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Le conseil de discipline

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  Conseil de discipline : composition et missions publié le 07/11/2012

D’après le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Composition
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants (...)

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