Lipdub et droits d’auteur

Infos sur la règlementation
publié le 12/02/2010,

Les " lipdub " sont à la mode, pourtant il faut sérieusement se préoccuper de la propriété intellectuelle et du droit à l’image. J’ai posé la question au ministère de la culture et voici la réponse :
"Monsieur,

Je me suis penchée avec intérêt sur votre interrogation concernant la
réalisation d’un lipdub.

Un rappel de définition tout d’abord. Le lipdub (qui signifie mouvement
des lèvres) s’apparente à un clip tourné par une entreprise, une école
ou par toute autre personne, dont le principe est de chanter en playback
sur une chanson connue, le tout filmé en plan séquence, c’est-à-dire
sans coupure.
Il implique un certain nombre d’éléments :
- une chanson ;
- des personnes filmées ;
- un environnement de tournage.

Chacun de ces éléments soulève des questions au regard du droit d’auteur
ou du droit à l’image.

* Concernant la chanson :

Une chanson est une œuvre musicale protégée par le droit d’auteur, et le
droit voisin. L’utilisation d’une œuvre met en cause plusieurs droits :
ceux de l’auteur, du compositeur, de l’interprète et du producteur.

Les droits de l’auteur sont protégés pendant une durée de 70 ans, ceux
de l’interprète et du producteur, 50 ans.

Utiliser une œuvre musicale sans autorisation est constitutif d’une
contrefaçon. Les sanctions prévues sont de 300 000 euros d’amende et 3
ans d’emprisonnement.

Pour la réalisation de votre lipdub, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- utiliser une chanson connue, en demandant une autorisation préalable à
l’auteur ou à la société qui gère ses droits (cf. la SACEM).
- créer de toutes pièces votre musique ; vous en serez alors l’auteur.
- choisir une chanson tombée dans le domaine publique (compter 70 ans à
partir de la mort de l’auteur). Dans cette hypothèse, les droits des
artistes et des producteurs devront néanmoins être respectés si
l’enregistrement date de moins de 50 ans.
- choisir une chanson pour laquelle l’auteur accorde une autorisation
globale de diffusion.

Si vous obtenez l’autorisation, vous devrez par ailleurs respecter le
droit moral de l’auteur et, à ce titre, mentionner son nom dans votre
clip et ne pas porter atteinte à l’œuvre en la modifiant ou en
l’utilisant dans un contexte susceptible d’en dénaturer le sens.

* Concernant les personnes filmées :

Il faut être conscient que toute personne filmée, que ce soient vos
collègues ou un individu aperçu dans le lipdub, a un droit sur son
image. Une autorisation doit être demandée si l’image porte atteinte à
sa dignité ou au respect de sa vie privée.

Dans votre situation, on peut supposer que les personnes qui
apparaissent à l’écran consentent à être filmées.

* Concernant l’environnement de tournage :

Une personne qui filme un lieu a parfois besoin de l’accord du
propriétaire de ce lieu.

L’organisation d’un tournage sur la voie publique nécessite une
autorisation de la collectivité publique propriétaire au titre de
l’occupation du domaine public.

Si votre tournage a lieu au sein de l’entreprise, le propriétaire pourra
s’opposer à l’utilisation des images si elle lui cause un trouble
anormal. En outre, si le nom de l’entreprise apparaît, il est nécessaire
d’avoir un accord des dirigeants pour associer leur image au projet.

Concernant la diffusion :

La plupart des lipdub sont visibles sur des sites tels que Youtube ou
Dailymotion. Diffuser de telles vidéos sur ces sites représente un acte
de communication au public.

A l’inverse, un exception au droit d’auteur existe lors d’une
représentation privée. Cette exception est réservée au cercle de
famille, qui représente la sphère privée. Il s’étend à la famille proche
et aux amis intimes.

La représentation de l’œuvre réalisée dans le cadre de l’entreprise ne
constitue pas une représentation privée échappant au droit d’auteur. La
jurisprudence en a jugé ainsi pour une représentation donnée pour un
cercle groupant les employés d’une société ou d’une association.

Dans votre cas, des collègues de travail ne seront pas considérés comme
un cercle de famille, et l’enceinte d’une entreprise ne sera pas
considéré comme un lieu privé.
Il est donc nécessaire d’obtenir toutes les autorisations avant de
diffuser la vidéo. Diffuser sans autorisation pourrait engager la
responsabilité de la personne à l’origine de la diffusion.

Espérant avoir répondu à votre demande,

Salutations distinguées

C.C."


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