BOURSE DE COLLEGE publié le 08/09/2020

La demande de bourse est à faire en ligne (voir document en pièce jointe)

En cas de séparation ou de divorce, vous devrez transmettre au secrétariat élèves du collège :
OBLIGATOIREMENT : le jugement de divorce
une attestation récente de paiement de la CAF notifiant vos nom, prénom et noms et prénoms de vos enfant ou autre(e) personnes à charge.
ET Un relevé d’identité bancaire ou postal.

Après signalement et confirmation du Ministère,

 les familles qui ont donné leur consentement, l’an passé, pour la récupération de leurs données fiscales n’ont pas de demande à faire et le message suivant apparaît "vos revenus 2019 ont bien été pris en compte".

Information supplémentaire : Lorsque ces familles essaient d’effectuer une nouvelle demande via le TS, il est normal que ce soient les revenus 2017 qui apparaissent puisque c’est la synthèse de leur demande effectuée l’an dernier.

Ce seront bien les revenus 2019 qui seront pris en compte cette année

Exceptionnellement, la demande peut se faire sur dossier papier en y joignant :
une photocopie de votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019 (document reçu récemment)
une attestation de paiement de la CAF notifiant vos nom, prénom et ceux de vos enfants à charge
un relevé d’identité bancaire ou postal
Si divorce ou séparation : le jugement.

Je vous remercie pour votre collaboration.

Cordialement.

Yvon GUILBEAUD
Secrétariat des élèves du collège R. DESCARTES - CHATELLERAULT
Tél : 05.49.02.50.76
mail : yvon.guilbeaud@ac-poitiers.fr

Document joint
un document bourse_de_college (PDF de 211.7 ko)