Informatique et liberté publié le 09/10/2012

Suite à la constitution de fichiers au sein de l’établissement, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) nous a donné un avis favorable à l’utilisation du logiciel PRONOTE (voir acte administratif joint)

Acte_administratif_21-2012 (PDF de 33.9 ko)

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 Le Secrétariat

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