La bourse de collège est attribuée sous conditions de ressources. Elle a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant.
Afin de déterminer vos droits, vous voudrez bien vérifiez votre situation à l’aide de l’annexe 2 « plafonds de ressources » et compléter la demande de bourse de collège.

Cette demande est à retourner au collège AVANT LE 19 SEPTEMBRE obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :

1 - L’avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012

 Pour les couples mariés : Avis d’imposition commun
 Pour les couples en concubinage et parents de l’enfant : Avis d’imposition de monsieur et madame
 Pour les couples en concubinage et qui ne sont pas tous les deux parents de l’enfant : Avis d’imposition du parent de l’enfant sauf s’il y a un enfant en commun : avis d’imposition de monsieur et madame
 Pour les couples séparés avec enfant en situation de résidence alternée : Avis d’imposition de monsieur et madame + jugement de divorce ou de séparation
 Pour les couples séparés avec enfant en situation de résidence exclusive :Avis d’imposition du parent qui a la résidence
+ jugement de divorce ou de séparation
 Pour les personnes seules avec leur enfant : Avis d’imposition de la personne + jugement de divorce ou de séparation

2 – Un relevé d’identité bancaire

3 – L’attestation de paiement de la CAF ou de la MSA (récente)

Tout dossier incomplet ou illisible sera déclaré irrecevable pour les motifs suivants :
  Avis d’imposition manquant
  Avis d’imposition sans enfant à charge
  Avis d’imposition ne correspond pas au responsable légal
  Avis d’imposition illisible
  Avis d’imposition ne correspond pas aux revenus 2012
  Attestation CAF manquante
  Attestation CAF trop ancienne
  RIB manquant

Tout changement de situation intervenant dans l’année relève des fonds sociaux.

En cas de difficulté, je vous invite à prendre contact le plus rapidement possible avec l’établissement.

La gestionnaire