Quelques rappels à la Loi.


Articles publiés dans cette rubrique

publié le 14/12/2008,

Conduire et téléphoner

Téléphoner pendant la conduite est interdit.
En effet, le conducteur doit se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.
[Code de la route R.412-6]
Cette interdiction vaut pour le conducteur d’un deux roues. Son usage, pour le (...)

publié le 14/12/2008,

Gilet de sécurité en Deux roues.

A compter du 1er Octobre 2008, le gilet de sécurité devient obligatoire pour les cyclistes de nuit et hors agglomération ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.
Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :
Le décret fixe au 1er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de la sanction en (...)

publié le 14/12/2008,

Le casque

Le port d’un casque homologué est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de cyclomoteurs et de motos, en ville aussi bien qu’en rase campagne (article R.431-1 du Code de la route).
L’absence d’un casque ou le port incorrect (non attaché, relevé...) sont sanctionnés par une amende de 135 (...)

publié le 14/12/2008,

Conduite sous l’influence de stupéfiants (drogue)

Conduite sous l’influence de stupéfiants (Loi du 03/02/03)
La prise de drogue, associée à la conduite, est dangereuse. C’est un délit au même titre que la conduite sous influence de l’alcool.
La loi du 15/11/02 a rendu possible le dépistage sur les conducteurs impliqués dans un accident corporel, à (...)

publié le 14/12/2008,

Le cyclomoteur

Définition du cyclomoteur
"Cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse maximale par construction ne (...)

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