mise en application de l’interdiction du téléphone portable au collège publié le 13/09/2018

Objet : mise en application de l’interdiction du téléphone portable au collège

Madame, Monsieur,

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques pose le principe de l’interdiction d’utilisation dans le collège et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur, pour les élèves.

Une exception de principe est posée par la loi pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation de dispositifs médicaux connectés.

Par ailleurs, il existe une exception conditionnelle en cas d’usage pédagogique dans un lieu et selon des circonstances précises, dans le cadre d’un projet validé par l’établissement et sous la responsabilité d’un personnel enseignant ou d’éducation.

C’est pourquoi, il est demandé à votre enfant de confiner son téléphone portable éteint au fond du sac dès lors qu’il passe le portail de l’établissement.

En cas de non-respect, comme toute atteinte au règlement intérieur, le portable pourra être confisqué, et en cas de récidive, la confiscation pourra être associée à une punition, voire sanction selon les modalités définies au règlement intérieur.

Une révision de notre règlement intérieur s’impose et interviendra au cours du 1er trimestre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations cordiales.

Hélène COLLIGNON, Principale

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