Consulter la Charte de l'utilisateur d'Internet publié le 20/12/2007

Vous pouvez trouver sur la charte de l’utilisateur d’Internet les informations légales concernant l’usage de l’informatique et d’Internet à savoir, entre autres :

  • La fraude informatique. (I-A-1)
  • La protection des logiciels. (I-A-2)
  • La confidentialité et le respect des libertés individuelles. (I-A-3)
  • Les règles d’usage d’Internet. (I-B-3)
  • L’usage du réseau. (I-B-5)
  • Les droits d’auteurs. (II-A-1-a)
  • La protection des mineurs et le droit au respect de la vie privée. (II-A-1-b)

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 Flament C.

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