Les droits de diffusion pour des ressources : les règles à respecter

publié le 29/03/2015,
par  Webmestre

Droits et publications : points-clés

A) Œuvres musicales et audiovisuelles
Dans tous les cas, lors d’une diffusion, on se doit de citer l’auteur, le nom de l’œuvre, l’éditeur et les artistes-interprètes pour un enregistrement musical (sauf si ces noms font l’objet d’une activité pédagogique).

A-1) Utilisation d’œuvres intégrales et d’extraits d’œuvres dans la classe dans le cadre de l’enseignement et de la recherche

Œuvres musicales : diffusion intégrale autorisée auprès des élèves.
Œuvres audiovisuelles : diffusion intégrale autorisée auprès des élèves pour les œuvres diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant.
Tous les supports audiovisuels édités par le réseau SCEREN-CNDP
Les supports sur DVD acquis avec droit de prêt et de consultation (ou droits institutionnels) auprès de diffuseurs.

Remarques : les reproductions temporaires d’œuvres intégrales ou d’extraits d’œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords.

A-2) Diffusion d’extraits d’œuvres

Pour l’audio et la vidéo, la diffusion est autorisée pour des extraits (voir point D) sur l’ENT, l’intranet ou sur un site à accès restreint (restriction à la communauté éducative).
Pour des œuvres numérisées issues d’un support « papier » (livre, magazine, partition, revue…),l’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des établissements publics et privés sous contrat d’association d’utiliser en classe des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie. Possibilité aussi de diffuser ces extraits de publication par l’ENT, la messagerie électronique ou un support amovible (CD, clé USB) au niveau du personnel et des élèves de l’établissement (plus d’info ici :)

A-3) Utilisation d’œuvres audiovisuelles commercialisées (DVD, VHS du commerce), ou d’œuvres diffusées par un service payant en classe

Cela est autorisé seulement pour des extraits (voir point A-4).

A-4) Notion d’extrait  

Vidéo-musique : durée limitée à 30 secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale ; si plusieurs extraits : durée maxi de 15 % du total de l’œuvre.
Œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : durée limitée à 6 minutes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale ; si plusieurs extraits : durée maxi de 15 % du total de l’œuvre.

B) Diffusion de travaux d’élèves, de la voix et de l’image d’élèves

Dans tous les cas, il faut veiller à respecter la personne, ne pas porter atteinte à son intimité, sa dignité, ne pas diffuser d’images humiliantes ou dégradantes.

B-1) Droit à l’image
Tant pour la prise d’images (photo/vidéo) d’élèves que pour leurs diffusions, l’autorisation de l’élève et des responsables légaux pour les élèves mineurs est nécessaire dès que l’élève est identifiable.
La réalisation et le stockage d’un trombinoscope élève requiert l’autorisation des responsables légaux, de l’ élève, ainsi qu’une déclaration à la CNIL par le chef d’établissement.

B-2) Exception au droit à l’image
Si un reportage (illustration de l’actualité) est réalisé dans l’établissement, l’autorisation de l’élève et de ses responsable légaux n’est pas requise pour la prise de vue ni pour la diffusion. C’est possible au nom du droit à l’information. Il en est de même pour toutes les manifestations publiques (sans gros plan ni atteinte à la dignité de la personne).

B-3) Travaux d’élèves
La publication de travaux d’élèves (textes, dessins…) individuels ou collectifs (œuvre de collaboration) nécessité l’autorisation du ou des élèves et des responsables légaux.
Pour une œuvre collective (dont on ne peut distinguer les différentes contributions des auteurs) le droit d’auteur revient à la personne morale ou physique qui la diffuse (par exemple l’établissement scolaire pour une diffusion sur son site).

B-4) Autorisation de diffusion
Une autorisation de diffusion doit spécifier entre autre le bénéficiaire, le responsable du projet, l’usage (journal, travaux d’élève…), la destination (site web, papier, DVD..), la date de publication et la durée de publication à compter de la date de publication.

C) Diffusion d’œuvres sur le site du collège et les blogs pédagogiques
En règle générale, il faut obtenir l’autorisation écrite de l’auteur pour publier son œuvre. Cette autorisation n’est pas nécessaire pour un document diffusé sous licence « creative commons » CC, DP (domaine public ou en anglais « Public Domain »). Cependant dans tous les cas, il faut citer le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre, et ses droits d’utilisation (et selon les œuvres l’éditeur et la date de publication ou l’adresse du site).
Le droit de citation existe pour citer un court texte, à placer entre guillemets (« »), et sans oublier de préciser l’auteur, l’éditeur, le titre de l’œuvre et la date de l’édition (pour internet, c’est l’adresse du site).

D) Diffusion d’images
Voir l’article de N. Vauzelle "Règles de diffusion d’images"

Sources :
http://ww2.ac-poitiers.fr/guide/spip.php?article96
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html
http://ww2.ac-poitiers.fr/guide/IMG/pdf/droit_et_publication.pdf
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/les-precautions-a-prendre.html
http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-secondaire/etablissement-secondaire-public-et-prive-sous-contrat
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/diffuser-des-contenus-reutilisables-par-dautres.html
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/quest-ce-que-le-droit-de-citation.html
https://crdp.ac-bordeaux.fr/cddp33/Mediatheque/catalogues/Droitsdepret051107.pdf


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