Le choix d'orientation des familles post-3ème et la décision d'orientaion du chef d'établissment publié le 12/03/2021

Mesdames, Messieurs, Chers élèves,

Je tiens à vous préciser le fonctionnement de la phase définitive de l’orientation post-3ème.

1. En mai-juin, les responsables légaux formulent, via les téléservices orientation, leurs demandes définitives c’est-à-dire :

• le passage en seconde Générale ou Technologique ou spécifique,
• ou le passage en seconde professionnelle,
• ou le passage en 1ère année de CAP.

2. Le Conseil de classe se prononce sur chacune des voies d’orientation, demandées ou non par la famille. Il peut proposer un dispositif de mise à niveau ou une voie d’orientation non demandée par la famille.

• S’il y a accord entre les vœux de la famille et la décision du Conseil de classe, le chef d’établissement prend la décision d’orientation conforme à la demande de la famille.
• S’il y a désaccord entre les demandes de la famille et la décision du Conseil de classe :
   Le chef d’établissement reçoit les responsables légaux. A l’issue de l’entretien, le chef d’établissement prend la décision d’orientation.
   Les responsables légaux font savoir :
  o S’ils acceptent la décision du Chef d’établissement ;
  o S’ils demandent le maintien dans le niveau d’origine (= redoublement) ;
  o S’ils font appel de la décision, dans les 3 jours après réception de la notification de décision.

3. En cas d’appel :
 Le Chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées et les éléments pouvant éclairer la commission.
 Les responsables légaux sont entendus par la commission, ainsi que l’élève mineur à sa demande.
O La commission d’appel répond à la demande de la famille, et motive sa décision si elle n’est pas conforme à la demande.
O Les responsables légaux acceptent la décision d’orientation ou ne l’acceptent pas et peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine.