Différentes instances du collège

publié le 24/11/2016,
par  secrétariat - N. Bourdeau

Vous allez bientôt choisir les représentants des différentes commissions :

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COMPOSITION, RÔLE ET MISSION DES DIFFERENTES INSTANCES DU COLLEGE

Le conseil de classe

Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’assistant social, de l’infirmier. Il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Le conseil d’administration

Composition :

Le conseil d’administration est composé du chef d’établissement, président ; de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

Missions :

En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration :

- fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,

- adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget,

- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

La commission permanente

Composition :

La commission permanente est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.

Missions :

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

Le conseil de discipline de l’établissement

Composition :

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Missions :

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

La commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Composition :

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions :

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Composition :

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, des représentants des personnels enseignants, des représentants des parents, des représentants des élèves et des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Missions :

- contribuer à l’éducation à la citoyenneté,

- préparer le plan de prévention de la violence,

- proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion,

- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.