Annexe 1 : RESTAURATION SCOLAIRE publié le 07/10/2009  - mis à jour le 01/09/2014

Le Département propose aux collégiens un service public de restauration dans le collège. Ce service est également accessible aux personnels exerçant à un titre ou à un autres leurs missions dans l’établissement. Il peut accueillir, dans la limite de la capacité technique des installations et locaux et sans qu’il en résulte des contraintes ou des coûts de fonctionnement anormaux, des usagers occasionnels et notamment des personnels des services de la collectivité.



Le Chef d’établissement assure la gestion de ce service dans les conditions et suivant les modalités suivantes :

a) Règlement du service de restauration :

Le Chef d’établissement met en œuvre les modalités pratiques du règlement départemental tel qu’approuvé par le Conseil général. Il est complété par des dispositions suivantes :

  • L’admission à la demi-pension est une facilité offerte aux familles et aux élèves. L’inscription se fait à la rentrée pour l’année scolaire et le forfait donne droit à 5 repas. Les responsables légaux devront opter en début d’année scolaire pour une demi-pension incluant ou non le mercredi

  • L’autorisation de prendre ses repas au restaurant scolaire peut être retirée par le chef d’établissement dans le cadre de sanctions disciplinaires.



  • Repas pris à titre exceptionnel : un élève externe peut être autorisé à prendre un repas au collège s’il fournit une demande écrite du responsable légal qui précise le motif. La demande doit être présentée à la vie scolaire dès l’arrivée de l’élève au collège, le ticket repas doit ensuite être acheté au service intendance.

  • Les changements de catégorie (demi-pensionnaire devenant externe ou externe devenant demi-pensionnaire) doivent être exceptionnels et sont accordés par le Chef d’établissement après demande écrite et justifiée de la famille.

  • Un demi-pensionnaire ne peut quitter le collège avant d’avoir pris son repas sauf si le responsable légal vient le chercher au collège.

  • Le mercredi, tout élève demi-pensionnaire adhérent à l’U.N.S.S. doit rester dans l’établissement jusqu’au début des activités.


b) Tarification :

Le Conseil général arrête annuellement le tarif applicable au 1er janvier pour la durée de l’année civile. Ce tarif distingue les différentes catégories d’usagers et de modalités tarifaires.

Le tarif est forfaitaire, exigible en totalité à la date fixée sur l’avis de paiement remis aux élèves chaque trimestre (novembre, février et avril), ou prélevé mensuellement à la demande de la famille.

Pour bénéficier d’une remise d’ordre en cas d’absence prolongée (supérieure à 6 jours ouvrables consécutifs), les élèves doivent fournir, dès leur retour au collège, un certificat médical.

Différentes aides peuvent être demandées : paiement fractionné, prise en charge partielle par le fonds social.



c) Organisation du passage au self

Un tableau organise l’ordre de passage. Il est affiché dans la galerie vitrée.

Tous les élèves participant à un club sont prioritaires.