Note d’information n°24 relative à l’interdiction des usages du téléphone portable publié le 05/03/2021
Référence juridique : loi n°2018-698 du 3 août 2018
Depuis quelques semaines, nous avons constaté une recrudescence du nombre d’élèves ne respectant pas la loi du 3 août 2018, loi interdisant l’utilisation des téléphones mobiles et tout autre équipement terminal de communications électroniques (exemple : montre connectée) dans l’enceinte du collège.
Pour mémoire, je rappelle que le cadre juridique de cette loi prend appui sur un certain nombre de constats :
- une utilisation abusive du portable nuit à la qualité d’écoute et de concentration nécessaires aux activités d’enseignement,
- son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein de l’établissement,
- le téléphone portable suscite la convoitise, les vols, … et est parfois vecteurs de cyber harcèlement,
- son usage abusif affecte la qualité de la vie collective indispensable à l’épanouissement des élèves.
Son usage étant interdit dans l’établissement, nous rappelons aux élèves que celui-ci doit, dès leur arrivée au collège, être éteint et rangé.
En cas d’usage, les portables seront confisqués pour être remis, dans la mesure du possible aux familles, et ce le jour même. En cas de récidive, des punitions et des sanctions pourront être prises.
Nous rappelons également aux familles et à leurs enfants que ces derniers, peuvent, en cas d’urgence, demander à un personnel de la vie scolaire, l’autorisation d’appeler un de leurs parents, cette possibilité étant offerte dans un lieu clos et sécurisé.