Remise de principe 2015-2016

publié le 01/09/2015,
par  INTENDANCE

A la demande des familles, une remise de principe (réduction sur le tarif de demi-pension) peut être accordée aux élèves demi-pensionnaires (D.P.) qui justifient de la présence simultanée d’au moins deux frères et sœurs D.P. ou internes payants dans des établissements publics du 2ème degré.

Un certificat de présence effective à la demi-pension ou à l’internat sera à cette occasion échangé directement entre les différents établissements concernés.

La remise de principe est fixée à :
- 20% pour trois enfants,
- 30% pour quatre enfants,
- 40% pour cinq enfants.

La gratuité de la pension ou demi-pension est attribuée à partir du sixième enfant. Lorsque dans une même famille ou foyer fiscal, cinq enfants sont attributaires de la remise de principe, la gratuité s’applique au sixième enfant, ainsi qu’aux suivants, les rétributions dues pour les cinq premiers sont chiffrées selon le barème susvisé.

La remise de principe est calculée obligatoirement sur le montant de la pension ou de la demi-pension restant à la charge de la famille après déduction des autres aides financières ou sociales (bourses, bourses au mérite, primes, etc.), auxquelles vous pouvez prétendre, à l’exception de la prime d’équipement et des aides attribuées par les collectivités locales.

Pour bénéficier de ce dispositif, c’est simple. Il vous suffit d’imprimer une demande de remise de principe (fichier Pdf) et de la compléter comme indiqué ci-après : • Remplissez lisiblement les informations demandées. • Datez et signez. • Renvoyez-ce document au service intendance du collège Eugène FROMENTIN en mentionnant le nom, le prénom et la classe de votre enfant.

Le service intendance se tient bien entendu à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.

Contact par téléphone au 05 46 41 41 11 ou par courrier électronique à int.0171184v@ac-poitiers.fr

Le Gestionnaire

Hervé WEBER


Documents joints

Demande remise de principe 2015 - 2016
Demande remise de principe 2015 - 2016

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