TEMPORAIRE de la demi-pension, avec avertissement préalable, peut être prononcée par le chef d’établissement en cas de mauvaise conduite ou de sortie non autorisée entre la fin des cours de la matinée et la reprise des cours de l’après-midi.

    la sortie exceptionnelle ne peut se faire qu’accompagné des parents de l’élève.

  • Organisation des soins et des urgences :

    La santé d’un enfant mineur relève de la responsabilité de ses parents. Tout élève doit venir au Collège EN BONNE SANTE.

    En cas de malaise en cours de journée, l’établissement avertit la famille pour qu’elle vienne chercher l’élève dans les meilleurs délais.

    En cas d’accident grave, l’établissement se réserve le droit de faire transporter le malade à l’hôpital. La famille sera aussitôt avertie dans les meilleurs délais.

    Aucun élève ne peut garder des médicaments en sa possession. En cas de traitement médical, la famille se mettra en rapport avec l’infirmière (ou le C.P.E. éventuellement) et les médicaments seront déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance.

II – L’ORGANISATION de la VIE SCOLAIRE :

  • Absences et retards :

    Le contrôle de la présence des élèves est assuré au début de chaque heure (de cours et d’étude) par les enseignants ou les surveillants en charge de la classe. Les noms des élèves absents sont portés sur le registre de la classe et communiqués au service de la Vie Scolaire, responsable de l’enregistrement et de l’exploitation de ces données.

    Lorsqu’un élève ne peut venir en classe, la famille doit prévenir le Collège.

    Toute absence, si brève soit-elle, doit être excusée :

    - par lettre rédigée, datée et signée par les parents ou le responsable légal de l’élève précisant le motif de l’absence, sans attendre la demande de justification envoyée par l’établissement ;

    - ou par l’utilisation des formulaires détachables du carnet de liaison.

    Une absence signalée par téléphone sera régularisée par lettre ou par certificat médical.

    Toute absence NON MOTIVÉE, SUPÉRIEURE à 4 DEMI-JOURNÉES par mois engage la responsabilité de la famille et tombe sous le coup de la loi.

    Aucun élève, après une absence ou un retard ne peut être admis en cours ou en permanence sans présenter un BILLET D’ENTRÉE délivré par le Bureau de la Vie Scolaire .

  • Dispense d’Éducation Physique :

    Pour toute demande de dispense d’E.P.S. ; l’élève doit se rendre en cours avec le certificat médical ou le carnet de liaison rempli à la rubrique prévue à cet effet : il ASSISTE au COURS d’E.P.S. pendant la période concernée, sauf cas particulier, en accord avec le professeur et la Vie Scolaire. En tout état de cause, il N’EST PAS AUTORISE à QUITTER le COLLÈGE pendant ces heures de dispense.

  • Utilisation du carnet de liaison et du cahier de texte (ou agenda) :

    Chaque élève reçoit en début d’année un carnet de liaison qui doit être renseigné et signé. Ce carnet est, comme le cahier de textes ou agenda, à usage strictement scolaire et peut être contrôlé à tout moment. L’élève doit toujours les avoir en sa possession.

  • Évaluation et bulletins scolaires :

    Dans chaque discipline, le contrôle des connaissances est assuré selon des modalités qui sont précisées par les enseignants, dans chaque classe, en début d’année scolaire.

    Un relevé de notes est envoyé aux familles à chaque mi-trimestre. Il doit être signé par les parents et fixé dans le carnet de liaison.

    Un bulletin trimestriel est adressé à la famille à l’issue de chaque trimestre (moyennes du trimestre et appréciations des professeurs et du Conseil de Classe.)

  • Internet :

    L’accès et l’utilisation de l’Internet sont réservés à un usage strictement scolaire et pédagogique. Les messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou d’incitation à la violence, diffusés par Internet, tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires.

    L’introduction dans l’établissement de tout document de même nature est également interdite.

  • Droit à l’image :

    Lors de manifestations, sorties, excursions organisées dans le cadre pédagogique du Collège Th. Renaudot ou du Foyer Socio Éducatif, chaque élève peut être photographié, filmé et publié.

    L’acceptation du règlement intérieur vaut autorisation implicite des familles. Le refus de ce dispositif pourra être notifié à tout moment par écrit par les parents.

  • Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I. :

    Le C.D.I. est placé sous la responsabilité de la Documentaliste.

    Le C.D.I. est un espace d’information multimédia, de lecture et de formation à la recherche et à l’utilisation des documents. Il ne doit pas être confondu avec une salle d’étude pour faire ses devoirs et réviser ses leçons ni avec un lieu de détente comme le foyer.

    Son bon fonctionnement et son efficacité nécessitent de la part de ses utilisateurs le respect d’un certain nombre de règles de vie collective :

    - lire en silence

    - respecter les autres en y circulant discrètement

    - respecter le fond documentaire et son classement ainsi que le matériel informatique mis à disposition.

III – LA SÉCURITÉ – TENUE et ORDRE – ASSURANCES - :

  • La sécurité :

    Les tenues incompatibles avec certains enseignements (ateliers, Sciences Physiques, Technologie, E.P.S….) sont prohibées et, en toutes occasions, les élèves doivent se conformer aux règles de sécurité qui leur sont indiquées par les enseignants dès le début de l’année scolaire. Les chaussures doivent être lacées serrées lors des cours d’E.P.S.

    L’introduction dans le collège de produits ou d’objets dangereux (cutters, couteaux, stylos lasers, armes de toute catégorie… cigarettes, briquets, allumettes…) est strictement interdite, y compris si l’objet ne sort pas du cartable ou de la poche.

    IL EST INTERDIT DE FUMER DANS L’ENCEINTE DE L’ÉTABLISSEMENT
    (cf décret 92-478 du 29 mai 1992) et aux abords immédiats de celui-ci.

    De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement et aux abords immédiats de produits stupéfiants ou alcoolisés sont strictement interdites.

    Tout élève qui doit quitter un cours pour un motif exceptionnel (malaise, exclusion…) doit être ACCOMPAGNE au bureau du C.P.E. ou à l’infirmerie.

  • Tenue et ordre :

    Une tenue vestimentaire, une attitude et un langage corrects sont exigés.

    Le port des casquettes et des bonnets n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux.

    Toléré dans la cour de récréation, le chewing-gum n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux.

    Pour les élèves, la calculatrice est le seul objet électronique dont l’usage est autorisé dans l’enceinte du collège. L’usage des téléphones portables, baladeurs, MP3, etc...est interdit. Les appareils seront confisqués et récupérés par les parents auprès de la direction. Une cabine téléphonique est à la disposition des élèves.

    Tous les objets, sacs, vêtements doivent être marqués au nom de leur propriétaire.

    Les élèves de 6e ont un casier à leur disposition.

  • Ateliers :

    Les élèves de 4e et 3e SEGPA sont tenus d’observer le règlement des ateliers. Ils doivent en prendre connaissance et le signer, ainsi que leurs parents ou leurs responsables légaux, en début d’année scolaire.

  • Assurances :

    Il est rappelé qu’en aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte d’objets ou de vêtements. Les familles sont donc invitées à ne pas remettre aux enfants de sommes importantes, d’objets de valeur ou pouvant susciter la convoitise.

    L’attention des familles est attirée sur l’intérêt qu’elles ont à s’assurer pour couvrir les risques d’accident dont leur enfant pourrait être la cause ou la victime.

B – L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

I – LES MODALITÉS D’EXERCICE DE CES DROITS

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs DÉLÉGUÉS, du droit D’EXPRESSION COLLECTIVE et du droit de RÉUNION.

L’exercice de ces droits est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement et ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité.

Les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, de leur travail et de leurs biens.

Par l’intermédiaire de leurs délégués qui organisent des réunions avec leur classe, ils ont le droit d’exprimer avis et propositions qui sont transmis au chef d’établissement et au Conseil d’Administration. Les réunions doivent avoir lieu en dehors des heures de cours.

II – LES OBLIGATIONS :

  • L’obligation d’ASSIDUITE :

    Les élèves doivent PARTICIPER à tous les cours inscrits à leur emploi du temps et en RESPECTER LES HORAIRES. (cf. art. AII pour les modalités d’entrée après absences ou retards)

    Ils sont tenus de travailler et d’accomplir toutes les tâches inhérentes à leurs études.

    L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et fait, à ce titre, l’objet d’une procédure disciplinaire et d’un signalement aux instances académiques qui peut entraîner des conséquences sur les prestations versées par la C.A.F.

  • Le respect d’autrui et du cadre de vie :

    Le RESPECT D’AUTRUI, en tant que personne, respect des élèves entre eux, des élèves envers les adultes, des adultes envers les élèves est inscrit dans les principes fondamentaux du règlement intérieur.

    Le RESPECT du CADRE de VIE

    - L’élève devra s’abstenir de se livrer à tout acte qui contribuerait à salir ou à dégrader environnement, installations ou matériels. Il pourra être demandé à l’élève la remise en état de l’endroit sali ou du matériel détérioré.

    - Indépendamment de la sanction disciplinaire qu’elle mérite, toute dégradation, causée volontairement ou par négligence, donne lieu à remboursement par la famille du ou des responsables, des frais de remise en état.

  • Le devoir de n’user d’aucune violence :

    Comme il est précisé dans le chapitre des PRINCIPES, la violence sous toutes ses formes, physique, verbale ou morale est un comportement intolérable dans l’établissement et à ses abords immédiats. Il en est de même des brimades, du bizutage, du racket, des vols et tentatives de vol. Tous ces comportements sont passibles de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisie de la justice. Tout élève qui en serait victime doit avertir immédiatement un adulte de l’établissement.

