Le conseil d'administration publié le 09/09/2016  - mis à jour le 17/12/2021

L’établissement public local d’enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation et son fonctionnement a été simplifié par le décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020.

Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, le chef d’établissement adjoint .