Chapitre 4 : EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES publié le 11/02/2012  - mis à jour le 01/09/2014

Droits collectifs

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Les délégués se réunissent, à leur demande, en présence d’un membre de l’équipe de direction. Tout affichage est soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.

Droits individuels

Chacun a droit au respect de son intégrité physique et morale, à sa liberté de conscience, au respect de ses biens personnels et d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement s’il en use dans un esprit constructif, de tolérance et de respect d’autrui.

Chacun a droit au respect de son image. ( Voir annexe 9)

Obligations

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10-07-89 consiste, pour les élèves :

- à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps communiqué dès le jour de la rentrée ;

- à participer au travail scolaire ;

- à respecter le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances ;

- à avoir son matériel et à rattraper tous les travaux et devoirs faits en son absence.

Tout élève inscrit à un cours optionnel le suit toute l’année.

Respect d’autrui et du cadre de vie

Dans l’établissement, chaque élève doit avoir une tenue vestimentaire, une attitude convenable et un langage correct. Il doit respecter les lieux et les personnes.

Le port de signes discrets d’une appartenance religieuse est toléré à condition qu’il ne représente pas une marque de prosélytisme ou de discrimination, une provocation ou un facteur de trouble dans l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les dégradations commises par un élève dans l’établissement seront payées par le responsable légal.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques de toutes sortes, le racket sont interdits.

Toute introduction et utilisation d’objets ou de produits dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement interdites.

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées, de produits stupéfiants, de tabac sont formellement interdites dans l’établissement.

Le présent règlement contient donc des règles applicables à tous les membres de la communauté éducative, ainsi que les modalités selon lesquelles s’exercent les droits et les devoirs des élèves. Tout adulte de la communauté éducative qui a aussi des droits et des devoirs, est en mesure d’appliquer et de faire appliquer ce règlement.

L’inscription d’un élève au collège vaut l’adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Elaboré par un groupe de travail, voté par le C.A., il peut être réactualisé ou amendé selon la même procédure.