Bourses des collèges

Dossier de demande de bourses
publié le 01/09/2014,
par  Gestion

La bourse de collège est attribuée sous conditions de ressources. Elle a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant.
Afin de déterminer vos droits, vous voudrez bien vérifiez votre situation à l’aide de l’annexe 2 « plafonds de ressources » et compléter la demande de bourse de collège.

Cette demande est à retourner au collège AVANT LE 19 SEPTEMBRE obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :

1 - L’avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012

- Pour les couples mariés : Avis d’imposition commun
- Pour les couples en concubinage et parents de l’enfant : Avis d’imposition de monsieur et madame
- Pour les couples en concubinage et qui ne sont pas tous les deux parents de l’enfant : Avis d’imposition du parent de l’enfant sauf s’il y a un enfant en commun : avis d’imposition de monsieur et madame
- Pour les couples séparés avec enfant en situation de résidence alternée : Avis d’imposition de monsieur et madame + jugement de divorce ou de séparation
- Pour les couples séparés avec enfant en situation de résidence exclusive :Avis d’imposition du parent qui a la résidence
+ jugement de divorce ou de séparation
- Pour les personnes seules avec leur enfant : Avis d’imposition de la personne + jugement de divorce ou de séparation

2 – Un relevé d’identité bancaire

3 – L’attestation de paiement de la CAF ou de la MSA (récente)

Tout dossier incomplet ou illisible sera déclaré irrecevable pour les motifs suivants :
-  Avis d’imposition manquant
-  Avis d’imposition sans enfant à charge
-  Avis d’imposition ne correspond pas au responsable légal
-  Avis d’imposition illisible
-  Avis d’imposition ne correspond pas aux revenus 2012
-  Attestation CAF manquante
-  Attestation CAF trop ancienne
-  RIB manquant

Tout changement de situation intervenant dans l’année relève des fonds sociaux.

En cas de difficulté, je vous invite à prendre contact le plus rapidement possible avec l’établissement.

La gestionnaire


Documents joints

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