    Chacun se doit d’observer les règles de POLITESSE et de SAVOIR VIVRE par lesquelles commence le respect d’autrui.

C – LA DISCIPLINE : SANCTIONS et PUNITIONS : DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

Toute personne présente au Collège est tenue d’appliquer le règlement intérieur ainsi défini. En cas de non-respect, selon la gravité de la faute ou du manquement à une obligation, une punition et/ou une sanction seront infligées au fautif.

I – LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Elles pourront être prononcées par tout membre de la communauté éducative, soit directement, soit sur proposition ; elles seront choisies parmi la liste suivante :

  • observation orale
  • observation écrite sur le carnet de liaison
  • rédaction d’une lettre d’excuse
  • travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • exclusion ponctuelle d’un cours
  • retenue dans l’établissement y compris le mercredi après-midi.

    La famille est avisée en fonction de la gravité ou de la fréquence des faits.

II – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline, et concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Dans tous les cas, la famille est avisée.

L’échelle des sanctions est la suivante (décret du 30.08.85 modifié) :

  • Avertissement.
  • Blâme (rappel à l’ordre verbal et solennel adressé par le chef d’établissement à l’élève en présence ou non de sa famille) assorti ou non d’un sursis.
  • Exclusion temporaire des cours ou de l’établissement assortie ou non d’un sursis (total ou partiel).
  • Exclusion définitive qui n’intervient qu’après comparution devant le Conseil de Discipline (assortie ou non d’un sursis).

III – LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

  • La Commission de Vie Scolaire composée de représentants de tous les membres de la Communauté Scolaire, a compétence pour examiner les incidents impliquant un ou plusieurs élèves et donner un avis au Chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires ; elle assure également un rôle de modération, de conciliation et de médiation.
  • La Commission alternative de discipline composée des membres de l’équipe de direction, du C.P.E., des professeurs de la classe. Elle se réunit quand un élève d’une classe persiste dans le non respect de ses devoirs d’élève ou du règlement intérieur malgré les observations, les admonestations et les punitions infligées jusqu’alors. Sont convoqués à cette commission l’élève fautif et sa famille. Cette commission a pour vocation de réfléchir aux solutions susceptibles d’améliorer le comportement de l’élève et d’éviter le recours au Conseil de Discipline.
  • Les mesures de prévention visant à prévenir la survenance ou la répétition d’un acte répréhensible :

    - l’information et le dialogue avec la famille ;
    - la confiscation des objets dangereux ou interdits ;
    - l’engagement écrit et signé par l’élève de modifier son comportement et de ne pas renouveler les manquements dont il s’est rendu coupable ;
    - la mise en place d’un carnet de suivi et/ou de comportement.
  • Les mesures de réparation :

    - les travaux à caractère utilitaire ou d’intérêt général dans le cas de manquements aux règles du respect de l’environnement et du matériel.

    - Le travail d’intérêt scolaire, mesure de réparation mais aussi d’accompagnement d’une exclusion temporaire de cours ou de l’établissement. Ces travaux scolaires seront donnés par un membre de l’équipe pédagogique à l’élève sanctionné qui, en cas d’exclusion par exemple, devra les lui remettre dès son retour dans l’établissement.

IV – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

  • Des mesures positives d’encouragement pourront être prononcées par le Conseil de Classe à l’égard d’élèves :

    - qui auront des résultats scolaires satisfaisants, et/ou qui auront fait preuve de constance dans leurs efforts et/ou d’une attitude positive en cours ;

    - qui auront plus particulièrement manifesté leur sens des responsabilités dans la vie du collège ou un esprit d’entraide, de civisme à l’égard de leurs camarades.

    Ces mesures sont les suivantes : félicitations, compliments ou encouragements du Conseil de Classe.

D – LE DIALOGUE ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

  • Pour tout renseignement :

    Tel 05.49.57.20.73 | Fax 05.49.55.99.43 | mel Ce.0861073z@ac-poitiers.fr

  • A qui vous adresser :

    - Pour les problèmes concernant la scolarité de votre enfant : au Professeur Principal de la classe

    - Pour les problèmes de Vie Scolaire : au C.P.E. ou au Principal-Adjoint ou au Principal

    - Pour les problèmes de demi-pension, de dégradations : au Gestionnaire

    - Pour les problèmes d’ordre général : au Principal du Collège ou au Principal-Adjoint, ou au Directeur-Adjoint de la SEGPA.

    - Pour des problèmes d’orientation : au Conseiller d’Orientation Psychologue

    - Pour des difficultés sociales ou personnelles : à l’Assistante Sociale.

  • Information des familles

    Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison. Les parents sont invités à le consulter régulièrement (liste des professeurs, modifications d’emploi du temps, demandes de rendez-vous, observations…)

    Les professeurs reçoivent les parents :

    - au cours des réunions organisées à leur intention

    - sur rendez-vous (utiliser le carnet de liaison).


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