ACTES ADMINISTRATIFS CA DU 24/11/2016

publié le 01/12/2016, mis à jour le 15/12/2016,
par  Secrétaire de Direction - Murielle BONNET

VOIR PJ :

Acte 15 sur la délégation de signature :

un document 2016-2017_15_0170012w-2 (PDF de 90.5 ko)

Acte 16 sur le Budget initial :

un document 2016-2017_16_0170012w (PDF de 91.4 ko)

Acte 17 sur la délégation du Conseil d’Administration au Chef d’Établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuel :

Acte 18 sur la passation de conventions, contrats et marchés :

un document 2016-2017_18_0170012w (PDF de 91.2 ko)

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