Règles de diffusion d'images sur Internet publié le 06/10/2011 - mis à jour le 29/03/2015
Droits d'auteur - Principes de base
L’accord transitoire du 15 juin 2009 autorise l’utilisation d’œuvres des arts visuels pour illustrer les travaux pédagogiques des enseignants, des élèves concernés par ces travaux, en classe, sur les intranets et les extranets des établissements. Le nombre d’œuvres est limité à 20 par travail pédagogique. Elles ne peuvent être numérisées qu’à une résolution de 72 dpi, 400*400 pixels et ne peuvent être indexées par un moteur de recherche. En conséquence, si les élèves ont à produire des travaux en ligne ou encore sur un blog, ils ne peuvent faire publier des images protégées sans l’accord écrit du webmaster ou du créateur.
Ce n’est pas parce qu’une image n’a pas de copyright qu’elle est libre. Il faut donc former les élèves à la notion de propriété intellectuelle et à la lecture des mentions légales d’un site.
Pour plus d’informations, voir l’article complet sur le site de l’Ecole numérique
Si vous recherchez des banques d’images gratuites, consultez également cet article de l’Ecole numérique.