Taxe apprentissage : WE NEED YOU ! publié le 20/03/2023  - mis à jour le 22/03/2024

Les pouvoirs publics souhaitent Pour simplifier les démarches administratives pour les entreprises, les pouvoirs publics ont mis en place un seul et unique interlocuteur à partir de 2023.
Ainsi pour la collecte de la taxe d’apprentissage, l’Etat a confié à l’URSSAF, la MSA et les Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer la collecte des contributions de formation professionnelle et du solde de la taxe d’apprentissage.

Vous avez jusqu’au 7 juillet 2024 pour affecter votre solde de la taxe d’apprentissage sur les établissements de formation de votre choix. Seuls les établissements habilités par le préfet de Région peuvent être désignés comme bénéficiaires.
Aucun versement direct aux établissements ne devra être effectué.

Pour effectuer vos affectations, vous pourrez vous connecter sur le site SOLTéA (ouverture mi-janvier 2023).

Pour accéder à votre compte, vous devez vous identifier via la plateforme https://www.net-entreprises.fr/

La section d’enseignement adapté du collège Denfert Rochereau est habilitée à recevoir ce type de versement.

ON COMPTE SUR VOUS !

Découvrez le nouveau service Soltéa
20230106_ta_2023_flyer (PDF de 1.4 Mo)
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