L’ASSR premier niveau et le BSR

publié le 14/12/2008,

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur.

Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans, sans limite d’âge, sauf pour ceux qui possèderont un permis de conduire (décret du 30-4-2002). Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 4-7-1996).

Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement.

Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique.
- La partie théorique est constituée par l’ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière.
- La partie pratique, ouverte aux titulaires de l’ASSR de niveau 1, se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d’auto-écoles...) agréés par les préfectures (art. R.200-1 du décret du 4-7-1996 et art.1 de l’arrêté du 4-7-1996).
Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéréssés par la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur. Elle n’est pas du ressort du ministère de l’Éducation nationale. L’inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l’inscription aux cours de conduite automobile.


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